Reconnaissance par le CSE

La reconnaissance par le CSE donne le droit à votre association de participer à l’élection d’un(e) délégué(s) de votre pays de résidence au Conseil des Suisses de l’étranger. Vous profitez également des informations régulières de SwissCommunity, anciennement Organisation des Suisses de l’étranger. La reconnaissance est gratuite.

Vous trouverez toutes les conditions requises dans les directives pour la reconnaissance des nouvelles associations et organisations faîtières à l’étranger. Nous vous prions de remplir le formulaire de candidature pour la reconnaissance et de nous le renvoyer, accompagné des statuts de votre association.

• Directives pour la reconnaissance des nouvelles associations et organisations faîtières à l’étranger
• Formulaire de candidature pour la reconnaissance d’une association

Remarque: dans les pays dans lesquels il existe une organisation faîtière, les associations suisses doivent avoir été reconnues au préalable par celle-ci. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir envoyer le formulaire de candidature à l’organisation faîtière.

Si toutes les lignes directrices pour la reconnaissance ne peuvent être respectées, il existe une possibilité de reconnaissance en tant qu'association associée.

Dans ce cadre, les organisations dont les activités visent à maintenir et à renforcer les relations avec la Suisse, mais qui ne remplissent pas toutes les conditions spécifiées dans les lignes directrices, peuvent être reconnues. Les associations associées ont les mêmes droits et obligations que les associations reconnues, à l'exception du droit de proposer des candidats à l'élection au Conseil des Suisses de l'étranger et d'élire les membres du Conseil.

• Formulaire de candidature pour la reconnaissance d’une association