Citoyenneté suisse

Selon la loi sur la nationalité suisse (LN), un enfant de parents suisses acquiert la citoyenneté suisse dès sa naissance.

Cela s’applique également aux enfants de mères suisses non mariées. Ce principe est également appliqué aux enfants de pères suisses non mariés, à condition que les pères reconnaissent la filiation.

La naissance doit toutefois être enregistrée auprès de la représentation suisse compétente. Ceci est important, car l’enfant né à l’étranger de parents dont l’un au moins est suisse perd la nationalité suisse lorsqu’il atteint l’âge de 25 ans s’il a également une autre nationalité, sauf si, jusqu’à son 25e anniversaire, il a été annoncé ou s’est annoncé à une autorité suisse à l’étranger ou en Suisse ou qu’il a déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse.

Jusqu’au 1er janvier 2006, un enfant étranger d’un père suisse qui n’était pas marié avec la mère ne devenait pas automatiquement suisse·sse, même s’il avait été reconnu par son père.

L’enfant d’un père suisse né avant le 1er janvier 2006 peut toutefois demander une naturalisation facilitée. Il faut pour cela qu’il ait été reconnu par son père et qu’il ait des liens étroits avec la Suisse.

 

Quiconque a perdu sa nationalité suisse peut demander à être réintégré dans sa nationalité, même s’il réside à l’étranger, pour autant qu’il entretienne des liens étroits avec la Suisse.

La demande de réintégration doit être déposée dans un délai de 10 ans après la perte de la nationalité suisse. Les personnes qui séjournent en Suisse depuis trois ans peuvent demander leur réintégration au-delà de ce délai.

Les ressortissants étrangers mariés à des Suisses de l’étranger peuvent présenter une demande de naturalisation facilitée après avoir vécu en communauté conjugale durant six ans au moins et sous condition d’avoir des liens étroits avec la Suisse.

Si le couple vit en Suisse, le conjoint étranger (homme ou femme) peut présenter une demande de naturalisation facilitée si le couple réside en Suisse depuis cinq ans et s’il a vécu depuis trois ans au moins en communauté conjugale.

La loi suisse permet aux personnes naturalisées d’être double-nationales; il leur est donc possible de conserver la citoyenneté de leur pays d’origine.

Dans certains pays toutefois, l’acquisition volontaire de la nationalité suisse peut entraîner la perte de la nationalité d’origine dans le cas où la loi du pays d’origine le prévoit ainsi. Pour plus de détails à ce sujet, vous pouvez vous adresser aux représentations suisses. Toutefois, seules les informations des autorités du pays d’origine font foi.

Lors d’éventuelles demandes de la part de ces dernières concernant l’acquisition de la nationalité suisse, les autorités suisses sont en général tenues de les renseigner.

Veuillez également consulter les informations relatives au service militaire pour les doubles-nationaux.

S'applique aux cas suivants: Suisse par naturalisation facilitée & Suisse par mariage

les critères d’intégration selon l’Art. 12, al. 1 et 2 de la loi sur la nationalité suisse (LN) doivent être remplis.

Une intégration réussie se manifeste en particulier par :

• le respect de la sécurité et de l’ordre publics,
• le respecte des valeurs de la Constitution fédérale,
• l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit,
• la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, et
• l’encouragement et le soutien de l’intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l’autorité parentale.

La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration est prise en compte de manière appropriée.

S'applique aux cas suivants: Suisse par naturalisation facilitée, Suisse par mariage, Suisse par réintégration

Le demandeur a des liens étroits avec la Suisse s’il:

• a séjourné en Suisse au moins trois fois pendant au moins cinq jours à chaque fois au cours des six années précédant la demande;
• est apte à communiquer dans une langue nationale;
• a des connaissances élémentaires sur la Suisse (géographie, histoire, politique, société);
• entretient des contacts avec des Suisses.