Vote électronique
Le vote électronique permet aux Suisses·ses de l’étranger d’exercer plus facilement leurs droits politiques. En effet, les Suisses·ses de l’étranger rencontrent souvent des difficultés pour exercer leur droit de vote et d’élection depuis l’étranger.
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Situation de départ
Depuis le 1er juillet 1992, les Suisses·ses de l’étranger peuvent voter par correspondance aux élections fédérales. L’envoi postal des documents peut toutefois accuser d’importants retards selon le domicile. En conséquence, les électeurs et électrices se voient dans l’impossibilité de renvoyer leur matériel de vote à temps pour que leur voix soit prise en compte. Parfois, les Suisses·ses de l’étranger ne reçoivent même pas leurs documents.
Le vote électronique constitue donc un important canal électoral pour les plus de 800 000 Suisses·ses de l’étranger. Souvent, la votation électronique constitue pour eux la seule possibilité de participer à une votation ou à une élection. L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), SwissCommunity, demande ainsi depuis des années que les Suisses·ses de l’étranger puissent avoir recours au vote électronique (e-voting).
Premiers projets pilotes de vote électronique
Le vote électronique a été introduit pour la première fois en 2002 dans le cadre de projets pilotes de trois cantons. Depuis, plus de 300 essais ont été réalisés dans 15 cantons différents. Les évaluations montrent que jusqu’à deux tiers des électeurs et électrices votent par voie électronique lorsqu’ils en ont la possibilité, et ce, dès le début.
Toutefois, les différents systèmes ont peu à peu été désactivés : en 2015, le Conseil fédéral n’a pas autorisé l’utilisation du système « Consortium Vote électronique », car une lacune au niveau de la protection du secret des urnes avait été décelée. Quatre ans plus tard, les deux autres systèmes ont également été désactivés. Le système de la Poste présentait des failles de sécurité, tandis que le système mis au point par le canton de Genève a été abandonné pour des raisons financières.
Nouvelles bases légales et examens visant à accroître la sécurité
Depuis l’abandon des systèmes du canton de Genève et de La Poste en 2019, il n’existe plus de système de vote électronique. Toutefois, la Confédération a tiré des leçons des erreurs passées et lancé le 21 décembre 2020 une restructuration de la phase d’essai pour le vote électronique. Les cantons doivent à nouveau pouvoir procéder de manière limitée à des essais du vote électronique en utilisant des systèmes entièrement vérifiables.
Des consignes de sécurité plus précises, des prescriptions plus sévères en matière de transparence, une collaboration plus étroite avec des experts indépendants ainsi qu’un contrôle efficace sur mandat de la Confédération doivent garantir la sécurité du vote électronique. Une consultation, sur laquelle SwissCommunity a pris position, a eu lieu en 2021 en vue d’adapter les bases légales.
Le 5 juillet 2021, la Chancellerie fédérale a lancé l’examen indépendant du système de vote électronique de La Poste. Des expert·e·s de la communauté scientifique et de l’industrie ont été chargé·e·s de cet examen. Leur travail a porté sur quatre domaines : le protocole cryptographique du système, le logiciel utilisé, l’infrastructure et le fonctionnement à La Poste, ainsi qu’un test d’intrusion auquel le système a dû être soumis.
Les premiers résultats ont été communiqués le 20 avril 2022 par la Chancellerie fédérale. Ils montrent que le système de vote électronique de la Poste a certes été amélioré depuis 2019, mais que d’autres améliorations sont nécessaires, comme celle du protocole cryptographique ou de la possibilité de vérification tout en respectant le secret des urnes.
La Poste doit mettre en œuvre les mesures d’amélioration puis soumettre le système à un nouvel examen indépendant. Le respect des exigences de sécurité définies dans les versions révisées des bases légales est crucial pour pouvoir utiliser des systèmes de vote électronique. Une fois les failles de sécurité identifiées corrigées, le système doit être relancé début 2023.
L’ordonnance partiellement révisée sur les droits politiques (ODP) a été mise en vigueur par le Conseil fédéral le 25 mai 2022. L’ordonnance entièrement révisée de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE) est entrée en vigueur à la même date. Les nouvelles bases légales sont en vigueur depuis le 1er juillet 2022 et permettent aux cantons de proposer à nouveau l’e-voting dans le cadre d’essais de vote électronique.
Les cantons sont responsables de l’organisation des scrutins. Dès que les rapports finaux de l’examen indépendant du système de vote électronique de La Poste seront disponibles, les cantons pourront demander au Conseil fédéral une autorisation initiale pour pouvoir utiliser le nouveau système lors des scrutins fédéraux. SwissCommunity espère que le plus grand nombre possible de cantons feront usage de cette possibilité.
Depuis plusieurs années, l’OSE engage des mesures afin que le vote électronique soit introduit pour les Suisses·ses de l’étranger. SwissCommunity a notamment déposé une pétition à cette fin en 2018 et soutient systématiquement les postulats parlementaires qui vont dans ce sens.