Renouvellement du CSE Période 2025-2029

Ces élections visent à désigner les délégués pour la période 2025-2029. Les présentes informations sont adressées aux Suisses vivant à l’étranger intéressés à se porter candidats aux élections pour devenir candidat de l’étranger du CSE ainsi qu’aux Suisses de l’étranger souhaitant élire leurs délégués.

Vous trouverez ici toutes les informations sur le Conseil des Suisses de l'étranger.

La législature actuelle du CSE touche à sa fin, et un nouveau Conseil doit être élu au cours du premier semestre 2025 afin d’être constitué lors de la séance d’août 2025.

Les élections des délégués du CSE, cependant, ne se dérouleront pas de manière uniforme dans tous les pays.

Le règlement de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), SwissCommunity, régit la répartition des 140 sièges du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE), dont 20 sont réservés aux représentants en Suisse et 120 aux représentants à l’étranger. Cette répartition se fonde sur l’importance des communautés suisses à l’étranger, sur la base des dernières statistiques de l’Office fédéral de la statistique et en garantissant une représentation équitable des différentes régions du monde.

Le CSE, lors de sa réunion du 11 juillet 2024, a fixé la répartition des sièges pour les délégués de l’étranger pour la législature 2025-2029 comme suit:

• Europe: 60 sièges
• Amérique: 30 sièges
• Asie: 14 sièges
• Afrique: 8 sièges
• Océanie: 6 sièges
• YPSA (jeunes Suisses de l’étranger): 2 sièges

Répartition des sièges du CSE 2025-2029

La répartition détaillée entre pays ou groupes de pays dépend de plusieurs critères : le nombre de personnes immatriculées auprès des représentations suisses (statistiques au 31 décembre), le nombre d’États reconnus par la Suisse, ainsi que le nombre d’associations suisses reconnues par l’OSE. Cette répartition prend également en compte la taille des communautés suisses, les zones géographiques, les circonscriptions consulaires du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le nombre de clubs suisses par pays. Enfin, conformément à l’article 4 du règlement de l’OSE, deux sièges sont réservés aux jeunes Suisses de l’étranger (YPSA).

Sont éligibles comme membres de l’étranger les citoyens suisses remplissant cumulativement les conditions suivantes:

• Avoir 18 ans révolus;
• Disposer de la nationalité suisse;
• Être domiciliés à l’étranger et inscrits auprès d’une représentation suisse à l’étranger;
• Entretenir des contacts avec la communauté suisse de la région représentée;
• Disposer de la connaissance active (expression orale) de l’une des deux langues officielles du CSE, à savoir l’allemand ou le français;
• Idéalement, posséder des connaissances actives de la langue nationale de leur pays de résidence;
• Être disposés à participer aux séances annuelles du Conseil des Suisses de l’étranger en Suisse – en présentiel ou en ligne (2 à 3 par année);
• S’engager à participer activement aux travaux du CSE et de l’OSE, à représenter activement leur communauté et à présenter des rapports réguliers sur les travaux de l’OSE à leur communauté, en personne et en ligne
• Se conformer au cahier des charges des délégués au CSE;
• Respecter la loi suisse et les règles du droit international, les règlements du CSE et de l’OSE ainsi que le code de conduite de l’OSE;
• N’avoir aucun conflit d’intérêts avec l’exercice de la fonction de délégué du CSE, se comporter de manière neutre sur le plan politique dans son rôle de délégué et se comporter de manière à ne pas nuire à la réputation de l’OSE.

Les candidats élus comme délégués du CSE s’engagent à respecter le cahier des charges lié à cette fonction.
Les membres du CSE de l’intérieur et de l’étranger reçoivent 100 CHF de «jetons de présence», soit un dédommagement pour leur participation aux réunions (en personne ou en ligne).

Les membres d’outre-mer du CSE peuvent recevoir un dédommagement supplémentaire (400 CHF), pour autant que les finances de l’OSE le permettent. Dans certains cas, la communauté locale prend en charge une partie des frais (à discuter avec les organisations locales).

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