Gagner du temps pour l’instant

Probablement pas de solution sous la présidence Juncker

Reste à savoir si ces points litigieux pourront être réglés avec des «précisions» ou si de nouvelles négociations seront nécessaires. Car le temps est compté: la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, qui a négocié l’accord-cadre avec la Suisse, n’est en fonction que jusqu’à fin octobre. Au début d’août, le président de la Confédération Ueli Maurer (UDC) a laissé entendre qu’il ne pensait pas qu’une solution serait trouvée d’ici la fin du mandat de Monsieur Juncker. Mais les négociations ne devraient pas être plus faciles avec la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ueli Maurer, dont le parti milite pour mettre fin à la libre-circulation des personnes, est pourtant d’avis que «nous avons besoin de temps pour trouver une solution servant la Suisse». L’initiative de l’UDC «Pour une immigration modérée» a abouti et sera probablement débattue durant la session d’automne au Conseil national.

En matière de protection des salaires, il n’existe pas encore de position suisse capable de réunir une majorité. Le Conseil fédéral avait chargé les syndicats et les employeurs de plancher, pendant l’été, sur des offres de négociations envisageables à soumettre à l’UE. Président de l’Union syndicale suisse, Pierre-Yves Maillard a déjà indiqué qu’il ne ferait pas de concessions. Pour inciter Bruxelles à faire preuve de bonne volonté à l’égard de la Suisse en matière de protection des salaires, il propose des contributions financières plus élevées, à l’image du «milliard de cohésion» déjà versé pour les nouveaux États de l’UE.

Un scénario prévoyant de faire voter d’abord le peuple en 2020 sur l’initiative dite «de limitation» de l’UDC avant de signer l’accord-cadre est possible. Si le peuple refuse d’abroger la libre-circulation des personnes, cela signifierait qu’il plébiscite la poursuite de la voie bilatérale et renforcerait la position du Conseil fédéral.

Jusqu’à présent, cette lenteur institutionnelle n’a pas eu d’inconvénients majeurs pour la Suisse. Même si l’UE a refusé de prolonger l’équivalence boursière pour la Suisse en date du 1er juillet, les mesures de protection prises par le Conseil fédéral en faveur du négoce de titres à la bourse suisse semblent faire effet.