La Suisse occupe une position de leader mondial dans le commerce de l’or. Mais l’or brut raffiné dans notre pays provient parfois de mines douteuses. La pression augmente pour plus de responsabilité éthique au sein de la branche des matières premières.
«Il ne peut être totalement exclu que de l’or produit en violation des droits de l’homme soit importé en Suisse.» Voilà la conclusion explosive à laquelle parvient le Conseil fédéral dans un rapport portant sur le marché de l’or et les droits humains, publié en novembre dernier. Donnant suite à un postulat parlementaire, ce rapport a permis de faire quelque peu la lumière sur une branche qui privilégie la discrétion.
Le secteur de l’or joue un rôle important pour la Suisse, qui concentre 40 % des capacités de raffinage mondiales et héberge les activités de quatre des neuf leaders mondiaux du secteur. Les raffineries d’or telles qu’Argor-Heraeus, Metalor, Pamp ou Valcambi travaillent l’or brut importé ou refondent des ouvrages en or déjà existants. En 2017, plus de 2400 tonnes d’or ont été importées pour un montant de presque 70 milliards de francs, ce qui correspond à environ 70 % de la production mondiale. L’or brut provient de quelque 90 pays, y compris des pays en développement tels que le Burkina Faso, le Ghana ou le Mali, qui dépendent fortement de ces exportations.
À l’échelle mondiale, environ 80 % de l’or brut est extrait dans des mines industrielles. 15 % à 20 % proviennent de petites mines artisanales, dans lesquelles les conditions de travail et la protection de l’environnement s’avèrent souvent précaires. Néanmoins, les mines assurent l’existence de millions de familles: dans le monde entier, ces mines artisanales emploient plus de 15 millions de personnes, dont 4,5 millions de femmes et 600 000 enfants, particulièrement exposés aux violations des droits humains. Certains pays comme le Pérou ou l’Éthiopie tentent pourtant de réguler le secteur, par exemple en accordant des licences d’extraction. Mais la mise en œuvre n’est pas simple et les contrôles sur place tendent à manquer.
Il y a peu, un cas de commerce illégal d’or au Pérou a fait la une des médias. En mars 2018, les autorités douanières locales ont confisqué près de 100 kg d’or de l’entreprise exportatrice Minerales del Sur. Cet or aurait dû parvenir à la raffinerie suisse Metalor. Le cas est désormais entre les mains de la justice péruvienne. Le ministère public suspecte Minerales del Sur, qui comptait parfois plus de 900 fournisseurs, d’avoir acheté de l’or de mines illégales. Aucune procédure pénale n’a encore été ouverte. Metalor indique avoir bloqué toute importation d’or péruvien depuis la confiscation et soutient qu’elle n’a acquis ce métal précieux qu’auprès de mines agissant en toute légalité.
Selon le rapport du Conseil fédéral, l’or brut raffiné en Suisse provient en majeure partie de mines industrielles. Néanmoins, les détails restent flous. En effet, les statistiques d’importation disponibles ne permettent d’identifier clairement ni la provenance, ni la méthode de production. Ainsi, le Conseil fédéral conseille à la branche de se montrer plus transparente au niveau de l’origine, par exemple dans la déclaration douanière. Par contre, notre gouvernement ne voit aucune raison d’agir quant à l’obligation de diligence et renvoie aux standards de durabilité volontaires de la branche. De plus, la Suisse soutient la mise en œuvre des principes de l’OCDE sur la promotion de chaînes d’approvisionnement responsables pour les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cela doit permettre d’éviter que le commerce de l’or alimente des conflits armés, par exemple en RDC. Enfin, le Conseil fédéral souhaite examiner si la technologie de la blockchain – soit des banques de données décentralisées –, pourrait améliorer la traçabilité de l’or.
Pour le Conseil fédéral, inutile de renforcer les bases légales. Il mise plutôt sur l’auto-régulation de la branche qui, selon lui, est soumise à une forte concurrence internationale. Les organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas les seules à ne pas approuver cette attitude pro-économie. Ainsi, dans un commentaire sur swissinfo.ch, le professeur de droit pénal et expert anti-corruption bâlois Mark Pieth parle d’un véritable autogoal. Selon lui, le Conseil fédéral accorde plus d’importance aux affaires qu’aux droits humains et fournit des armes supplémentaires aux partisans de l’Initiative multinationales responsables. Celle-ci, soumise en 2016 par quelque 50 ONG, a pour but que les entreprises suisses et leurs fournisseurs étrangers soient tenus responsables des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement. Pieth reproche surtout aux auteurs du rapport de rejeter l’entière responsabilité des problèmes directement sur le secteur des petites mines artisanales. Pour lui, les multinationales sont souvent responsables de l’accumulation de déchets toxiques, de la contamination des eaux et de l’appropriation des terres des communautés locales.
Les sondages montrent que cette initiative bénéficie d’un fort capital de sympathie auprès de la population. Le Conseil national a tenté de mettre des bâtons dans les roues des initiants en lançant un contre-projet. Il prévoyait ainsi de compléter le droit des sociétés par des dispositions relatives à la responsabilité. Le Conseil des États n’a néanmoins rien voulu entendre. En mars, une majorité de la petite chambre du Parlement a rejeté l’initiative sans pour autant entrer en matière sur une contre-proposition. Le conseiller aux États Ruedi Noser (PLR, Zurich) a, par exemple, averti que ces dispositions relatives à la responsabilité entraîneraient des inconvénients de taille pour les entreprises suisses. Pour lui, l’économie suisse pourrait même devoir se retirer de nombreux pays. Le Conseil national a remis l’ouvrage sur le métier. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, l’initiative pourrait être soumise au peuple sans contre-projet. Aucune date n’a encore été fixée.
La pièce d’or la plus connue de Suisse est le «Vreneli d’or». Cette pièce de monnaie arborant le buste d’Helvetia a été émise entre 1887 et 1949. L’or utilisé à l’époque provenait de pays européens. En tout, 58,6 millions de pièces avec une valeur nominale de 20 francs furent mises en circulation. S’y ajoutèrent 2,6 millions de pièces de dix francs et 5000 avec une valeur nominale de 100 francs.
Jusqu’à aujourd’hui, le Vreneli d’or est resté un cadeau populaire et un placement simple. De nos jours, la pièce de 20 francs avec une part d’or de 5,8 grammes a une valeur d’environ 270 francs et peut être échangée dans n’importe quelle banque de Suisse. Bien évidemment, les éditions rares sont aussi plus précieuses. Ainsi, un Vreneli datant de 1926 vaut jusqu’à 400 francs. Les collectionneurs acquièrent aussi volontiers des pièces frappées entre 1904 et 1906 pour environ 300 francs. Le Vreneli d’or doit probablement son nom à l’ancienne représentation d’Helvetia. En effet, avec ses cheveux tressés, elle rappelait plutôt une jeune paysanne qu’une solide mère patrie.
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Später, bei der wissenschaftlichen Aufarbeitung der Verwaltungsakten der Nazis, fanden sich die Belege dafür, dass die offizielle Schweiz diese Gold-Geschäfte gemacht hatte.
Generell hat sich die offizielle Schweiz in den vergangenen Jahren und Jahrzehnten auch mit anderen dunklen Angelegenheiten nicht gerade mit Ruhm bekleckert. Ein Beispiel: Die Rückgabe der von Juden in den Jahren vor dem Zweiten Weltkrieg bei Schweizer Banken deponierten Vermögenswerten. Während die Rückgabe von Vermögen an die Opfer erschwert wurde, wurden die von Nazi-Kriegsverbrechern am Ende des Krieges ebenfalls bei Schweizer Banken deponierten Gelder anstandslos ausbezahlt.