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  • La Suisse et l'Europe

Confrontation autour des bilatérales

03.04.2020 – Theodora Peter

La Suisse doit-elle abandonner la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE)? C’est ce que réclame l’UDC avec une initiative qui sera soumise à votation le 17 mai. Le verdict du peuple décidera des futures relations de la Suisse avec l’Europe.

Avec l’initiative populaire «Pour une immigration modérée», l’UDC souhaite que la Suisse réglemente de manière autonome l’immigration étrangère. Ce qui «va de soi pour tout pays indépendant et veillant à son succès économique», écrit le parti. D’après l’UDC, l’immigration «massive» évince les Suisses du marché du travail, raréfie l’espace habitable et pèse sur les assurances sociales.

Si l’initiative était acceptée, la Suisse devrait renégocier ou dénoncer l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Sans la libre circulation des personnes, près de 450 millions de citoyens européens perdraient le droit de chercher un emploi et un appartement en Suisse. Cela concernerait aussi les Suisses qui souhaitent travailler dans un pays de l’UE.

L’UDC a lancé cette initiative en 2018 pour réagir à ce qu’elle considère comme la non-application de l’«initiative contre l’immigration de masse». Celle-ci avait été adoptée par le peuple suisse en février 2014 à 50,3 % des voix et exigeait que soient fixés des plafonds et des contingents. Le Parlement a en effet eu du mal à l’appliquer à la lettre, la limitation de l’immigration demandée étant juridiquement inconciliable avec les accords bilatéraux. Le Parlement n’a finalement introduit qu’une obligation pour les entreprises d’annoncer les postes vacants et de recevoir les candidats suisses. L’UDC a par conséquent accusé le Parlement de «violation de la Constitution».

La Suisse et l’Europe, une question cruciale

Poignée de mains entre le commissaire européen Johannes Hahn (à gauche) et le conseiller fédéral Ignazio Cassis au Forum économique mondial de Davos. Verdict de Cassis quant à cette rencontre: l’Union européenne fait preuve de compréhension vis-à-vis de l’attitude attentiste adoptée par le gouvernement suisse. Photo: Keystone

Aujourd’hui comme hier se pose la question cruciale suivante: quelles relations la Suisse veut-elle avoir avec l’UE? En 2000 puis en 2009, le peuple s’était déjà prononcé clairement en faveur des accords bilatéraux avec l’UE. Avec son attaque renouvelée contre la libre circulation des personnes, l’UDC est politiquement isolée. Tous les autres partis ainsi que les cercles économiques mettent vigoureusement en garde contre cette «initiative de résiliation». À leur avis, un oui à l’initiative mettrait en danger la voie bilatérale dans son ensemble. Et ce, à cause de la «clause guillotine», qui prévoit que les sept accords bilatéraux perdent leur validité si l’un d’entre eux n’est pas prolongé ou est dénoncé.

Pour la directrice d’economiesuisse, Monika Rühl, le Brexit a clairement montré que pour l’UE, l’accès au marché intérieur européen est indissociablement lié à la libre circulation des personnes. Or, disposer d’un accès libre au marché européen est essentiel pour l’économie suisse: 50 % de ses exportations sont en effet destinées à l’UE.

Silence radio sur l’accord-cadre

La Suisse doit de toute façon redéfinir sa relation avec l’UE. Le projet d’accord-cadre institutionnel censé remplacer les actuels accords bilatéraux est sur la table depuis 15 mois à présent. Certains points de cet accord-cadre restent litigieux, notamment la question de la protection des salaires, des aides d’État et de la directive sur la citoyenneté (voir aussi «Revue Suisse» 5/2019). Depuis l’été dernier, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux recherchent des solutions dans le plus grand secret.

Le Conseil fédéral souhaite à présent attendre le résultat du vote du 17 mai avant de se prononcer sur les points en suspens de l’accord-cadre. Au début de l’année, au Forum économique mondial de Davos (WEF), le gouvernement suisse a rencontré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le commissaire européen en charge du dossier suisse, Johannes Hahn. Celui-ci a fait preuve, selon le conseiller fédéral Ignazio Cassis (PLR), de compréhension envers l’attitude prudente de la Suisse. Du côté de l’UE, il n’y a pas de date butoir pour la discussion, a indiqué Ignazio Cassis. Une chose est cependant claire: «Après le 17 mai, il nous faudra aller de l’avant.»

Le temps presse en particulier pour le secteur de la technologie médicale, qui pourrait perdre dès la fin mai l’accès libre au marché européen. Car tant que l’accord-cadre est gelé, l’UE ne veut pas actualiser l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. Ce sujet d’apparence technique engendre de sérieuses complications au quotidien et un surcroît de travail coûteux. La Suisse n’étant plus considérée que comme un État tiers, les entreprises medtech doivent faire certifier leurs produits au sein de l’UE. L’association economiesuisse exhorte par conséquent le Conseil fédéral à parapher au plus vite l’accord-cadre.

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Commentaires :

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    Andrew Stehrenberger - UK 05.08.2020 à 13:58
    As a British/Swiss living in the UK, I ask my dear Swiss fatherland - do you see yourself as a country, or as a province?
    To those that worry about the potential costs, I agree. But some things are not counted in coins, and freedom is not always free.
    No easy decisions, risks in all directions.
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  • user
    Walter Siegwart, Deutschland 04.04.2020 à 09:56
    Vielleicht hilft eine Grundsatzdiskussion weiter.
    Wie viel "Globalisierung" wollen wir?
    Vernetzung bedeute immer Abhängigkeit aber auch Chancen, da ja ein Team meistens besser ist als ein einzelner.
    Wie wollen wir dass Entscheide getroffen werden?
    Welches Politische System bevorzugen wir?

    Persönlich denke ich, sollten nicht alle Entscheide über den "Taschenrechner" erfolgen, es gibt noch andere Werte.
    Doch mir scheint, dass leider meistens das Geld entscheidet.

    Ich lebte als Schweizer in Deutschland und lebe z.Z in Grossbritannien.
    Doch das "Nationalistische" zu verteufeln scheint mir nicht sinnvoll. Und mir scheint, dass das gerade zum Brexit führte, da "Nationalismus" zum Unwort wurde. Doch der Mensch will verstehen und mitbestimmen in welchem Gefüge er Zuhause ist, wenn nicht, verunsichert das.

    Als Erinnerung: Die Schweizer Kantone haben gemäss den Prinzipien von Föderalismus und Subsidiarität eine im Vergleich zu Gliedstaaten in vielen anderen Ländern grosse Souveränität gegenüber der Bundesregierung.
    Versuchen wir doch als erstes einmal die Kantone in der Schweiz abzuschaffen! Oder ist uns das individuelle Mitbestimmungsrecht etwas wert?
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    Josef Bucher, Hamburg Deutschland 02.04.2020 à 17:20
    Immer das gleiche Spiel, rechte bis rechtsextreme Parteien versuchen in allen Staaten, mit allen Mitteln auf einer nationalistischen Schiene zu fahren. Egal ob AFD, FPÖ, SVP, Front National u.v.a., alle versuchen die bestehende Ordnung zu unterminieren und scheuen sich nicht mit haarsträubenden Lügen zu argumentieren.
    Mich erstaunt immer wieder wie einfach es doch ist mit Lügen, Halbwahrheiten und populistischer Propaganda Anhänger zu finden.
    Ich meine die SVP kann demokratisch gefällte Volksentscheide überhaupt nicht akzeptieren und versucht über verschlungene Umwege und fragwürdigen Initiativen Alles umzudrehen.
    Nur wenn es um den SVP-eigenen Geldbeutel geht, dann ist plötzlich alles anders.
    Ich erwarte ein wuchtiges NEIN zur dieser ewig gestrigenSVP Initiative.
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  • user
    Hermine Mann, Grossbritannien 01.04.2020 à 17:06
    Es ist doch nur logisch, dass die Schweiz gerne wissen möchte, wer und vor allem wieviele denn einreisen. Die offenen Grenzen haben gezeigt, dass nicht nur das Gute kommt. Ängste der Selbstisolation sind unbegründet, denn wir sind alle, vor allem in Europa, so vernetzt miteinander und brauchen einander. Das heisst jedoch nicht, dass wir unsere Türen ständig offen halten müssen. Die EU ist ein Riesenapparat mit eigenen Städten (Strassburg, Brüssel etc.), recht teuer und mit sehr kleinem Willen zur Erneuerung. Hätte sie die Dringlichkeit zur Reformierung von seiten Grossbritanniens Ernst genommen, hätten wir heute keinen Brexit. Was anfangs als willkommene Handelsunion begrüsst wurde, hat sich in eine Institution, die unser Leben in den meisten Bereichen reguliert, verwandelt. Unsere Nachbarn sind immer noch unsere Freunde, aber klare Grenzen sind notwendig. Es ist schwierig, die eigene Wirtschaft zu unterstützen, wenn die EU dagegen ist. Und für die Hilfe im eigenen Land sollten wir keine Zustimmung vom Ausland benötigen. Vielleicht wäre die damalige EWG wieder einzuführen. Sie fände bestimmt mehr Anhänger.
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    Erwin Balli-Ramos, Denia, Spanien 31.03.2020 à 18:43
    Sehr geehrte Damen und Herren

    All diejenigen, die behaupten, dass die EU von dem Ministaat
    Schweiz abhängig sei, sollten doch mal die Aussenhandelsbilanzen
    zur Kenntnis nehmen. Da steht das Verhältnis 1,5% zu 40 bis 50%
    zu Gunsten der EU. Alles Andere ist geheuchelter Lokalpatriotismus.

    In Sachen Bürokratie ist der Winzling Schweiz geradezu ein Verwaltungsmonstrum. Wo, bitte, ist da der Unterschied?

    Aus diesem Grund sind Lebenshaltungskosten in Deutschland wesentlich niedriger, als in der Schweiz. Was ebenfalls zu niedrigeren Löhnen und Renten führt.

    Quod erat demonstrandum. Ergo est. Man sollte halt eben beide Seiten der Medallie ansehen, bevor man andere kritisiert. Profitieren, aber um Himmelswillen, ja keine Gegenleistung erbringen. Ist das Trittbrettfahrer-Leitmotiv der Schweiz.

    An alle, die nun laut aufheulen, merken sich doch bitte: "Der Kritiker wird nicht als solcher geboren, sondern ist das Produkt der in seiner Umgebung obwaltenden, gegebenen Umständen und Ereignissen." (Lenin, zirka 1920)
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    Hansruedi Gut, Philippines, Angeles City 30.03.2020 à 12:09
    Wir wollten einen gemeinsamen Markt und haben ein Verwaltungsmonster bekommen. Ziel der EU ist klar eine Zentralregierung nach amerikanischem Muster. Damit liessen sich in der Schweiz weder die hohen Preise und Löhne, noch der momentane hohe Lebensstandard halten. Wirtschaftlich gäbe es die Vorteile eines Binnenmarktes, aber man müsste sich am Standard Deutschlands orientieren, 2000 Euro Lohn und 500 Euro AHV.
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    MARCEL M. TYBER-SIMONEN, TORNIO, FINNLAND 29.03.2020 à 14:47
    Die Frage, welche mich im Zusammenhang mit solchen Initiativen nachaltig beschäftigt ist: WANN HABEN DIESE INITIANTEN IHREN SCHWEIZER PASS ERHALTEN UND WANN HABEN IHRE VORFAHREN SICH FÜR DIE EINREISE IN DIE SCHWEIZ ENTSCHIEDEN? Meinerseits sind die Vorfahren meiner Mutter vor mehr als 500 Jahren in die Schweiz eingereist und die Nachfahren leben immer noch im gleichen Dorf und sind auch immer noch Bauern, von Sohn zu Sohn! Mein Vater ist 1902 in Basel geboren, seine Eltern, im Wissen der in ihrem Heimatland bestehenden Gefahren mit der Entscheidung Schweden oder die Schweiz als neue Heimat in Betracht zu ziehen, war ihre Entscheidung eindeutig: die Schweiz. Und ihre Vorfahren sehr geehrte Initianten...

    PS. Da hat Roger Schawinski noch weit mehr Antworten zu diesem Thema! seine Mutter, meine Tante...
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    M. Rinast-Erny, Bad Segeberg, Deutschland 29.03.2020 à 11:04
    Typisch wieder, woher das kommt. Und in so einer Zeit, wo die Welt zusammenhalten muss!
    Ich lebe seit 30 Jahren in Norddeutschland, als überzeugte Schweizerin, ohne zusätzlichen EU-Pass (habe mich extra nicht einbürgern lassen und musste es auch nicht).
    Ich bin Lehrerin (mit deutschem Studium) an einer Regelschule und jetzt 60. Ich habe seit über 25 Jahren Personenfreizügigkeit und unbeschränktes Aufenthaltsrecht. Ich bin Hauptverdienerin einer Familie... und jetzt soll ich vielleicht meine Arbeit verlieren? Das ist so eine Frechheit von diesen satten, "Schweiz first"-Herrschaften.
    Das darf nicht passieren! Liebe Schweizer, bitte wählt richtig. Es gibt auch überzeugte Schweizer im Ausland. Wir gehören zu euch. Bitte denkt an uns. Mit besorgten Grüßen, M. Rinast-Erny, Bad Segeberg
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    Daniel Froidevaux, Canada 28.03.2020 à 16:32
    I am curious what effect overturning the agreement on the free movement of persons will have on Swiss citizens living in EU countries. If Swiss citizens have residency in an EU country is it likely to be revoked?
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    Alix Jansma, USA 28.03.2020 à 15:51
    I am a Swiss-American citizen living abroad. I am incredibly proud of my Swiss citizenship and have always taken especial pride in a Swiss citizen’s ability to work, live, and make a difference throughout the EU. As an American, I have been devastated to see the way in which nationalism has overtaken my country, as the toxic form of nationalism perpetuated by the current American administration too often lifts up the powerful and oppresses the already-marginalized. This is to say that I would be incredibly disappointed to see this vote pass. I believe it would be a step in the wrong direction towards the toxic sort of nationalism that is taking over so many parts of the world. Dare to be different, Switzerland! You always have.
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      Margaritha Downes, Lincolnshire, UK 05.04.2020 à 11:44
      I live in the UK and things here where bad. The EU started to even tell us when we can breath. They had taken over the whole of the UK and their word was law. We are so glad to once again be an independent country. It is going to take some time for us to get things right again. But we will get there.
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    Kurt Fehlmann, Hervey Bay, Queensland, Australia 28.03.2020 à 15:25
    Switzerland should definitely strive to continue working with the EU for the benefit of all. However take a look at England and the causes of brexit. The willingness to belong to a Union should not be colored by disadvantages. Perhaps the EU has to many bullish, ambitious goals and should take a softer approach of implementation. The art will lay in intelligent negotiation with the EU, who may see the wisdom of this. After all, incremental change is better than failure.
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    Catherine Philipona, Djerba, Tunisie 28.03.2020 à 13:12
    En 2013 j’avais été licenciée après plus de 6 années de services pour me remplacer par une étrangère plus jeune, j’avais 54 ans. Après quelques mois de chômage, je n’avais trouvé qu’un poste payé à mi-temps qui ne me suffisait pas pour vivre correctement. Puis 2 ans plus tard, cette entreprise a été mise en liquidation. Mes chances de retrouver un travail convenable avec un salaire décent étant quasiment nulles, je vis maintenant grâce à mon capital prévoyance en préretraite dans un pays où il est encore possible de cotiser à l’AVS (ce qui n’est plus le cas pour les expatriés dans l’UE). Je ne suis pas la seule dans cette situation . Est-ce que cela pourrait changer aussi?
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    Matthias Burri, Starnberg, Deutschland 28.03.2020 à 11:04
    Ob die EU in Coronazeiten wirklich auf Schweizer Med-Tech verzichten will? Zur Zeit ist die Personfreizügigkeit ja de facto stark eingeschränkt und soweit ich weiss, wurde auch keine Brite ausgeschafft.

    In der Schweiz funktioniert die Zusammenarbeit zwischen Exekutive, Legislative und Judikative. In der EU sind selten 28 oder auch nur 27 Staaten derselben Meinung. Was dazu führt, das eigentlich alles am Schluss vor Gericht entschieden wird und nur sehr selten von Parlament oder Minister noch korrigiert werden kann.

    Zwischen Schweiz und EU wird traditionell sehr viel verhandelt (und hoffentlich verbessert), während danach nur noch ein Gericht darüber entscheiden soll. Das ist zwar einfacher zu erklären, aber auch ein Verlust für die politische Diskussion.
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    Renata Neuweiler, Gazi-Heraklion, Griechenland 28.03.2020 à 11:02
    Solche Abstimmungen sind immer zweischneidige Schwerter. Einerseits wollen wir unserer eigenen Bevoelkerung Arbeitsplaetze garantieren, andererseits ist es oft so, dass insbesondere die Grenzgaenger Arbeitsstellen annehmen, die von den Schweizern "gesnobt" werden. Da ist wirklich gut Rat teuer.
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  • user
    Brahim Souici, Espagne 28.03.2020 à 10:47
    On est une famille Suisse, on est instalé on vie en Espagne, les espagnoles font la difference et engage et donne le travail qu eux aux éspagnoles méme caissiére dans un súper marché. Il faux étre espagnole el caldesa de Fuengirola a dit clairement faite travailler au premier les espagnoles c'est bien que les Suisses ferment la frontiére moi je suis a l AI je parle de ma femme elle est jeune et suisse et elle trouve pas du travaille
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    Elena Paiuc, Pays-Bas, Odijk 28.03.2020 à 08:42
    Très intéressant. Merci pour cet article. Je suis une suisse expatriée aux Pays-Bas et je constate aussi l'importance qu'ont les entreprises pharmaceutiques Suisse dans la lutte contre le Covid-19 en Europe. En effet, beacuoup de laboratoires aux Pays-Bas sont dépendant de certaines entreprises suisse (Roche) pour leur production de kit de test contre le virus.

    Je me demande donc, comment l'initiative populaire du 17 mai, pourrait impacter l'export de ces matériqux médiquaux nécessaire à la lutte contre le corrona virous en Europe.
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    Jürg Schwendener, Phuket, Thailand 28.03.2020 à 04:55
    Dass die EU die Schweiz erpressen kann, ist schon länger klar und wurde leider bei Abstimmungen über bilaterale Abkommen stets erfolgreich vom Bundesrat verschwiegen. Spätestens jetzt zeigt sich die EU von der wahren Seite, indem sie z.B. den Export von Schutzmasken in die Schweiz verbietet, obwohl diese regulär gekauft wurden. Schutzmasken, welche die Schweizer Bevölkerung vor dem COVID-Virus schützen sollten... unglaublich! Deshalb werde ich JA zur Initiative sagen. Die Angstmache mit der Guillotine-Klausel ist rein politisch. Die EU-Beziehungen müssen härter verhandelt werden und Kniefälle vor dieser sind nicht nötig!
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      Marc Lettau, Redaktion "Schweizer Revue" 30.03.2020 à 08:53
      Anmerkung der Redaktion:

      Die Schwierigkeiten beim Import von Schutzmasken und anderen medizinischen Artikeln aus Frankreich und anderen EU-Staaten sind zwischenzeitlich beigelegt. Im Gegenzug hat die Schweiz als Geste der Solidarität Covid-19 Patienten aus dem Elass in Schweizer Spitäler aufgenommen.

      https://ch.ambafrance.org/PRESSEMITTEILUNG-Schutzmasken-fur-die-Schweiz
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    Hans-Martin Inhelder, Bobenheim am Berg, Deutschland 27.03.2020 à 21:39
    Was hat es wohl für Auswirkungen auf in Europa lebende Schweizer, wenn die SVP mit ihrer Personenfreizügigkeits Initiative durchkommt?
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      Ilse Ermen, Brest, France 28.03.2020 à 10:50
      Na, die können dann heimreisen und sich um einen neuen Job bemühen, sie werden ja dann bevorzugt - falls es die entsprechende Stelle überhaupt gibt - es wird ihnen genau so gehen wie tausenden von Briten in der EU zur Zeit...

      Ces faiseurs d'initiatives oublient souvent qu'il y a des dizaines de milliers de suisses qui vivent dans les pays de l'UE, dont certains devront plier bagages et perdront des privilèges. BI-latéral veut dire qu'il y a deux côtés et que la Suisse en profite autant que l'UE, à tous les niveaux: résidences, recherches scientifiques (à ne pas oublier combien de projets sont concernés!!), marchés, surtout pharmaceutique....
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