Droits politiques
Les droits politiques en Suisse comprennent, d’une part, la participation aux élections et aux votations et, d’autre part, la participation aux initiatives populaires, référendums et pétitions.
Tous les Suissesses et Suisses de l’étranger disposent aussi de ces droits. En outre, en plus du droit de vote actif qui vient d’être mentionné, ils disposent également du droit d’éligibilité. Cela signifie qu’une Suissesse ou un Suisse de l’étranger peut poser sa candidature pour les élections au Conseil national et au Conseil des États ainsi qu’au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral. Ces droits politiques sont garantis par la loi sur les Suisses de l’étranger.
Élire et voter
Tous les Suissesses et Suisses de l’étranger enregistrés auprès d’une représentation suisse peuvent s’inscrire pour exercer leurs droits politiques. Remplissez à cette fin le présent formulaire de demande et envoyez-le à la représentation suisse de laquelle vous relevez (ambassade ou consulat). Veuillez tenir compte des particularités cantonales.
Si vous déménagez pendant votre séjour à l’étranger, vous ne devez pas oublier de le notifier à votre représentation suisse, même si vous restez au sein de la même circonscription consulaire. Vous pouvez consulter les circonscriptions consulaires et les représentations suisses compétentes sur le site Internet du DFAE (choix du pays avec le titre Représentations suisses à l’étranger).
Informations complémentaires:
L’envoi des textes soumis à la votation s’effectue par courrier postal, tout comme leur renvoi en Suisse. La votation par vote électronique n’est pas ou n’est plus possible actuellement.
Notre page Problèmes lors de la votation vous renseigne sur ce que vous pouvez faire en cas de problèmes d’envoi ou de distribution tardive des documents.
Initiatives populaires, référendums et pétitions
Les Suissesses et Suisses de l’étranger peuvent demander le matériel directement auprès du comité d’initiative ou de référendum concerné et le signer.
Commune de vote
Les Suisses de l’étranger votent dans leur dernière commune de domicile. Les Suisses qui n’ont jamais vécu en Suisse votent dans leur commune d’origine.
Double-nationaux
La Suisse n’opère aucune distinction en matière de droits politiques selon qu’une personne est double-nationale ou non. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains États, la participation à des élections et votations étrangères entraîne la perte du droit de cité de ces États. Vous pouvez vous informer à ce sujet auprès de votre représentation suisse locale.