Le but est-il, selon les dires de la conseillère nationale PDC Ruth Humbel, de «traiter une grippe avec une chimiothérapie»? Ou, comme l’avance la conseillère nationale PS Jacqueline Fehr, de lutter contre une «pseudo-concurrence» coûteuse et de mettre fin à un chaos actuariel? Comme d’habitude, les adversaires politiques sont en désaccord quant au diagnostic précis et à la thérapie adéquate pour soigner le système de santé. En effet, ils s’opposent sur le dernier remède de la boîte à pharmacie politique, celui de la caisse-maladie unique.
Le médicament sera-t-il vraiment administré? La décision sera prise le 28 septembre 2014. Les Suisses voteront alors sur l’initiative «Pour une caisse publique d’assurance maladie», soutenue par plusieurs organisations d’usagers et de consommateurs, les socio-démocrates et les Verts. Sa principale revendication est que l’assurance maladie sociale soit mise en œuvre par une institution nationale unique de droit public. Si elle est approuvée, les plus de 60 caisses-maladie privées devront cesser leur activité liée à l’assurance de base obligatoire et ne pourront plus proposer que des assurances complémentaires.
Une «thérapie risquée»
Pour les défenseurs de la libre concurrence, cette voie est erronée. Et ce malgré certains tracas que les caisses-maladie causent tant aux fournisseurs de prestations (hôpitaux et médecins) qu’aux patients. Selon Ruth Humbel, une caisse unique serait pire qu’un simple semblant de solution, ce serait une thérapie dangereuse aux conséquences graves. Au Parlement, les opposants ont mis en garde contre un système de monopole sans liberté de choix ni incitations à des soins de santé économiques. Ils pensent que cela compromettrait un système éprouvé au profit d’une expérimentation risquée et qu’une caisse unique serait synonyme de hausse des frais et des primes. Karin Keller-Suter, conseillère aux États PLR de Saint-Gall, parle de première étape vers un système de santé financé entièrement par les impôts. Au parlement, plusieurs orateurs ont souligné que les principaux motifs de la hausse des coûts résident dans l’augmentation de l’espérance de vie et les progrès de la médecine et non pas, comme on l’entend souvent, dans les frais de gestion et de publicité des caisses-maladie.
«Une bureaucratie accrue»
C’est précisément sur ce point que les partisans de l’initiative réagissent: «Notre bureaucratie est de plus en plus lourde», déclare la conseillère nationale PS Jacqueline Fehr. Selon elle, les problèmes menacent de s’aggraver et il existerait aujourd’hui 300?000 produits d’assurance que les caisses utilisent pour attirer de nouveaux assurés, engendrant non pas de la concurrence, mais le chaos. Avec leurs frais de marketing et de publicité et leur pénible démarchage téléphonique, les caisses-maladie ont montré qu’elles sont plus préoccupées par leurs ventes que par le bien des patients. Dans les faits, les plaintes sur les campagnes publicitaires agressives et importunes des caisses s’accumulent.
En cas d’approbation de l’initiative, le système devrait être plus simple, plus juste et moins cher. Plus simple, parce que le système actuel serait devenu tout à fait illisible et opaque, comme le dénoncent les initiants. Plus juste, parce qu’aujourd’hui, les caisses-maladie investissent beaucoup d’argent pour recruter des assurés en bonne santé, les «bons risques», entraînant une hausse générale des primes. Et moins cher, parce que l’augmentation des coûts serait ralentie par les économies en publicité et gestion. Il serait aussi possible de réaliser des économies substantielles car les caisses pourraient s’occuper plus efficacement des malades chroniques et des patients onéreux, privilégieraient la prévention et seraient plus en position de force pour négocier les tarifs et les prix.Cette initiative populaire a déjà porté ses fruits au moins sur un point: les Chambres fédérales ont décidé au printemps d’affiner la compensation des risques entre chaque caisse afin de réfréner la chasse aux bons risques.
La restauration veut une TVA plus basse
La branche de la restauration se sent discriminée car ses prestations sont soumises à une TVA plus élevée que celle des points de vente à emporter. Lorsqu’un client mange au restaurant, il doit payer la TVA habituelle de 8 % alors que s’il prend à emporter, il paie seulement 2,5 %. L’initiative lancée par Gastrosuisse «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» sera soumise à votation le 28 septembre 2014. Elle demande que les restaurants soient imposés au même taux que la livraison simple de denrées alimentaires, c’est-à-dire de la vente à emporter. Il faut savoir qu’en Suisse le taux normal de TVA s’élève à 8 % et le taux réduit pour les biens quotidiens tels que les produits alimentaires est de 2,5 %. Il existe aussi un taux spécial à 3,8 % pour les prestations d’hébergement. Le Conseil fédéral et le Parlement sont opposés à cette initiative, notamment parce que la baisse du taux entraînerait des pertes fiscales pouvant atteindre 750 millions de francs. (JM)
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