Assurance-maladie au sein de l’UE/AELE
L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) au sein de l’UE/AELE et de la Suisse est la base de la coordination dans le domaine de l’assurance-maladie et du droit de coordination.
Avec la coordination dans le domaine de l’assurance-maladie sur la base des annexes I et II de l’ALCP, l’allocation primaire pour l’assurance-maladie obligatoire est le principe de l’affiliation au lieu de travail. Vous devez donc être couvert par une assurance-maladie dans le pays où vous percevez vos revenus ou votre rente.
Des règles spécifiques existent selon les catégories de personnes:
Si vous exercez une activité au sein de l’UE/AELE
En principe, les ressortissants suisses ont le droit de résider et de travailler dans un État de l’UE ou de l’AELE. À cet effet, l’État de l’UE ou de l’AELE concerné délivre un permis de séjour.
Pour l’assurance-maladie, le principe d’affiliation au lieu de travail – c’est-à-dire le pays où vous travaillez – est généralement décisif. Si vous travaillez dans un pays de l’UE, vous, ainsi que les membres de votre famille sans activité lucrative, devez souscrire une assurance-maladie dans ce pays, même si vous vivez en Suisse.
Frontaliers
Vous devez avant tout – ainsi que les membres sans activité lucrative de votre famille – souscrire une assurance dans le pays où vous travaillez. Toutefois, dans certains pays, il existe un droit d’option permettant de choisir librement dans lequel des deux pays on souhaite souscrire une assurance. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le document de l'Institution commune LAMal Droit d'option des frontaliers.
Veuillez également prendre note de nos informations destinées aux frontaliers.
Rentiers
Les rentiers et rentières de l’AVS/AI, de l’assurance-accident et de la prévoyance professionnelle (LPP) doivent en principe souscrire une assurance-maladie en Suisse (voir aussi la loi sur les assurances facultatives ci-dessous).
Exception: s’ils perçoivent également une rente ou des revenus dans leur pays de résidence, ils ont l’obligation de s’assurer dans le pays de résidence. C’est le cas même si la rente ou les revenus qui y sont perçus sont nettement inférieurs à la rente suisse.
Si le rentier ou la rentière est domicilié(e) dans un pays duquel il ou elle ne perçoit pas de rente mais perçoit une rente suisse ainsi qu’une rente d’un autre État de l’UE/AELE, il ou elle devra s’assurer dans le pays dans lequel il ou elle a été assuré(e) le plus longtemps.
Droit d’option en matière d’assurance:
Les rentiers et rentières résidant en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne et les membres de leur famille sans activité lucrative ont la possibilité d’être exemptés de l’assurance obligatoire en Suisse. Et ce, lorsqu’ils s’affilient au régime d’assurance-maladie de leur pays de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site web de l’Institution commune LAMal.
Attention:
Les assurés disposent d’un délai de 3 mois à compter de la perception de la rente ou de leur prise de résidence dans un pays de l’UE/AELE pour exercer leur droit d’option (unique!). Cela signifie que vous devez faire un choix entre le système d’assurance-maladie suisse et celui de votre pays de résidence.
La Commission européenne publie sur son site web un aperçu des différents systèmes de sécurité sociale. Cela peut vous aider à prendre une décision.
En Suisse, c’est l’Institution commune LAMal d’Olten qui est chargée de vérifier l’affiliation des rentiers et rentières suisses à une assurance-maladie suisse.
Pour l’assurance-maladie en Suisse:
Droit d’option en matière de traitement: Si vous êtes assuré(e) en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option en matière de traitement. Cela signifie que vous avez le choix de vous faire prodiguer des soins médicaux au sein de l’État de résidence ou en Suisse.
Informations complémentaires:
- Informations sur l’assurance-maladie pour les rentiers de Suisse résidant au sein de l’UE/AELE, feuille d’information de l’Institution commune LAMal
- Informations et détails sur les primes de l’UE/AELE sur le site de l’Office fédéral de la santé publique
- Informations et détails sur les primes de l'UE/AELE sur Priminfo
- Informations et détails sur la réduction des primes de l’UE/AELE sur le site de l’Institution commune LAMal
Personnes recevant des prestations de chômage de la Suisse
Les personnes recevant des prestations de chômage de la Suisse sont assurées en Suisse contre la maladie. Selon le pays de résidence, il est possible d’être exempté de l’assurance obligatoire en Suisse si vous vous affiliez au système d’assurance-maladie de votre pays de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le document Assujettissement à l’assurance-maladie obligatoire de personnes résidant dans un Etat de l'UE/AELE de l’OFSP.
Pour l’assurance-maladie en Suisse:
Droit d’option en matière de traitement: Si vous êtes assuré(e) en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option en matière de traitement. Cela signifie que vous avez le choix de vous faire prodiguer des soins médicaux au sein de l’État de résidence ou en Suisse.
Informations complémentaires: