Selon les résultats d’une enquête parlementaire, la direction de Credit Suisse est responsable de la chute de la banque, mais les autorités ont commis des erreurs dans la surveillance. Désormais, le débat porte sur une régulation plus stricte de la grande banque issue de la fusion, UBS.
À la mi-mars 2023, le monde scrutait nerveusement la place financière suisse: malgré un crédit d’urgence de la Banque nationale suisse (BNS), Credit Suisse (CS) faisait face à des problèmes de liquidités, et cette banque d’importance systémique mondiale vacillait. Par la décision étatique de fusionner CS et UBS, la ministre des finances, Karin Keller-Sutter, l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la BNS, «soumis à une pression immense», ont évité une crise financière mondiale, note la commission d’enquête parlementaire (CEP) dans son rapport publié à la fin de 2024.
Constituée de 14 membres et présidée par la sénatrice fribourgeoise centriste Isabelle Chassot, la CEP décrit comment les autorités ont réagi à la crise qui s’est aggravée dès l’automne 2022. Celles-ci ont envisagé d’autres options que la fusion d’urgence, à savoir l’assainissement bancaire, la faillite et l’étatisation provisoire de CS. Quand les événements se sont précipités, au printemps de 2023, c’est la solution privilégiée par les autorités qui s’est imposée: le rachat de CS par UBS, une transaction garantie par l’État à hauteur de plusieurs milliards. La CEP estime que cette solution était «globalement» adéquate, même si elle représentait un risque pour les contribuables.
La CEP est claire: le quasi-effondrement d’une banque autrefois solide est dû à «une mauvaise gestion du conseil d’administration et de la direction de CS pendant des années». Son rapport montre comment les dirigeants de CS ont marchandé les conditions avec les autorités jusqu’au bout, évoquant un «jeu de poker». Toutefois, conformément à son mandat, la CEP n’a pas enquêté sur le comportement de ces derniers, mais sur la gestion de la crise par les responsables fédéraux. Et tous ne présentent pas un bilan reluisant.
La CEP relève des lacunes dans la prévention et la détection précoce de la crise. Le Conseil fédéral et le Parlement ont trop tardé à utiliser et peu développé les instruments de la réglementation «too big to fail», adoptée après le sauvetage d’UBS en 2008. Quand CS s’est retrouvé dans la tourmente, le ministre des finances de l’époque, Ueli Maurer, n’en a pas suffisamment informé le Conseil fédéral, annulant une réunion de crise au dernier moment. Il n’a transmis aucun dossier écrit à Karin Keller-Sutter, qui lui a succédé à la fin de 2022. Rejetant ces reproches au début de 2025, Ueli Maurer a indiqué qu’il fallait alors éviter toute fuite qui aurait pu mettre CS encore plus en danger.
La FINMA est intervenue plusieurs fois auprès de CS depuis 2015 pour exiger des améliorations, mais sans parvenir à s’imposer, note la CEP. Elle n’a pas sanctionné non plus les fautes de ses cadres, alors que des procédures étaient en cours. En 2017, elle a accordé à CS des allégements de fonds propres, contre l’avis de la BNS.
Quelles leçons la politique tire-t-elle de cette enquête pour éviter de futurs risques et conséquences pour la collectivité? La CEP demande que le pouvoir de sanction de la FINMA soit renforcé. Globalement, elle plaide pour que l’on donne «plus de poids» à la stabilité financière en tenant compte de «l’importance considérable» de la banque UBS résultant de la fusion. Concrètement, il est question d’accroître les exigences portant sur les fonds propres de la seule banque suisse d’importance systémique opérant désormais à l’international afin qu’elle puisse absorber elle-même ses pertes à l’étranger. Cette mesure fait débat.
Le centre-gauche y est favorable, tandis que la droite redoute les conséquences d’un potentiel départ du géant bancaire qu’est devenu UBS. Le patron d’UBS, Sergio Ermotti, rejette une capitalisation plus élevée, ce que les médias décrivent comme une lutte de pouvoir avec la ministre des finances. Jusqu’où ira le Conseil fédéral? On le saura sans doute d’ici le début de l’été. Auparavant, le Parlement se penchera sur le rapport de la CEP en mars. Après deux actions de sauvetage dramatiques en 15 ans, la Suisse se querelle à nouveau sur la régulation de ses banques.
La fusion d’urgence des deux banques a permis d’éviter une crise financière mondiale.
Lien vers le rapport de la CEP: www.revue.link/cepcs
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