Informations pour les doubles-nationaux
Le service militaire des double-nationaux est une question qui, par définition, intéresse deux États.
Il n’y a pas de problèmes pour les Suisses qui ont également la nationalité allemande, française, autrichienne, italienne, colombienne, argentine (pas encore ratifié) et américaine, car la Suisse a signé des accords avec ces pays. Cliquez sur le pays concerné pour accéder à l’accord et obtenir de plus amples informations.
Les double-nationaux dont le lieu de domicile ou de séjour se trouve en Suisse doivent accomplir leurs obligations militaires en Suisse. Les double-nationaux suisses-étrangers peuvent, sans risquer de sanctions, remplir leurs obligations militaires dans leur autre pays d’origine à condition d’avoir leur domicile dans cet autre État. Par contre, un départ dans cet autre État dans le seul but d’y accomplir le service militaire est passible de poursuites en Suisse en vertu du code pénal militaire.
Reconnaissance du service militaire accompli
La Suisse ne reconnaît pas seulement le service militaire accompli dans l’autre pays d’origine, mais aussi les services civils de remplacement ainsi que l’éventuel versement d’une somme d’argent à titre de compensation. Ces prestations libèrent le double-national de l’obligation d’accomplir le service militaire, mais pas de l’obligation de s’annoncer et de l’obligation de s’acquitter de la taxe militaire.
Les double-nationaux peuvent par contre avoir des problèmes s’ils ont accompli leur service militaire en Suisse et que le second pays d’origine ne reconnaît pas ce service militaire. Dans ce cas, ils obligent les personnes ayant la double nationalité à effectuer leur service militaire dans leur deuxième pays d’origine après leur retour, bien qu’elles aient accompli leur service militaire en Suisse.
Par conséquent, il est vivement recommandé à cette catégorie de double-nationaux de s’informer auprès des autorités militaires étrangères des conditions auxquelles ils sont soumis avant d’envisager de suivre une formation militaire en Suisse.
Pour de plus amples informations, nous vous recommandons de consulter le site Internet de l’armée suisse ou de contacter directement l’autorité compétente:
Formation au commandement
Personnel de l’armée (Pers A)
Application du droit et prescriptions
3003 Berne
Tél. 058 463 80 83
Fax 058 464 32 70
personelles.persa@vtg.admin.ch
www.vtg.admin.ch