L’industrie d’armement suisse est sur la défensive

Des armes en de mauvaises mains

L’exportation de matériel de guerre se heurte à l’incompréhension croissante de la population civile suisse. À cela s’ajoute le fait que, ces dernières années, la presse a révélé de plus en plus de cas dans lesquels des armes régulièrement livrées par la Suisse ont atterri en de mauvaises mains. Ainsi, des grenades à main qui avaient été vendues aux Émirats arabes unis en 2003 sont réapparues des années plus tard dans la guerre civile en Syrie. Le Qatar, de son côté, avait fourni illégalement, il y a dix ans, des munitions suisses à des rebelles libyens, ce qui avait entraîné une suspension des exportations. Pour les personnes critiques à l’égard de la politique suisse, ces exemples montrent que les exportations d’armes comportent de nombreux risques, y compris pour la réputation de la Suisse en tant que gardienne des droits de l’homme.

«Le contrôle démocratique est renforcé et le Conseil fédéral aura plus de peine à faire passer des assouplissements des dispositions d’exportation.»

Josef Lang

Un des auteurs de l’«initiative correctrice»

En 2018, une large coalition d’organisations des droits de l’homme, d’œuvres d’entraide et de partis a lancé l’initiative dite «correctrice». Elle prévoyait d’inscrire dans la Constitution les lignes rouges à ne pas franchir lors des exportations d’armes: pas de livraison aux pays qui violent systématiquement les droits de l’homme ou qui sont impliqués dans des guerres civiles ou des conflits armés. Les initiants voulaient ainsi éviter que le Conseil fédéral cède à la pression du secteur de l’armement visant à faciliter les exportations. En quelques mois, ils sont parvenus à réunir bien plus que les 100 000 signatures requises pour une votation populaire. Toutefois, le scrutin n’a pas eu lieu, car le Parlement, ayant capté le signal de la société civile, a inscrit les critères d’exportation durcis directement dans la loi. Les auteurs de l’initiative, satisfaits, l’ont donc retirée.

Davantage de contrôle démocratique

L’«initiative correctrice» a surtout permis d’«éviter que la situation n’empire», concède l’un de ses auteurs, Josef Lang. L’ancien conseiller national des Verts et cofondateur du groupe pour une Suisse sans armée préférerait évidemment une interdiction totale des exportations de matériel de guerre. Mais le peuple suisse n’est pas de cet avis: en 2009, une initiative populaire dans ce sens a été rejetée à 68 % des voix. En 2020, une nouvelle tentative a échoué, qui visait à interdire le financement des producteurs de matériel de guerre (cf. Revue 5/2020): près de 58 % des Suisses s’y sont déclarés opposés en votation populaire.

Pour Josef Lang, l’«initiative correctrice» constitue tout de même un net progrès: «Le contrôle démocratique est renforcé et le Conseil fédéral aura plus de peine à faire passer des assouplissements.» Si, jusqu’ici, le gouvernement pouvait modifier les critères s’appliquant aux exportations d’armes de son propre chef, c’est désormais le Parlement qui possède cette compétence, et en dernière instance le peuple, souligne Josef Lang. «En fin de compte, toute modification de la loi peut être combattue par référendum.» Le Parlement n’a pas voulu concéder de pleins pouvoirs au Conseil fédéral, qui exigeait de pouvoir tout de même autoriser des exceptions pour «sauvegarder les intérêts du pays». Cette porte de sortie est à présent définitivement condamnée.

La branche de l’armement menace de s’en aller

Les décisions du Parlement réjouissent moins la branche de l’armement: «Les conséquences sont immenses», prévient Matthias Zoller, directeur du Cercle de travail Sécurité et techniques de défense, qui représente les intérêts des entreprises d’armement. À moyen terme, l’industrie d’armement quittera la Suisse, prophétise-t-il en renvoyant à la concurrence de l’Union européenne. L’UE investit huit milliards d’euros dans un programme d’implantation de l’industrie d’armement: «Les entreprises suisses y sont les bienvenues en tout temps.» Le futur régime d’exportation ne permettra plus d’exporter vers des pays impliqués dans un conflit armé. «En cas d’interprétation restrictive, comme on peut s’y attendre, on ne pourrait plus exporter même aux États-Unis, en France ou au Danemark», note Mathias Zoller. La branche attend donc de la Confédération une sécurité en matière de planification et une «déclaration claire selon laquelle les exportations vers les pays amis et la coopération avec eux resteront possibles.»

Sont concernées par les restrictions quelque 200 entreprises qui demandent régulièrement à l’État des autorisations pour exporter du matériel de guerre. L’industrie de sécurité et des techniques de défense suisse emploie, fournisseurs compris, entre 10 000 et 20 000 personnes d’après les estimations officielles. Elle fabrique aussi des biens militaires qui ne sont pas classés comme matériel de guerre, n’étant pas utilisés de manière offensive au combat. En font partie, par exemple, les avions d’entraînement de l’avionneur suisse Pilatus. Ces avions peuvent donc être livrés même à des États comme les Émirats arabes unis, la Jordanie ou l’Arabie Saoudite, qui sont impliqués dans la guerre au Yémen.

Le Qatar pourra-t-il continuer à commander des canons «Swiss made»? Cela dépendra de la manière dont le Conseil fédéral évaluera la situation des droits de l’homme dans le pays lors des nouvelles demandes d’exportation. En ce moment, le Qatar n’est pas impliqué dans des guerres comme celle du Yémen. D’après des experts du Proche-Orient, ce riche État du golfe Persique ambitionne toutefois de devenir une puissance régionale. Cela augmente le risque qu’il soit impliqué dans de futurs conflits, ce qui pourrait entraîner des violations du droit international humanitaire. La Suisse, pays dépositaire des Conventions de Genève, n’ a pas intérêt à ce que cela se produise.

Le savoir-faire militaire a une longue tradition en Suisse. Jusqu’au XIX^e siècle, des centaines de milliers de Confédérés se sont engagés au service de puissances étrangères. Il a fallu attendre la fondation de l’État fédéral moderne pour que s’étiole la pratique du mercenariat.