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  • Politique

Le Parlement mise sur la stabilité du Conseil fédéral

19.01.2024 – Theodora Peter

La fameuse «formule magique» est toujours d’actualité pour la composition politique du Conseil fédéral: les quatre plus grands partis du pays se partagent les sept sièges du gouvernement. Néanmoins, on constate un malaise croissant face à ce «cartel du pouvoir».

Le renouvellement du Conseil fédéral du 13 décembre 2023 a été placé sous le signe de la continuité. La majorité du Parlement n’a pas voulu bouleverser les rapports de pouvoir actuels. Ainsi, ces quatre prochaines années, le Conseil fédéral continuera de compter deux membres de l’UDC, du PS et du PLR ainsi qu’un membre du Centre.

La loi non écrite de la «formule magique» prévoit un gouvernement de coalition dans lequel les quatre plus grands partis sont représentés en fonction de leur part d’électeurs. Après la victoire électorale de l’UDC et le renforcement du PS, leurs sièges n’étaient pas contestés. Les deux plus grands partis de Suisse représentent des parts d’électeurs de 27,9 % (UDC) et de 18,3 % (PS).

La place au gouvernement du troisième parti, le PLR, se tient nettement moins: après les élections fédérales, sa force électorale n’atteignait plus que 14,3 % et ne dépassait donc plus que d’un cheveu celle du Centre (14,1 %). En d’autres termes, il devient difficile d’expliquer pourquoi le PLR occupe deux sièges au Conseil fédéral, tandis que le Centre, presque aussi fort, n’en occupe qu’un.

Les petits partis restent en dehors du Conseil fédéral. Un quart des électeurs n'est pas représenté au gouvernement.

Malgré cela, en décembre, le Centre a renoncé à briguer un second siège au gouvernement au détriment du PLR. Il a justifié sa décision par le «respect des institutions». Le président du parti, Gerhard Pfister, a déclaré d’emblée que le Centre ne souhaitait pas obliger l’un des conseillers fédéraux en place à s’en aller. Les deux membres du gouvernement arborant les couleurs du PLR, Ignazio Cassis et Karin Keller-Sutter, s’étaient en effet tous deux présentés à leur réélection. L’UDC a elle aussi plaidé pour la stabilité en cette époque marquée par les crises, et n’a donc pas voulu affaiblir inutilement son allié dans le camp de droite, le PLR.

L’assaut des Verts échoue

Les Verts, qui constituent le cinquième parti de Suisse, ont tout de même tenté d’attaquer l’un des deux sièges du PLR. «Un gouvernement n’est stable et fort que s’il représente autant d’électeurs que possible», a déclaré Aline Trede, présidente du groupe parlementaire. Les Verts représentent une part d’électeurs de près de 10 %. «Arithmétiquement parlant, nous sommes ainsi plus proches d’un siège au Conseil fédéral que le PLR, avec ses 14 %, de deux sièges.» Les Vert’libéraux (PVL, force du parti: 7,6 %) ont eux aussi critiqué le fait que l’actuelle composition du gouvernement tienne trop peu compte de la volonté des électeurs. «Un quart d’entre eux ne sont pas représentés au Conseil fédéral», a souligné Corina Gredig, présidente du groupe parlementaire du PVL, en notant qu’il était par conséquent légitime de remettre en question le second siège du PLR.

Le candidat Vert, Gerhard Andrey, a toutefois clairement échoué à se faire élire, tandis que les deux conseillers fédéraux PLR ont été confortablement confirmés dans leurs fonctions. Cela est également dû au fait que le PS ne s’est pas montré désireux, lors du renouvellement intégral du Conseil fédéral, de bouleverser la «formule magique» en vigueur. C’est que le parti de gauche, le 13 décembre, avait besoin de voix du camp bourgeois pour conserver le siège de son magistrat sortant, Alain Berset. Cela lui a valu le reproche des Verts d’avoir vendu son âme au «cartel du pouvoir».

Les socialistes faisaient également face à un dilemme en raison du processus électoral même. Le siège vacant du PS était le dernier à devoir être attribué, après la réélection des membres du gouvernement en place. Le parti craignait donc d’être puni par l’UDC et le PLR s’il défendait au préalable trop ardemment la candidature électorale des Verts. Ce froid calcul a porté ses fruits: le Parlement a finalement élu un des deux candidats officiels du PS pour succéder à Alain Berset.

Nouveau visage au Conseil fédéral

Beat Jans Photo: Parlamentsdienste / Alessandro della Valle

C’est Beat Jans, président du gouvernement bâlois et ancien conseiller national, qui a remporté la mise. Âgé de bientôt 60 ans, ce socialiste s’est présenté comme un bâtisseur de ponts, promettant un mandat placé sous le signe de l’ouverture. Il y avait 50 ans que le canton de Bâle-Ville n’avait plus eu de conseiller fédéral. Avec l’élection de Beat Jans, les centres urbains sont à nouveau mieux représentés au gouvernement suisse. Le départ du Fribourgeois Alain Berset met aussi fin à la majorité provisoire des cantons latins au Conseil fédéral: quatre des «sept Sages» sont à nouveau issus de régions germanophones, à l’image de la Valaisanne Viola Amherd (Le Centre), qui présidera le gouvernement en 2024.

Le Parlement a également élu un nouveau Chancelier fédéral, qui, en tant que chef de l’état-major, coordonne les affaires du gouvernement. Au démissionnaire Walter Thurnherr, membre du parti du Centre (cf. Revue 6/2023 pour son portrait) succède ainsi Viktor Rossi, affilié aux Vert’libéraux. Il s’agit de la première fois qu’un membre d’un parti non gouvernemental conquiert ce poste au cœur du pouvoir. À la tête de la Chancellerie fédérale, Viktor Rossi sera aussi responsable du développement du vote électronique. Dans un sondage préélectoral de l’Organisation des Suisses de l’étranger, il a assuré vouloir poursuivre sur la lancée actuelle. Il est évident, a-t-il déclaré, que «le vote électronique constitue pour de nombreux Suisses de l’étranger un instrument de participation politique essentiel». Pour lui, il est par conséquent juste que les citoyens suisses de l’étranger fassent partie du groupe cible prioritaire.

Glissement nuancé à droite

Lors des élections fédérales de l’automne 2023, l’Union démocratique du centre (UDC), parti conservateur de droite, a clairement remporté la mise au Conseil national (cf. «Revue Suisse» 6/23). Au Conseil des États, deuxième Chambre du Parlement, l’avancée du plus grand parti de droite a toutefois été freinée. Dans plusieurs cantons, et notamment à Zurich, les candidats UDC ont échoué au second tour malgré leur position favorable. Le PLR est lui aussi resté bien en deçà de ce qu’il espérait.

Le Centre, en revanche, a consolidé sa position de force au Conseil des États. À gauche, le PS a progressé, tandis que les Verts ont continué à perdre du terrain. Les Vert’libéraux (PVL) sont de retour à la Chambre haute, dont voici la répartition détaillée des 46 sièges (en comparaison avec les élections de 2019): 15 sièges pour Le Centre (+2 sièges), 11 pour le PLR (-1), 9 pour le PS (-), 6 pour l’UDC (-), 3 pour les Verts (-2), 1 pour le PVL (+1) et 1 pour le MCG (+1).

Ces résultats montrent que le Conseil des États restera dominé par les forces conservatrices à l’avenir. Mais c’est le Centre qui, encore davantage qu’aujourd’hui, fera pencher la balance.

Aperçu de tous les résultats des élections parlementaires: www.wahlen.admin.ch/fr/ch/

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Commentaires :

  • user
    Arye-Isaac Ophir, Israel 26.01.2024 à 10:07

    Eine demokratische Mehrheit wiederspiegelt sehr wohl den sog. Volkswillen, ist aber bei weitem kein Garant für das Wohl des Volkes. So gesehen, ist die sog. Zauberformel, meines Erachtens nach, die richtige Bremse um politische Mehrheitsentscheide in oberster Instanz mit bösen Folgen für die gesamte Volkszivilisation, einzudämmen.

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