La question cruciale de l’économie mondialisée

Par l’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» (en abrégé: initiative pour des multinationales responsables), une coalition de 120 œuvres de bienfaisance, églises, syndicats, organisations de défense de l’environnement et des droits humains entendent obliger les multinationales à faire davantage face à leurs responsabilités. 1500 entreprises sont concernées.

Les multinationales seraient ainsi non seulement tenues à un devoir de diligence, mais devraient aussi répondre des dommages qu’elles – ou les entreprises qu’elles contrôlent – causent en violant des droits humains ou des normes environnementales. Concrètement, les personnes lésées pourraient demander réparation auprès d’une juridiction civile suisse. Pour échapper à sa responsabilité, l’entreprise visée devrait prouver qu’elle a tout fait pour remplir ses devoirs de diligence.

Automne brûlant

La campagne politique prendra certainement de l’ampleur début octobre, après la votation géante du 27 septembre (cf. «Revue» 4/2020). Outre celui du PS et des Verts, les initiants peuvent compter sur le soutien d’un comité citoyen regroupant des membres de tous les partis. Avec la création de comités locaux dans des villages et des quartiers, ils misent aussi sur l’engagement de bénévoles issus de la société civile.

Dans le camp opposé, la puissante association faîtière Economiesuisse orchestre la campagne du non. L’objectif est de corriger l’image des multinationales prétendument sans scrupules et de montrer comment les entreprises suisses contribuent par exemple à la création d’emplois dans les pays en développement.

Site web de l’initiative: www.initiative-multinationales.ch

Site web de l’alliance du non: www.responsabiliser-intelligemment.ch

Le devoir de diligence dans d’autres pays

Au sein de l’Union européenne, les entreprises doivent depuis 2018 faire rapport de la façon dont elles garantissent la protection de l’environnement et les droits humains. La Commission européenne envisage toutefois un durcissement de la directive en question. De plus en plus de voix demandent aussi une loi sur la chaîne d’approvisionnement, qui forcerait encore davantage les entreprises à éviter les risques dans ce domaine. En Allemagne, le gouvernement a laissé entrevoir à la fin de 2019 une «loi sur la chaîne de valeur» après le manque de succès d’un plan d’action volontaire. La France compte depuis 2017 une loi sur le devoir de vigilance, qui prévoit également des procédures de dédommagement. D’autres pays européens envisagent d’adopter des lois exigeant des entreprises une diligence raisonnable conforme à la directive européenne. En Grande- Bretagne, la Cour suprême a reconnu en 2019 l’admissibilité des plaintes contre les entreprises violant les droits humains par l’intermédiaire de leurs filiales à l’étranger.