Déclaration de protection des données

Nous, l'Organisation des Suisses de l'étranger (ci-après « nous » ou « OSE »), attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. C'est pourquoi nous nous engageons à protéger vos droits et à assurer une protection adéquate de vos données personnelles.

L'OSE est principalement soumise à la législation suisse sur la protection des données, à savoir la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OLPD).

L'OSE respecte également le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, RGPD) dans la mesure où il nous est applicable. La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

La responsable du traitement des données est :

Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)
26, rue des Alpes
CH-3006 Berne
info@swisscommunity.org
Tél. 41 (0)31 356 61 00

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone, e-mail ou courrier pour toute question ou demande concernant la présente déclaration ou le traitement des données personnelles.

Nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des données conformément à l'article 27 du RGPD :

Collegamento svizzero in Italia
Via Palestro 2
Milano - 20121
Italie
presidente@collegamentosvizzero.it

La représentation pour la protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités dans l'Union européenne (UE) et dans le reste de l'Espace économique européen (EEE) pour les demandes liées au RGPD.

Remarque: Le RGPD désigne le « traitement de données personnelles » par « traitement de données à caractère personnel ».

4.1. Généralités

Nous traitons différentes données personnelles de différentes manières, en particulier si vous êtes utilisateur•trice des offres de l'OSE (y compris le site www.swisscommunity.org, les utilisateurs•trices de l'app, les abonné•e•s à la newsletter, les membres de la communauté, etc.), si vous êtes collaborateur•trice de l'OSE (y compris les candidat•e•s à un emploi), si vous êtes participant•e à une offre pour les jeunes et/ou à des manifestations (responsable, participant•e, coach, conférencier•ère, etc.), si vous êtes donateur•trice (y compris les personnes intéressées), si vous êtes partenaire contractuel, si vous prenez contact avec nous, etc. Cette déclaration de protection des données s'applique donc à tous les traitements de données personnelles effectués par l'OSE.

D'autres documents juridiques, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation, peuvent s'appliquer à des tâches et activités individuelles ou supplémentaires.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données personnelles vous concernant dans des sources accessibles au public (p. ex. Internet et les médias sociaux, la presse, le registre du commerce, etc.).

4.2. Autres informations sur le champ d'application

4.2.1. « Revue suisse »

Toutes les données personnelles des lecteurs de la « Revue Suisse » (adresse postale ou électronique et indication de la version linguistique) sont gérées par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le DFAE est légalement considéré comme responsable de ces données personnelles. L'OSE n'a pas accès à ces données personnelles.

Seules les données personnelles des lecteurs de la Suisse et des lecteurs d'abonnements payants à la « Revue Suisse » sont gérées par l'OSE.

4.2.2. Colis pour les recrues

L'OSE envoie chaque année de « petits colis pour les recrues » aux recrues suisses qui viennent de l'étranger. Toutes les données personnelles de ces recrues (nom, prénom, numéro d'assurance, date de recrutement, école de recrues, classification [apte/inapte], pays, adresse de contact en Suisse, langue) sont gérées par l'Armée Suisse. L'Armée Suisse est légalement considérée comme responsable de ces données personnelles.

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires à un exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités.

Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données personnelles suivantes :

• Coordonnées de contact : noms, prénoms, adresses postale et/ou électronique, numéros de téléphone, langues ;
• Données personnelles, spécifiques à chaque traitement (voir ci-après points 5.1. - 5.7. et 6).

L'OSE traite des données personnelles sensibles en particulier dans le cadre du recrutement de nouveaux collaborateurs et de la gestion des collaborateurs déjà en poste. En outre, de telles données personnelles sont traitées dans le cadre de l'organisation de camps de jeunes et de congrès. Nous ne transmettons pas de données personnelles sensibles à des tiers, sauf si la loi nous y oblige.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) objectifs(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. L'OSE transmet certaines données personnelles aux Archives fédérales suisses. Les données personnelles concernées sont précisées ci-après. Cet archivage est soumis à la loi fédérale sur l'archivage (LAr), l'accès aux archives étant régi par les articles 9 et suivants de la LAr.

Nous ne traitons les données personnelles qu'avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut, par exemple, être autorisé pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Nous pouvons faire traiter des données par des tiers (appelés sous-traitants ; cf. point 7). Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

5.1. Utilisateur•rice•s des offres de l'OSE

Seules les données de contact et les autres données personnelles que nos utilisateur•rice•s mettent volontairement à disposition sont traitées sur la base de l'art. 31, al. 2, let. a LPD et de l'art. 6 I, let. a et b RGPD.

L’objectif de ce traitement de données est de fournir les services décrits sur www.swisscommunity.org, tels que l'envoi de nos newsletters et/ou brochures et autres contenus promotionnels ou informations, ainsi que l'organisation interne de l'OSE et l'établissement de statistiques sur ses services.

5.2. Candidat•e•s à un emploi et collaborateur•rice•s de l'OSE

En plus des données de contact, peuvent être traités, sur la base de l'art. 31, al. 1 et 2, let. a LPD, des détails sur le parcours professionnel et les compétences, les coordonnées bancaires, le numéro AVS, les documents d'identité et les autorisations, la situation familiale, les données médicales (cas d'assurance), les photographies et toutes les autres données personnelles pertinentes pour l'exécution du contrat de travail et/ou du mandat.

L’objectif de ce traitement de données est le recrutement, la négociation, la conclusion et/ou l'exécution du contrat entre vous et l'OSE, y compris les affiliations correspondantes, les déclarations aux assurances, l'organisation interne de l'OSE et la gestion du personnel (y compris les statistiques).

En cas de non-embauche, les dossiers de candidature sont retournés et/ou détruits, sauf si les candidat•e•s acceptent que nous les conservions pour d'éventuelles opportunités professionnelles ultérieures. En cas d'embauche, la durée de conservation varie en fonction du type de document, mais elle est de 10 ans maximum après la fin du contrat. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

5.3. Participant•e•s : offres pour les jeunes (jeunes, parents, accompagnateurs, etc.)

En plus des données de contact, les données personnelles suivantes peuvent être traitées sur la base de l'art. 31, al. 1 et 2, let. a LPD et de l'art. 6 I, let. a, b et c RGPD :

• Données personnelles des participant•e•s (coordonnées, domicile, pays, date de naissance, sexe, numéro AVS, numéro de téléphone portable des participant•e•s, nationalité, nationalité des parents, canton et lieu d'origine, confirmation de la nationalité suisse, langues, connaissances linguistiques [pour les cours de langue], sports pratiqués, taille et poids [pour la location d'équipements/de vêtements], personne à contacter en Suisse en cas d'urgence pendant le camp [coordonnées], confirmation et indication d'une assurance accident, assurance maladie et responsabilité civile, intérêt pour l'arrivée et le départ en groupe, taille de T-shirt, accord sur l'utilisation de matériel photo et vidéo par l'OSE, accord sur les Conditions générales et le traitement des données indiquées, intérêt pour la newsletter SwissCommunity, adresse des parents pendant la participation au camp, état de santé [c.-à-d. maladies et allergies, traitements médicaux, régime alimentaire], vaccinations, quantité de médicaments à donner par la direction du camp en cas de besoin, autorisation d'enlever les tiques, capacité à nager ainsi que d'autres informations fournies volontairement) ;
• Données personnelles des parents/des proches/du représentant légal des mineurs pour une éventuelle réduction de la cotisation (coordonnées, profession, taille de la famille, revenu et fortune) ;
• Données personnelles des accompagnateurs (coordonnées, date de naissance, sexe, connaissances linguistiques, formations, expérience dans les camps, permis de conduire, extrait spécial privé du casier judiciaire, abonnement de train, reconnaissance J+S, n°J+S, reconnaissance SSS, n° AVS, état de santé [c.-à-d. maladies et allergies, traitements médicaux, régime alimentaire, assurance maladie]) ;
• Photographies ;
• Autres données personnelles pertinentes pour l'organisation du camp.

Nous traitons ces données personnelles afin de traiter la demande de participation au camp, d'organiser nos camps, de gérer les dossiers des participant•e•s, de gérer les participant•e•s au camp et d'assurer leur sécurité, d'identifier les participant•e•s, de signaler les éventuels cas d'assurance aux assurances, d'accorder d'éventuelles réductions de cotisations, de payer les prestations des accompagnants, d'améliorer nos camps et d'établir des statistiques sur nos camps.

En cas de non-participation, votre dossier sera supprimé, sauf si vous acceptez que nous le conservions pour d'autres camps qui pourraient vous être proposés.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sous réserve des cas suivants :

• En cas de participation à un camp, aux autres participant•e•s au camp, aux accompagnateurs pendant le camp, aux logements du camp et à d'autres organismes potentiels qui co-organisent le camp ;
• Utilisation commune des locaux de travail, de la base de données d'adresses (accès limité) et des archives avec educationsuisse (les données personnelles sensibles ne sont pas transmises) ;
• Si nécessaire, pour protéger la sécurité des autres participant•e•s au camp ;
• Pour les assurances conclues avec la REGA pour la durée du camp ;
• Pour les accompagnateurs, l'enregistrement des reconnaissances J+S est effectué par le Mouvement Scout de Suisse (à l'exception des données personnelles particulièrement sensibles) ;
• Lors de l'enregistrement et de la saisie de tous les participant•e•s et accompagnateurs dans la banque de données nationale pour le sport (BDNS) (à l'exception des données personnelles sensibles) ;
• Si vous nous donnez votre consentement ;
• En raison de leur valeur historique et sociale, transmission des photos et des listes de participants aux Archives fédérales suisses, qui sont soumises à la loi fédérale sur l'archivage (LAr), l'accès aux archives étant régi par les articles 9 et suivants de la LAr ;
• À nos sous-traitants (point 7 ci-dessous), que nous avons soigneusement sélectionnés ;
• Si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits.

5.4. Participant•e•s aux événements (congrès, webinaires, etc.)

En plus des données de contact, les données de naissance, les photos et toutes les autres données personnelles pertinentes pour le déroulement de l'événement peuvent être traitées sur la base de l'art. 31, al. 1 et 2, let. a LPD et de l'art. 6 I, let. a, b et c RGPD.

Nous traitons ces données personnelles afin de traiter les demandes de participation aux événements, d'organiser nos événements, de gérer les dossiers de tous les participant•e•s, de gérer les participants et d'assurer leur sécurité, d'identifier les participant•e•s, de signaler les cas d'assurance aux assurances, de payer les prestations des intervenant•e•s, de réaliser des sondages, d'améliorer nos événements et d'établir des statistiques sur nos événements.

5.5. Donateur•rice•s et sponsors (y compris les donateurs potentiels)

En plus des données de contact, les coordonnées bancaires et toutes les autres données personnelles pertinentes en rapport avec la collecte de fonds peuvent être traitées sur la base de l'art. 31, al. 1 et 2, let. a LPD et de l'art. 6 I, let. a, b et c RGPD.

L’objectif de ce traitement est la collecte et la gestion des fonds par les donateur•rice•s et les sponsors (y compris les statistiques), l'envoi de cartes de remerciement et/ou de vœux ainsi que l'organisation interne de l'OSE et l'établissement de statistiques sur la collecte de fonds.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sous réserve des cas suivants :

• Utilisation commune des locaux de travail, de la base de données d'adresses (accès limité) et des archives avec educationsuisse (les données personnelles sensibles et financières ne sont pas transmises) ;
• Si vous nous donnez votre consentement ;
• Si nous sommes tenus de les transmettre en vertu d'une obligation légale ou d'une ordonnance judiciaire ;
• À nos sous-traitants (point 7 ci-dessous), que nous avons soigneusement sélectionnés.

5.6. Partenaires contractuels (fournisseurs, prestataires de services, etc.)

En plus des données de contact, les coordonnées bancaires et les numéros d'identification fiscale peuvent être traités si vous établissez une relation contractuelle avec l'OSE, sur la base de l'art. 31, al. 1 et 2, let. a LPD et de l'art. 6 I, let. a, b et c RGPD.

L’objectif de ce traitement de données est la négociation, la conclusion et/ou l'exécution de contrats entre vous et l'OSE, y compris la facturation et/ou le paiement de prestations.

Sous réserve des obligations légales, la durée de conservation est en principe de 10 ans à compter de l'exécution du contrat, compte tenu des délais de prescription.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sous réserve des cas suivants :

• Utilisation commune des locaux de travail, de la base de données d'adresses (accès limité) et des archives avec educationsuisse (les données personnelles sensibles ne sont pas transmises) ;
• Si vous nous donnez votre consentement ;
• Si nous sommes tenus de les transmettre en vertu d'une obligation légale ou d'une ordonnance judiciaire ;
• À nos sous-traitants (point 7 ci-dessous), que nous avons soigneusement sélectionnés.

5.7. Lors d'une prise de contact

Lors d'une prise de contact (p. ex. en remplissant notre formulaire de contact et/ou en envoyant un e-mail, une lettre ou un appel téléphonique), les données personnelles, y compris les coordonnées indiquées et toutes les autres données personnelles transmises volontairement, peuvent être traitées sur la base de l'art. 31, al. 1 et 2, let. a LPD et de l'art. 6 I, let. a et b RGPD. Nous pouvons, par exemple, enregistrer de telles données dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Lorsque des données concernant d'autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l'exactitude de ces données personnelles.

L’objectif est de traiter la demande.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sous réserve des cas suivants :

• Partage des locaux, de la base de données (accès limité) et des archives avec la FESE (Fondation pour les jeunes suisses de l'étranger) et educationsuisse (à l'exception des données personnelles médicales et financières) ;
• Si vous nous donnez votre consentement ;
• Lorsque nous sommes tenus de les transmettre en vertu d'une obligation légale ou d'une décision de justice ;
• À nos sous-traitants (point 7 ci-dessous), que nous avons soigneusement sélectionnés.

6.1. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (first-party-cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (third-party-cookies ), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer par exemple la portée de notre site web.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure d'audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAd-Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

6.2. Fichiers logs du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où celles-ci sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d'accès (code d'état HTTPS), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers logs du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

6.3. Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels de suivi sont également appelés « balises web ». Les pixels – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement générées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers logs du serveur.

6.4. Commentaires

Nous vous offrons la possibilité de publier des commentaires sur notre site web. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu'une personne ayant fait un commentaire nous transmet elle-même, mais aussi l'adresse Internet Protocol (IP) utilisée ainsi que la date et l'heure. Ces données sont nécessaires pour permettre la publication de commentaires et pour assurer la protection contre les abus, ce qui est dans notre intérêt légitime prépondérant.

6.5. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d'autres canaux de communication.

6.5.1. Mesure de la réussite et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

6.5.2. Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c'est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer de tels consentements, y compris l'adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.

6.5.3. Prestataires de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages à l'aide de prestataires de services spécialisés.

6.6. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer sur nos tâches et activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'EEE.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement auprès de la plateforme en question.

Pour notre présence sur les réseaux sociaux comme Facebook, y compris pour ce que l'on appelle les Statistiques des Pages, nous sommes – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie des entreprises Meta (entre autres aux États-Unis). Les Statistiques des Pages fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Statistiques des Pages pour assurer l'efficacité et la convivialité de notre présence sur les médias sociaux comme Facebook.

6.7. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d'intégrer des fonctions et des contenus sur notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit, par exemple, de données relatives aux performances ou à l'utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

• Services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'EEE et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : Principes de confidentialité et de sécurité; Règles de confidentialité ; Google s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données ; Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels nos services sont utilisés ; Types de cookies et autres technologies utilisés par Google.
• Services de Microsoft : fournisseurs : Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : La confidentialité chez Microsoft ; Protection des données et de la vie privée (Trust Center) ; Déclaration de confidentialité ; Tableau de la protection des données (paramètres de données et de confidentialité).

6.7.1. Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit, par exemple, de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

• METANET : hébergement, fournisseur METANET AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : Déclaration de protection des données.

6.7.2. Planification des rendez-vous

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir prendre des rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. En plus de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les déclarations de protection des données, s'appliquent également.

Nous utilisons notamment :

• Le site Doodle : planification de rendez-vous en ligne ; fournisseur : Doodle AG (Suisse) en tant que filiale de TX Group AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité ; Conditions générales de traitement des données.

6.7.3. Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d'audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, tenir des réunions virtuelles ou organiser des cours en ligne ou des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation s'appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation, de mettre le microphone en sourdine par défaut et de flouter l'arrière-plan ou d'afficher un arrière-plan virtuel lors de la participation à des conférences audio ou vidéo.

Nous utilisons notamment :

• Microsoft Teams : plateforme, entre autres, de conférences audio et vidéo ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à Teams : Confidentialité et Microsoft Teams.
• Zoom : vidéoconférences ; fournisseur : Zoom Video Communications Inc (USA) ; informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité ; protection des données chez Zoom ; centre de conformité juridique.

6.7.4. Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

• Google Fonts : polices de caractères ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Fonts : Confidentialité et Google Fonts ; Confidentialité et collecte de données.

6.8. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

• Google reCAPTCHA : protection contre les spams (distinction entre les commentaires souhaités par des humains et les commentaires indésirables de robots tels que les spams) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : Qu'est-ce que reCAPTCHA ?

6.9. Mesure de la réussite et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons, par exemple, mesurer le succès et la portée de nos tâches et activités ainsi que l'effet des liens de tiers sur notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou des parties de celle-ci sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure de la réussite et de la portée, l'adresse IP (Internet Protocol) de chaque utilisateur doit être enregistrée. Les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe d'économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d'améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs.

Lors de l'utilisation de services et de programmes de mesure d'audience et de succès, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs créés. Les profils d'utilisateurs comprennent, par exemple, les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les profils d'utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n'utilisons pas les profils d'utilisateurs pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d'utilisateur du service concerné.

Nous utilisons notamment :

• AWStats : mesure du succès et de la portée ; développeur : AWStats (logiciel libre et open source) ; indications sur la protection des données : qu'est-ce que AWStats / aperçu des fonctions.
• Google Analytics : mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Google ; indications spécifiques à Google Analytics : mesure également sur différents appareils et navigateurs (Cross Device Tracking) ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu'exceptionnellement transmises intégralement à Google aux États-Unis, protection des données, module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
• Google Tag Manager : intégration et gestion d'autres services pour la mesure du succès et de la portée ainsi que d'autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; données spécifiques à Google Tag Manager : Données collectées avec Google Tag Manager ; d'autres informations sur la protection des données figurent dans les différents services intégrés et gérés.

Lors du choix de nos sous-traitants, nous veillons à garantir une protection adéquate des données. Nos principaux sous-traitants sont :

• Coopération générale : Fondation pour les enfants suisses à l'étranger (FESE), Suisse ; Administration fédérale et cantonale suisse (OFSPO Jeunesse + Sport, Archives fédérales, Office des sports du canton de Berne, etc ;)
• Fournisseurs de services informatiques : Plus et Plus AG, Suisse ; Hausformat GmbH, Suisse ; ProIT Informatik AG, Suisse ; DataTrust AG, Suisse ; Cobra Computer's Brainware AG, Suisse ; etc. ;
• Service des ressources humaines : HR Service Center GmbH, Suisse ;
• Comptabilité et trafic des paiements : Sage Schweiz AG, Suisse ; Payrexx AG, Suisse ; Paypal Inc, USA ; Stripe Inc, USA.
• Diverses assurances, notamment diverses assurances sociales et REGA SA, Suisse ;
• Newsletter et communauté : MAXONY Suisse SA, Suisse ; Hivebrite, France ; Hivebrite a établi une liste de sous-traitants pour les personnes concernées : https://hivebrite.com/legal/subprocessors
• Courriers électroniques et données connexes : Microsoft (Outlook, protégé par SSL), États-Unis.
• Téléphonie : gfeller elektro (appartient à ETAVIS Bern-Mittelland AG), Suisse ; Swisscom AG, Suisse ; Wingo (appartient à Swisscom (Suisse) AG), Suisse ;
• Vidéoconférences : Zoom Video Communications Inc., États-Unis ; Microsoft Teams, États-Unis ; voir aussi le point 6.7.3.
• Envois : Post CH AG, Suisse ; SwissMail International AG, Suisse ; G3 Worldwide Mail (Switzerland) AG, Suisse ; Arcmedia AG, Suisse ; Twipe Mobile Solutions, Belgique ;
• Sondages : SurveyMonkey Inc, États-Unis ;
• Sondages sur le lectorat de la « Revue Suisse » : Jörg Schneider, études et analyses, Suisse.

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l'EEE. Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles dans d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États et territoires du monde, à condition que le droit local garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – conformément à la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d'éventuelles garanties ou leur fournissons une copie d'éventuelles garanties.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée aux risques encourus. À titre d'illustration, les données personnelles que nous traitons sont sécurisées et l'accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin. Nos collaborateur•rice•s sont formés et diverses procédures et directives internes ont été mises en place. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

Afin d'éviter toute perte de données, les données de l'OSE sont sauvegardées quotidiennement dans un centre de calcul de DataTrust SA. De là, les données sont réparties dans deux autres centres de calcul de DataTrust SA, afin que les données soient toujours disponibles. Tous les centres de calcul de DataTrust SA sont situés en Suisse. Les états journaliers sont archivés par DataTrust SA pendant 10 ans, conformément à la loi.

L'accès à notre site web s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec l’hypertexte Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Nos communications numériques, comme toute communication numérique, sont soumises à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

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