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Le Conseil fédéral enterre l’accord-cadre, et le rôle de la Suisse en Europe devient incertain
05.08.2021 – THEODORA PETER
Le Conseil fédéral enterre l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Il souhaite toutefois poursuivre la voie bilatérale, mais c’est un plan risqué comportant de nombreuses inconnues.
«Journée noire», «décision aberrante» ou «déclic libérateur»? Sous quel titre le 26 mai 2021 entrera-t-il dans les annales des relations entre la Suisse et l’Europe? Seul l’avenir le dira. En ce mercredi pluvieux et froid à Berne, trois membres du gouvernement suisse se sont présentés devant les médias pour annoncer, la mine grave, la fin des négociations avec Bruxelles. Le président de la Confédération, Guy Parmelin (UDC), entouré par le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR) et la ministre de la justice Karin Keller-Sutter (PLR), l’a expliqué ainsi: «Les discussions n’ont pas permis d’aboutir aux solutions dont la Suisse a besoin.» La sobriété de cette déclaration contrastait de manière spectaculaire avec l’explosivité de son contenu: après sept ans d’âpres pourparlers, la Suisse quitte la table des négociations et claque la porte à l’UE.
L’accord-cadre aurait dû réglementer l’ensemble des relations entre l’UE et la Suisse, qui n’en est pas membre. C’est important, non seulement parce que l’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse. Mais aussi parce que l’accord-cadre aurait dû remplacer tous les accords bilatéraux conclus jusqu’ici. Le projet était prêt à être signé depuis 2018, après que l’UE avait déclaré que, de son côté, elle considérait les négociations comme achevées. Mais la Suisse demandait des «précisions» supplémentaires sur les points controversés, notamment la protection des salaires et les droits de séjour des citoyens européens en Suisse (voir «Revue» 2/2019). Les divergences sont finalement restées inconciliables, et même la nouvelle négociatrice en chef Livia Leu, récemment envoyée à Bruxelles, n’a pas pu aplanir les obstacles. En fin de compte, il ne lui est resté qu’à transmettre la lettre de rupture du gouvernement suisse à la centrale européenne. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré «ne pas avoir le temps» de s’entretenir par téléphone avec le président de la Confédération suisse. En d’autres termes, Bruxelles est durablement fâché.
Le peuple n’a pas son mot à dire
En Suisse aussi, l’abandon des négociations a provoqué une vague de consternation, notamment parce que le Conseil fédéral a pris cette décision lourde de conséquences sans consulter ni le Parlement, ni le peuple. Des observateurs de la vie politique, comme l’historien Thomas Maissen, reprochent au gouvernement son absence de courage dans son choix d’éviter un débat de politique intérieure sur l’accord-cadre et d’opter pour la «voie de la moindre contestation». En effet, la capacité de l’accord-cadre à rassembler une majorité était loin d’être acquise: à côté de l’UDC, qui dénonçait ce qu’elle considérait comme un «contrat de soumission», les syndicats y étaient aussi opposés. À l’exception du parti Vert’libéral, le scepticisme était en outre important au sein des autres partis. De plus, le fait que Bruxelles se soit montré peu enclin à faire des compromis durant les négociations n’a pas aidé.
À présent, que faire? Le Conseil fédéral n’a pas proposé de véritable «plan B». Il mise toujours sur la voie bilatérale et ce, bien que l’UE ait clairement fait comprendre qu’elle ne signerait pas de nouveaux accords ni ne renouvellerait les accords existants avec la Suisse sans accord-cadre. Comme l’a déclaré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis, le Conseil fédéral a proposé à la Commission européenne «l’ouverture d’un dialogue politique dans le but de définir des priorités communes». Il part également du principe que les accords bilatéraux existants «peuvent continuer d’être utilisés sans problème». Pour les Suisses de l’étranger, la garantie de libre circulation des personnes est d’une importance capitale. L’Organisation des Suisses de l’étranger craint que l’abandon des négociations ne mette en péril les droits de séjour des près de 434 000 Suisses résidant dans des pays de l’UE.
Les piques de Bruxelles
Pour garantir la voie bilatérale, le Conseil fédéral entend aligner spontanément des lois suisses sur le droit européen. Il souhaite ainsi éviter des préjudices et protéger les intérêts la Suisse. De plus, le gouvernement a l’intention de verser le milliard de cohésion qu’il doit encore à Bruxelles. D’après Ignazio Cassis, il s’agit là «du droit d’entrée pour l’accès au marché intérieur» et d’un signe de conciliation vis-à-vis de l’UE. En septembre, le Parlement validera ou non le versement de ce montant s’élevant à 1,3 milliard de francs. Les Chambres fédérales avaient déjà approuvé le principe en décembre 2019, mais en liant le versement à la condition que l’UE renonce à toute sanction contre la Suisse.
Bruxelles a déjà lancé ses premières piques : ainsi, les entreprises exportatrices de technologie médicale sont confrontées, depuis la fin mai, à des barrières administratives élevées pour l’autorisation de leurs produits dans l’espace européen. Il s’agit là d’une conséquence directe de l’échec de l’accord-cadre, et elle fait craindre que l’accès libre au marché intérieur européen continue désormais de s’effriter. Des problèmes se posent également concernant l’accès au programme de recherche Horizon Europe. Une rétrogradation, voire une exclusion de la Suisse, freinerait notamment la mobilité des étudiants et des chercheurs.
Pour l’instant, tout nouvel accord bilatéral est exclu, y compris sur le commerce de l’électricité. Si la Suisse ne risque pas le black-out pour autant, le risque augmente de voir le réseau électrique connaître des situations critiques si les opérateurs sont exclus des plates-formes de coopération de l’UE.
Tous les observateurs ne font pas preuve de pessimisme pour l’avenir. Tobias Straumann, historien d’économie, part du principe que Bruxelles reviendra à une approche pragmatique, comme elle l’a déjà fait face à la Grande-Bretagne dissidente. «L’UE et ses pays membres sont habitués à gérer l’hétérogénéité, à admettre des exceptions et à conclure des accords de bon sens», écrit-il dans la «NZZ am Sonntag».
Consultez le dossier en ligne de la «Revue Suisse» sur le thème Suisse-Europe. Vous y trouverez aussi la prise de position détaillée de l’Organisation des Suisses de l’étranger.
Commentaires
Commentaires :
Il est important pour les suisses résident en suisse de ne pas donner à la 5ème suisse le même niveau de vote, bien au contraire. En France par exemple, nous sommes influencés par une politique décadente, et ouverte à l'invasion d'autres civilisations hostiles à notre culture. Cette politique dite de "progrès" n'a que le nom, mais elle est fondamentalement mortifère. Alors gardez vous de pencher pour une soit disant modernisation qui en fait vous mènera au chaos !
Our banking platform and economic power is strong enough to negotiate with the EU without taking a subservient role. I think we will prevail but I doubt the EU will show pragmatism as they are convinced of their superiority over member states. A dominance marked by Germany, France which want to rule the Union with a firm hand. We will prevail no matter what. (1) Enjoy stronger financial bonds with the UK. (2) Keep our rights as Swiss people to control our destiny. (3) Not subsidize inefficiency for countries like Romania and Greece.(4) Finally control our borders and safeguard our traditions.
If the Federal Council puts this for a popular vote, I am certain the split would prevail! The EU has shown very little interest to compromise with the UK, (and vice-versa) why would they be any different with us?
La Suisse a bien besoin de l Europe. Elle ne peut pas de permettre de faire cavalier seul.
L arrogance n'est pas du côté de Bruxelles mais je crois plutôt du côté de Berne. Il faut jouer avec les régles du jeu et ne pas toujours vouloir le beurre et l'argent du beurre.
Nous vivons dans l'époque des grandes coalitions. La Suisse seul va inevitablement se faire écraser comme c'est fut le cas avec les USA et nos banques.
Ne pas être membre de l Europe d'accord pour le moment , mais vivre sans un cadre de collaboration et de libre circulation des personnes et des biens avec nos voisins. ce n'est pas très raisonnable.
Mr. Kokinos; Vous avez mieux vécu depuis que la Grèce, est Européenne? Si vous vous vivez bien, vous devez être fonctionnaire de cette belle machine qui fait que des pauvres et des malades. Un jour, ça va changer.
La Suisse doit tenir bon et ne pas accepter le chantage européen! L' Europe utilise la place financière suisse pour emprunter à tors et à travers. En cas de rétorsion de l' EU mettre nos réserve en Euros sur le marché non seulement en Asie mais en Europe aussi. Indiquer qu' à l' avenir les emprunts européens sur la place suisse seront soumis à des conditions supplémentaires concernant la bonité des Etats empruntants. Ne pas hésiter à se défendre comme un Etat souverain ! L' Angleterre l' a fait pourquoi pas nous!
Je suis expatrié en France depuis 63 ans et ai fait carrière dans une société d'exploration/production pétrolière française, avec de lointaines re-expatriations au Moyen-Orient et surtout en Afrique et aux USA. Mes économies, je les ai placées précautionneusement dans des fonds gérés par une grande banque suisse. Depuis 3 ans, suite à des négociations franco-suisses, leur rapport est déclaré annuellement au fisc français et vient s'ajouter à mes revenus français. Je me suis demandé comment, pourquoi et par quelle naïveté le gouvernement suisse avait pu accepter de faire cette déclaration fiscale, et en échange de quoi. Et maintenant, je me si cette déclaration va se poursuivre. Quant aux raisons de la rupture de ces négociations, il suffit de constater dans quel mépris l'UE tient la petite Helvétie! C'est la même attitude condescendante, méprisante et arrogante qu'envers les pays de l'Europe de l'Est émancipés de la tutelle russe. Je rejoins l'opinion de A.-I. Ophir ci-après.
EU kontra Schweiz. Ich erinnere mich noch gut an die Anfangszeit der EU und an die Gründungsrede, wonach von einer europäischen rein wirtschaftlichen freien Zusammenarbeit die Rede sei. Davon ist null übrig geblieben. Brüssel manifestiert heute meines Erachtens den Kurs einer generellen Diktatur weit über den wirtschaftlichen Aspekt hinaus, so nach dem Motto: EIN Europa, EIN Kurs, EINE Führung. '
Für die Schweiz ist es wesentlich, besser von der EU wegzubleiben. Auf die Dauer mit Bestimmheit. Diese Brüssel-Korruption brauchen wir in der Schweiz nicht.
Die Arroganz aus Brüssel machte es der Schweiz leicht, aus diesem Rahmenabkommen auszusteigen. Die EU als Zentralisierungsmonster benimmt sich mit der Macht der EU-Kommission antieuropäisch. Die einstigen EU-Werte (römische Verträge) weisen auf eine Dezentralisierung hin, auf eine Einheit in der Vielfalt! Das Denken dieser EU-FunktionärInnen muss verändert werden, damit man raus kommt aus diesem zentralistisch-orientierten Moloch. Die Krise der EU ist da, weil sie immer un-europäischer geworden ist. Bei Großbritannien hat man dies eindeutig gesehen. „Einen Vertrag mit der EU abschliessen, der eine Volksabstimmung übersteht“?. Einer EU, die alles und jedes gleichschalten will. Die Löhne, die Steuern, die Gesetze und dies mit entsprechenden Nachdruck und Sanktionen aus Brüssel, dem Zentralisierungsmonster!
Wenn es menschelt, dann schon richtig: Die EU ist nach dem quälenden Prozess des Brexit politisch und mental nicht mehr die alte, denn eine ökonomisch gewinnbringende, aber auch grosszügige Friedensidee wurde für ein paar erlogene Pfund und um schnöder politische Eitelkeit willen ins Gesicht geschlagen.
Wenn die schweizerische Politk glaubt, dass dies eine gerechte Strafe war. Bitte. Die Alternative: Politische Koexistenz neu denken. Wer's will, aber vor allem, wer's kann!, dürfte herzlich eingeladen sein.