Certificats de vie : Processus simplifié

La Caisse suisse de compensation améliore le processus de contrôle d’existence en vie grâce à des échanges automatisés. Ceux-ci simplifieront la procédure pour une grande partie des ressortissants suisses qui perçoivent une rente AVS/AI.

Jusqu'à présent, tous les assurés percevant une prestation AVS/AI devaient envoyer à intervalles réguliers un certificat de vie à la Caisse suisse de compensation (CSC) afin de garantir le versement sans interruption de la rente. Ce processus fastidieux, tant pour la CSC que pour les assurés, sera simplifié dès cette année par l'introduction d'un échange automatisé entre les différentes administrations, y compris le DFAE.

Concrètement, cela signifie que les ressortissants suisses établis à l'étranger et dûment annoncés auprès de la représentation suisse de leur pays de résidence ne recevront en principe plus de demande d’établissement d’un certificat de vie. Ces informations étant désormais directement transmises à la CSC par le registre des Suisses de l'étranger.

Les ressortissants suisses qui ne sont pas annoncés auprès des représentations diplomatiques ou consulaires continueront à recevoir des demandes d’établissement de certificats de vie. Dans ce cas, les personnes concernées devront faire remplir et valider ce document comme auparavant afin d'éviter la suspension du versement de leur rente.

La nouvelle procédure s'applique à partir de 2022. Les personnes qui n'ont pas encore renvoyé leur certificat de vie pour l'année 2021 restent tenues de le faire.

Cette nouvelle procédure simplifiée ne change toutefois rien à l'obligation d'informer directement la caisse de toute modification de l’état personnel, tels quels les changements d'adresse, d'état civil, etc.

Début 2022, la CSC a lancé une campagne d'information qui s'échelonnera tout au long de l'année. Chaque assuré sera ainsi informé personnellement au moment où il aurait dû recevoir le formulaire concerné.