Fiscalité
Lorsqu’un Suisse est domicilié à l’étranger, il est en principe soumis à la législation fiscale de son État de domicile et c’est dans cet État qu’il devra s’acquitter de ses impôts.
Toutefois, dans certaines situations, il restera assujetti en Suisse de manière limitée. Ce sera le cas s’il possède en Suisse des biens immobiliers. Ceux-ci ainsi que leurs revenus sont imposés en Suisse. Il en va de même pour les papiers-valeurs ou s’il exerce occasionnellement une activité en Suisse.
Conventions de double imposition
La Suisse a conclu des conventions de double imposition avec divers États. Celles-ci définissent quel État est compétent pour quel impôt et ont pour but d’éviter qu’un Suisse aie à s’acquitter des mêmes impôts dans plusieurs pays.
Pour obtenir des informations concernant le droit fiscal international, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Adressez vos questions sur la double imposition au Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI).
Informations complémentaires:
- Informations sur la convention de double imposition sur le site Internet du SFI
- Liste de l’ensemble des conventions de double imposition signées par la Suisse et d’autres pays
- Droit fiscal international sur le site Internet de l’Administration fédérale des contributions
- Coordonnées du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)
- Attestation concernant la LPP à l’attention des autorités fiscales allemandes (seulement en allemand)