Obligations militaires

Les citoyens qui désirent séjourner de manière ininterrompue pendant plus de douze mois à l’étranger et qui annoncent leur départ à leur commune de domicile doivent aussi demander un congé militaire pour l’étranger. Le formulaire «Demande de congé pour l’étranger» est disponible auprès du chef de section ou du commandement d’arrondissement. Les adresses sont disponibles sur le site de l’armée.

Ceci concerne aussi tous les officiers. Le congé pour l’étranger est accordé si les intéressés ont accompli les obligations militaires qui leur incombent jusqu’à leur départ de Suisse (service militaire, tirs obligatoires, paiement de la taxe d’exemption de l’obligation de servir, etc.). Les détails, concernant en particulier l’obligation de s’annoncer en Suisse et à l’étranger et la restitution de l’équipement personnel, sont réglés par le commandement d’arrondissement compétent.

Les citoyens dont le séjour à l’étranger n’excède pas douze mois ou qui n’annoncent pas leur départ à leur commune de domicile n’ont pas besoin d’un congé pour l’étranger. Ces hommes restent astreints aux obligations militaires sans restrictions. Ils gardent contact avec le chef de section en lui communiquant leur adresse provisoire ou en chargeant un tiers d’assurer la liaison. Si un service militaire tombe pendant la durée de leur séjour à l’étranger, ils doivent envoyer en temps utile une demande de déplacement de service. Les hommes astreints au tir envoient en outre une demande de dispense des tirs obligatoires.

Il est impératif que le citoyen demandant un congé militaire pour l’étranger s’annonce personnellement ou par écrit auprès de la représentation suisse compétente pour son lieu de résidence ou de séjour. Ceci doit être fait dans le délai d’un mois après le départ de la Suisse moyennant présentation du formulaire «Demande de congé pour l’étranger». Plus tard, il doit bien entendu aussi annoncer d’éventuels changements d’adresse. Dans le cas d’un déménagement dans un autre arrondissement consulaire, il doit également informer les représentations de l’ancien ainsi que du nouveau lieu de résidence des changements touchant à son dossier militaire.

En général, un militaire au bénéfice d’un congé pour l’étranger est tenu de s’annoncer jusqu’à la fin de l’année civile marquant le terme d’un séjour ininterrompu de trois ans à l’étranger. Passé ce délai de trois ans, seuls les Suisses de l’étranger n’ayant pas de congé militaire ou devant s’acquitter de la taxe d’exemption de l’obligation de servir ont l’obligation de s’annoncer. Après son expiration, l’obligation de s’annoncer reprend dès qu’un Suisse de l’étranger retourne en Suisse avec l’intention d’y rester plus de trois mois.

Les représentations suisses compétentes invitent les jeunes Suisses de l’étranger âgés de 18 ou 19 ans à s’immatriculer. En général, ils ne reçoivent pas de livret de service, mais une fiche militaire, qui les renseigne sur leurs obligations dans ce domaine, surtout pour le cas où ils éliraient domicile en Suisse. Aussi longtemps qu’ils résident à l’étranger, ils sont libérés des obligations militaires.

Des dispositions spéciales existent notamment pour les frontaliers suisses établis à l’étranger, qui travaillent en Suisse ou qui y suivent une formation.