Votations du 13 février 2022 : les résultats des deux initiatives et deux référendums
Actualisé le 15 février 2022
Le 13 février 2022, les citoyens suisses se sont prononcés sur quatre objets fédéraux : les deux initiatives populaires « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine » et « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » ainsi que les deux référendums contre la loi fédérale sur les droits de timbre et le train de mesures en faveur des médias.
Au contraire de la Suisse dans son ensemble, la Cinquième Suisse se prononce pour l'aide aux médias.
Les résultats
Les résultats des Suissesses et Suisses de l'étranger sont disponibles pour 12 cantons (ZH, LU, UR, FR, BS, AI, SG, AG, TG, VD, VS, GE).
La Cinquième Suisse vote majoritairement comme la Suisse dans son ensemble dans les urnes du 13 février. Avec 71,4%, l'initiative populaire « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine » est rejetée un peu moins nettement que par l'ensemble de la Suisse. En revanche, l'initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » est clairement acceptée, ici plus prononcée par la Cinquième Suisse avec 70,4%. La suppression des droits de timbre n'a pas réussi à convaincre les votants, ni en Suisse, ni à l'étranger, et a été rejetée dans des proportions similaires (environ 60%). Seule l’aide aux médias est soutenu par la Cinquième Suisse avec 62,1%, contrairement à l'ensemble de la Suisse qui rejette l’aide aux médias avec 54,6%.
En savoir plus dans l’article de SWI swissinfo.ch.
Initiative populaire : « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine »
Le premier objet, l’initiative « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine » demande l’interdiction de toute expérimentation animale et de l’importation de produits développés à l’aide d’expériences sur les animaux. L’expérimentation humaine serait également interdite. Enfin, l’initiative demande que la recherche sans expérimentation animale reçoive autant d’aides publiques qu’en reçoit aujourd’hui la recherche avec expérimentation animale.
Les arguments
Le Conseil fédéral et le Parlement considèrent qu’une interdiction des expérimentations animale et humaine entraînerait des inconvénients majeurs pour la Suisse. Les humains et les animaux ne pourraient plus profiter de nombreux nouveaux traitements médicaux. Les vaccins seraient notamment concernés. La recherche et le développement seraient fortement entravés et des emplois seraient menacés.
Le comité d’initiative juge inadmissible d’utiliser des animaux et des êtres humains pour réaliser des expériences. Selon lui, aucun animal ou humain ne peut fournir de prévision fiable pour un autre être vivant. Les scientifiques pourraient aussi parvenir à des résultats avec des approches ne causant pas de souffrance aux animaux.
Plus d’informations sur le site web du Conseil fédéral.
Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac »
L’initiative vise à interdire la publicité pour le tabac à tous les endroits où les enfants et les jeunes sont susceptibles de la voir. La presse, les affiches, internet, les cinémas, les kiosques ou les manifestations seraient concernés par cette interdiction. Les mêmes règles s’appliqueraient aux cigarettes électroniques. En revanche, la publicité s’adressant exclusivement aux adultes et diffusée dans des lieux auxquels les mineurs n’ont pas accès, resterait autorisée.
Les arguments
Le Conseil fédéral et le Parlement jugent l’initiative trop extrême. Ils lui opposent un contre-projet indirect avec la nouvelle loi sur les produits du tabac. Celle-ci interdirait la publicité pour les produits du tabac et la cigarette électronique sur les affiches et au cinéma. La publicité dans les kiosques, dans la presse et sur internet resterait autorisée, sauf si elle devait cibler les mineurs.
Le comité d’initiative veut empêcher que toute publicité sur le tabac n’atteigne les mineurs. Il estime que seule son initiative garantit une protection efficace de la jeunesse, car le contre-projet continue d’autoriser des publicités pouvant atteindre les enfants et les adolescents.
Plus d’informations sur le site web du Conseil fédéral.
Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Avec ce troisième objet soumis au peuple le 13 février 2022, le Conseil fédéral et le Parlement veulent supprimer le droit de timbre d’émission. Les entreprises pourront ainsi lever de nouveaux fonds propres sans avoir à payer un impôt sur ces derniers. Le Conseil fédéral et le Parlement espèrent ainsi réduire les coûts d’investissement et créer un effet positif sur la croissance et l’emploi. Selon les estimations, la suppression du droit de timbre entraînera une diminution des recettes fiscales de la Confédération de l’ordre de 250 millions de francs par an. Un référendum a été lancé contre ce projet.
Les arguments
Pour le Conseil fédéral et le Parlement, la suppression du droit de timbre aura un effet positif sur l’attrait de la place économique suisse : cela générera de la croissance, créera des emplois et permettra d’en préserver. Par ailleurs, cette mesure est financièrement supportable pour l’État.
Mais selon le comité référendaire, les principaux bénéficiaires de la suppression du droit de timbre d’émission seront les grands groupes d’entreprises, les banques et les assurances. Les citoyennes et les citoyens n’en tireront aucun avantage. Bien au contraire, le manque à gagner devra être compensé par le biais d’une augmentation des impôts.
Plus d’informations sur le site web du Conseil fédéral.
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
Les médias – en particulier locaux et régionaux – sont confrontés à des difficultés financières, une part toujours plus importante des dépenses publicitaires revenant aux grandes plateformes internet internationales. La diversité de la presse écrite diminue depuis des années. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent renforcer les médias locaux et régionaux. Aujourd’hui déjà, la Confédération accorde un rabais sur la distribution des journaux en abonnement. Ce soutien sera étendu aux titres à plus grand tirage et à la distribution des journaux tôt le matin. Les médias en ligne seront eux aussi soutenus et l’aide aux radios locales et aux télévisions régionales pourra augmenter. Un référendum a aussi été lancé contre ce projet.
Les arguments
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent soutenir davantage les médias pour éviter la disparition d’autres journaux ou radios privées. Il est important de conserver la diversité des médias pour informer la population, contribuer à la formation de l’opinion politique et préserver la démocratie directe.
Le comité référendaire estime que les aides prévues sont un gaspillage de l’argent du contribuable, car il profitera aux magnats des médias. Pour le comité, la démocratie directe suisse ne peut exister sans médias indépendants ; or les médias qui bénéficient d’une aide de l’État sont des médias sous contrôle.
Plus d’informations sur le site web du Conseil fédéral.
