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Droits et obligations

Tout citoyen suisse peut rentrer en Suisse à tout moment.

Annonce d’arrivée et de départ

Lors du retour en Suisse, il est important d'annoncer son arrivée au contrôle des habitants de son nouveau lieu de résidence suisse dans un délai de 14 jours. Il faut, en outre, annoncer son départ à la représentation suisse à l’étranger.

Assurance-maladie obligatoire

Se réinstaller en Suisse entraîne à nouveau l’obligation de s’assurer auprès d’une caisse-maladie suisse. Vous devez souscrire une assurance de base de votre choix dans un délai de trois mois.

Informations importantes sur l’obligation d’assurance-maladie en cas de retour au pays

Conformément à la loi sur l’assurance-maladie en vigueur depuis le 1er janvier 1996, l’assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Les citoyens revenus au pays doivent s’assurer auprès d’une caisse-maladie dans un délai de trois mois suivant leur établissement. Cette règle vous permet d’adhérer à l’assurance de base à tout moment et sans inconvénients (indépendamment de l’âge et sans condition).

Le catalogue des prestations de l’assurance-maladie obligatoire en Suisse est très vaste et couvre en tout cas tous les besoins nécessaires.

Vous trouverez l’essentiel en résumé dans la brochure «L’assurance-maladie obligatoire en bref» de l’Office fédéral de la santé publique OFSP.

Vous pouvez également comparer en ligne les primes des différentes caisses-maladie. L’Office fédéral de la santé publique OFSP a créé pour cela son propre site Internet de comparaison des primes.

Cas particulier : Selon le principe du lieu d’activité professionnelle, les citoyens de l’UE/AELE et les citoyens suisses au bénéfice d’une rente exclusivement d’un État de l’UE/AELE relèvent du système d’assurance-maladie du pays d’origine de la rente, avec le droit d’option éventuel.

Obligation d’AVS/AI

Après votre retour en Suisse, vous êtes de nouveau soumis(e) à l’obligation de cotiser à l’AVS/AI. Vous trouverez de plus amples informations sur la page AVS/AI.

Obligations militaires

Les personnes en âge d’accomplir leurs obligations militaires doivent annoncer leur retour auprès du chef de section de l’armée dont elles relèvent dans un délai de 14 jours. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Service militaire.

Droit aux prestations de l’assurance-chômage

Le moment à partir duquel vous avez un droit aux prestations dépend du fait que vous reveniez d’un pays de l’UE/AELE ou d’un pays tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Recherche d’emploi en Suisse.

Droit à l’aide sociale

Dès votre retour en Suisse, vous pouvez contacter directement le service social de votre lieu de domicile. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Soutien financier.

Informations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE):

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