La loi sur les Suisses de l’étranger (LSEtr) est née d’une initiative parlementaire du conseiller aux États tessinois Filippo Lombardi, qui a lutté dans ce but des années durant aux côtés de Rudolf Wyder, ancien directeur de l’OSE.
Dans les faits, la LSEtr n’est pas une nouvelle loi, mais un condensé de toutes les dispositions relatives aux Suissesses et Suisses de l’étranger, jusqu’ici réparties dans plusieurs lois, ordonnances et règlements, des droits politiques à l’information et à l’assistance institutionnelle pour les Suisses de l’étranger en passant par l’aide sociale et la protection consulaire. Si la loi présente une vue globale des droits et devoirs ainsi que des prestations et de l’assistance, elle ne centralise ni n’uniformise pas tout. La LSEtr vise à promouvoir la communication entre les différentes autorités ainsi qu’entre le secteur public et les particuliers. La direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en constitue un exemple. En collaboration avec les représentations suisses à l’étranger, elle servira à l’avenir de guichet unique pour toutes les questions liées aux Suisses de l’étranger.
La LSEtr s’applique aux personnes morales et physiques et concerne l’ensemble des citoyennes et citoyens suisses établis hors de nos frontières, c’est-à-dire pas uniquement ceux qui vivent à l’étranger, mais aussi ceux qui séjournent à l’étranger pour un court laps de temps, par exemple pour des vacances. Les principes de la subsidiarité et de la responsabilité individuelle, clairement mentionnés dans la loi, en constituent des points centraux (voir encadré en bas).
La loi sur les Suisses de l’étranger en bref
CHAMP D’APPLICATION
La LSEtr règle les droits et devoirs des Suissesses et Suisses de l’étranger, le soutien des institutions en faveur des Suisses de l’étranger, l’assistance pour tous les Suissesses et Suisses qui séjournent à l’étranger et nécessitent un secours d’urgence, ainsi que la protection consulaire pour les personnes morales.
RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE
La loi sur les Suisses de l’étranger érige la responsabilité individuelle en principe de base. La Confédération attend de toute personne qui prépare ou entreprend un séjour à l’étranger, ou exerce une activité à l’étranger, qu’elle engage sa propre responsabilité, se comporte en tenant compte des risques et essaie de gérer elle-même les difficultés qui se présentent.
GUICHET UNIQUE
Le DFAE est l’interlocuteur auquel les citoyennes et citoyens suisses peuvent adresser leurs questions en lien avec les Suisses de l’étranger. Ce «guichet unique» comprend notamment la helpline du DFAE (téléphone +41 800 24-7-365) et le réseau des représentations suisses.
OBLIGATION D’ANNONCER
Les citoyennes et citoyens suisses vivant à l’étranger ont l’obligation de s’annoncer auprès de leur représentation compétente (consulat ou ambassade). Cette annonce est une condition sine qua non à l’exercice des droits politiques et, à l’obtention de prestations d’aide sociale.
COMMUNICATION DE MODIFICATIONS
Les Suissesses et Suisses de l’étranger sont tenus de mettre à jour de leur propre chef les données personnelles indiquées lors de leur annonce. Cette obligation s’applique en cas de modifications de l’état civil, indépendamment de la LSEtr, conformément au code civil. La LSEtr simplifie la procédure d’annonce d’un changement d’adresse: celui qui déménage à l’étranger et s’établit à un nouveau domicile dans une nouvelle circonscription consulaire n’est tenu d’annoncer son changement d’adresse qu’à une seule des deux représentations, qui adapte alors le registre des Suisses de l’étranger.
DROITS POLITIQUES
L’exercice des droits politiques des Suissesses et Suisses de l’étranger est simplifié: les les électrices et électeurs n’ont plus besoin de renouveler leur inscription au registre électoral tous les quatre ans. Par ailleurs, les personnes seront radiées du registre électoral si le matériel de vote est renvoyé à l’expéditeur trois fois de suite parce qu’il n’a pu être délivré à l’adresse du destinataire indiquée. Les Suissesses et Suisses de l’étranger ayant le droit de vote peuvent désormais annoncer leur souhait de renoncer à l’exercice de leurs droits politiques à leur commune de vote. Cette renonciation peut être révoquée peut être révoqué en tout temps. Quiconque s’inscrit dans un registre électoral exerce son droit de vote dans sa dernière commune de domicile suisse. Rien ne change pour les personnes qui sont déjà inscrites dans un registre électoral; elles peuvent aussi voter dans leur commune d’origine.
AIDE SOCIALE
Les dispositions en vigueur concernant l’aide sociale pour les Suissesses et Suisses de l’étranger ont en majeure partie été reprises dans la LSEtr. Seuls les citoyennes et citoyens suisses inscrits au registre des Suisses de l’étranger peuvent soumettre une demande. Une exception peut être faite à titre provisoire dans les cas d’urgence.
PROTECTION CONSULAIRE ET CONSEILS AUX VOYAGEURS
Les conseils aux voyageurs ancrés dans le droit fédéral via la LSEtr s’adressent à tous les voyageurs suisses, ainsi qu’aux Suissesses et Suisses de l’étranger. Le calcul des émoluments et du remboursement des frais occasionnés en cas d’aide fournie par la protection consulaire tiendra compte de l’observation ou non par les personnes concernées des recommandations publiées dans les conseils aux voyageurs du DFAE. Selon la LSEtr, la Confédération peut aussi garantir le droit à la protection consulaire aux Suissesses et Suisses de l’étranger voyageant hors de leur pays de domicile.
AUTRES PRESTATIONS CONSULAIRES
La LSEtr n’apporte aucune modification dans le domaine des prestations administratives ainsi que des autres prestations consulaires telles que l’état civil, la nationalité, les documents d’identité, l’AVS/AI suisses et les communications en matière militaire.
Responsabilité individuelle
La responsabilité individuelle constitue un point central de la loi sur les Suisses de l’étranger. L’article 5 stipule ce qui suit: «Toute personne qui prépare et réalise un séjour à l’étranger ou qui exerce une activité à l’étranger engage sa propre responsabilité.» Dans la pratique, cela signifie qu’à partir du 1er novembre, il n’existera plus de droit absolu à la protection consulaire. L’État n’interviendra que subsidiairement, notamment par la garantie de l’aide sociale.
A l’avenir, les prestations de protection consulaire seront facturées à quiconque agit de manière négligente dans la préparation d’un voyage ou au cours de ce dernier. Est considéré comme tel, par exemple, la non-observation des conseils aux voyageurs du DFAE, mais également la non-conclusion d’une assurance de voyage.
Les citoyens suisses envoyés à l’étranger par une entreprise sont eux aussi tenus d’observer scrupuleusement cette disposition et de clarifier au préalable avec leur employeur si une assurance a été conclue pour les collaborateurs pendant leur séjour à l’étranger.
Dans chaque cas, avant d’entreprendre un voyage, il y a lieu de consulter les conseils aux voyageurs sur les pages du DFAE ou d’appeler la Helpline de ce dernier. (BE)
Vers la loi
Vers l’interview avec le conseiller aux États Hans Stöckli
Commentaires
Commentaires :
Ich finde nirgends eine Info, wie lange ich mich als Auslandschweizer in der CH zu Ferienzwecken aufhalten darf, ohne mich anzumelden (bin in der CH militärdienstpflichtig). Weiss da jemand mehr? Die Botschaft sagte mir, ich solle meine ehemalige Wohngemeinde fragen, aber die hatten keine Ahnung.
Sollten Sie sich länger als 3 Monate in der Schweiz aufhalten, ist zu beachten, dass das Gesetz bei einem Aufenthalt von mehr als 3 Monaten auch ohne Anmeldung eine Krankenversicherungspflicht vorsieht. Sie haben jedoch die Möglichkeit, sich von der Versicherungspflicht in der Schweiz befreien zu lassen, wenn Sie in Ihrem Wohnland über einen gleichwertigen Versicherungsschutz verfügen.
Was wenn Sie nicht aus der Schweiz weggezogen wären die Schweizer Steuern erhöht werden müssten, weil in Brasilien eine Naturkatastrophe 100 Auslandschweizern den Keller mit Schlamm gefüllt hat und die EDA dafür aufkommen müsste? Ich denke alle (seien wir fair: die meisten) würden sich sofort wieder beklagen. Man möchte von der Schweiz profitieren? Dann soll man auch in der Schweiz leben. So einfach ist das meiner Meinung nach.
Ich wohne seit 1959 im Ausland 45 davon in den USA. Jetzt habe ich gerade alle Kommentare von oben bis unten gelesen. Fuer das Banken Problem muessen wir hauptsaechlich dem US Dept of Justice Schuld geben. Dass sich der Bundesrat (read Widmer-Schlumpf) nicht mehr eigesetzt hat oder die UBS um jeden Preis goesser warden wollte, hat auch nicht gehofen. Diese Probleme hat man aber kommen sehen und man hatte Zeit etwas zu unternehmen. Wir Schweizer haben doch gelernt mit Geld sparsam umzugehen, selber fuer das Alter vorzusorgen, anstatt sich blind dem Staat anzuvertrauen. Die meisten hier wollen wohl den Fuenfer und das Weggli, das beste von 2 Staaten. Wer nichts bezahlt hat auch kein Anrecht auf Hilfe. Es gab ja die freiwillige AHV und fast jedes Land hat ein Vorsorge System und private Investions Moeglichkeiten. Hinterher jammern nuetzt wenig. Ich moechte wissen wie viele hier trotzdem immer noch die Sozialisten unterstuetzen.
Merci.
Merci
J'aimerais savoir si l'article 28 LN est toujours en vigeur.
Merci
Je voudrais savoir concernant la procedure d'insciption de mes enfants, ainsi que le changement de mon etat civil. Mon lieu d'origine est à Grandson/ VD. Merci
Der Schwyzer Buenzli im Ausland.
Marie-Pierre Delange
mail.delange@gmail.com
Grundsätzlich ist der Schweizer im Ausland immer noch Freiwild. Das "Gesetz" wurde nicht FUER den Bürger kreiert, sondern eben, für den Staat u. das heist immer gegen den Bürger. Was dies für den Einzelnen bedeutet, kann sich jeder selber denken. Ändern tut sich grundsätzlich nichts, ausser Herr Lombardi hat sich einige tausend Franken mit Sitzungsgeldern und Anderem zusätzlich verdient.
Für mich steht ausser Frage, dass die Qualität und Engagement der jeweiligen Botschaft od. des Konsulates massgeblich ist, um Hilfe zu erhalten oder nicht! Da gibt es unglaubliche Differenzen! Aus eigener Erfahrung, Thailand (Bangkok) z.B: Man fühlt sich willkommen und als Bürger ernst genommen! Bravo! Andere Vertretungen in Afrika und SE-Asien behandel den Kunden und Bürger eher als unwillkommene Störung der Ruhe! Das wird sich nicht so schnell ändern!
Da ich meiner in CH lebenden Tochter voll vertrauen kann, hat diese in ihrem Namen ein Konto eroeffnet, das ich elektronisch verwalte. Bei CH Besuchen benutze ich `ihre` Bankkarte. Spesen und ihr dadurch entstehenden CH Steuern bezahle selbstverstaendlich ich. Allerdings kann meine AHV nicht darauf gehen, da das Konto nicht auf meinen Namen lautet.
Leider ist die Liste der Gebührentarife nicht komplett.
Nach elf Jahren in Frankreich mussten auch wir erleben von der Credit Suisse enorm zur Kasse gebeten zu werden obwohl ich vorher seit über 30 Jahren mein Gehalt auf dieses Konto auszahlen liess.
Zu erwähnen wäre noch die Clientis Sparkasse in Wetzikon die eine Gebühr von 240.-Fr. im Jahr.
http://www.aso.ch/files/webcontent/rechtsdienst/Newsletter_05_12_d_Bankentabelle.pdf
Und wie soll das nun weitergehen wenn uns nun sogar die Altersversicherungen fuer eine 2. Saule nicht mehr nehmen...viele Berufstaetinge im Ausland haben keine 2. Saeule, keine Altersvorsorge die wie in der Schweiz gesetzlich geregelt ist, und es waehre wohl das einzig richtige wenn diese Leute dies in der Schweiz dann selber nachholen koennen. Das ganze sollte unbedingt gesetzlich geregelt werden, und es ist keine Loesung uns einfach links liegen zu lassen und es uns zu verunmoeglichen ZuHause unsere Sicherheiten zu haben.
Der Bummerang wird sich zeigen wenn wir "finanziell abgeschoben und ausgestossen" werden!
Für die Kontoeröffnung muss man lediglich zum Notar, der einem die eigene Identität bestätigt.
Das Risiko, dass vielleicht schon bald einmal der Euro in Deutschland abgelöst wird, muss man halt in Kauf nehmen...
Personenfreizügigkeit ohne Geld in der Tasche?
Auch ich bin empoert, dass man Auslandsschweizern das Recht nimmt ein Konto in der Schweiz zu haben. Hoffentlich hat die SVP die Kraft (sie haben sich bereits seit Jahren darum gekuemmert, sind aber bis heute nur auf taube Ohren gestossen) sich schlussendlich durchzusetzten.
Meinen sie weil ein paar Staten den Unsinn anschieben, die Schweiz müsste nachziehen.......
Leider gibt die Postfinance keine KK mehr aus. Im Hintergrund stand immer die Corner Bank (die Post selber gab keine Karten aus)
die nun aus unerklärlichen Gründen den Schwanz einzieht
1. die Probleme mit den Bankkonti für Auslandschweizer sind immer noch nicht gelöst
2. Ich lebe zusammengerechnet schon mehr als 20 Jahre im Ausland (Europa). In dieser Zeit wurden so viele Botschaften geschlossen, dass man heute fast eine halbe Woche einkalkulieren muss, wenn man z.B. einen neuen Pass braucht, früher ging das per Fernantrag und Post, heute muss man persönlich antraben, je nach dem wo man wohnt eine Tagesreise!!!!
3. ganz zu Schweigen von den Schikanen, die man Rentenempfängern bereitet. Eine IV-Viertelrente wird schon gar nicht ausbezahlt, eine 50%- Rente nur im EU-Raum, mit welchem Recht und welcher Begründung? Abgesehen, davon, dass man jedes Jahr aufs neue beweisen muss, dass man noch am Leben ist und nicht etwa jemand anders (wer auch immer das sein soll) die lächerlichen paar Franken einheimst. Wohlgemerkt, die Bestätigung vom Honorarkonsul wird nicht akzeptiert.
4. früher konnte man AHV-Beträge weiterzahlen, heute soll angeblich alles koordiniert ablaufen zwischen den Mitgliedländern. Da bin ich mal gespannt, es hat mit der Krankenkasse nicht funktioniert, mit der IV nicht, es wird auch mit der AHV nicht klappen
5. Wir waren 1999/2000 und 2009 Opfer der Gewaltsstürme in FR. Wir verloren beide Male das Dach über dem Kopf und jede Menge persönlicher Dinge, so auch wichtige Papiere betreffend Ausbildung etc. Natürlich kann man nicht im Ausland leben und Schweizer Hilfe erwarten, aber dass die Universität und die Behörden für Duplikate ein Schweinegeld verlangen, wenigstens da hätte man sich mehr Mitgefühl und Hilfsbereitschaft gewünscht
5. unverständlich und verborgen bleibt uns auch die Geschichte mit der Personenfreizügigkeit. Die Schweiz wird wegen beabsichtigter Beschränkungen angegriffen. In FR war das kein Problem, ab 2001 brauchten wir, dank der Bilateralen keine Genehmigungen mehr und konnten welchen Beruf auch immer ausüben, vor 2001 war das nicht möglich. in Deutschland hingegen hat sich nichts geändert. Wir müssen genau wie in den 80iger Jahren eine Aufenthaltsbewilligung,die beschränkt ist, beantragen, wir müssen eine Krankenversicherung nachweisen und genügend Geld und/oder einen Job, genau das gleiche Prozedere wie nicht EU-Bürger trotz Bilateraler Verträge??
Wir könnten noch jede Menge an Ungereimtheiten anführen. Es ist nicht damit getan, dass man das Wählen ermöglicht. Die Auslandschweizer (um die 746 000) stellen einen erheblichen prozentualen Anteil an der Schweizer Bevölkerung dar. Leider, oder zum Glück für die Regierung, in alle Winde zerstreut, so dass die Schlagkraft und der Einfluss dieser Population leider zu wünschen übrig lässt. Diese Gruppe müsste auf Grund ihrer Grösse durchaus auch im Bundesrat vertreten sein.
Fragen Sie jetzt bitte nicht weshalb wir dann um alles in der Welt im Ausland leben. Wir sind gerne Schweizer, die direkte Demokratie ist etwas wirklich Gutes und Erhaltenswertes, wir wollen auch keinen zusätzlichen Pass (wäre kein Problem gewesen), aber es ist einfach eng geworden in der Schweiz, die Luft zum Atmen fehlt, es wäre aber trotzdem wünschenswert, wenn die Auslandschweizer politisch mehr Gewicht bekämen
Bis vor ein paar Jahren konnte man das Passfoto, für eine erneuerung des Passes, bei der Wohngemeinde beglaubigen lassen und dann alles an die Schweizerbotschaft senden.
In zwei Jahren können wir nochmals dasselbe für unsere Kinder machen.
Finde es ziemlich ärgerlich.
Noch was ganz wichtiges. Ich hatte eine Altersversicherung bei der Rentenanstalt Swiss Life jetzt. Musste das Geld fuer einen Hauysbau beziehen und moechte nun das Geld gerne wieder einzahlen oder eine Einmaleinlage machen, um mich fuer's Alter wieder abzusichern. SIE HABEN MEINEN ANTRAG ABGEWIESEN! Ich kann nicht einmal mehr eine Altersversicherung in der Schweiz erweben! Ist das nicht die Hoehe! Die Schweiz hat alle Schweizer die in der USA leben abgehackt, ja die Banken schmeisen uns raus und die 2.Saule nun auch noch. Und wie sollen wir uns da noch Finanziell absichern, falls wir gerne heimkehren wollen wenn das Berufsleben vorbei ist? Nun werden wir noch zum Sozialfall!
Ich moechte gerne eine Einmaleinlage bei einer Altersversicherung machen, sodass ich mit 60 eine monatliche Rente kriege, ist das denn nun wirklich nicht mehr moeglich??? Die AHV ist wohl wirklich nicht gut genug um davon leben zu koennen! Und hier drueben eine Versicherung abzuschliessen, wenn ich ja dann soviso im Alter gerne wieder heimgehe ist auch nicht die Loesung. Weiss jeman eine Loesung fuer das Problem!?
Meines Erachtens gaebe es ein sehr dringliches Anliegen vieler Auslandschweizer gesetzlich zu regeln. Mir wurde diesen Sommer, als ich in der Schweiz weilte von meiner Bank das Konto aufgeloest, da ich als Auslandschweizer anscheinend nicht mehr tragbar bin fuer eine Schweizer Bank. Das heisst im Klartext ich habe keine Kreditkarte mehr und bin seitdem sehr eingeschraenkt, da es halt einfach in der heutigen Zeit nicht mehr ohne KK geht. Ich finde es einfach unerhoert dass man als gebuertiger Schweizer und Besitzer des Schweizer Passes kein Bankkonto mehr in der Schweiz haben kann. Da ist eine Gesetzesluecke groesster Reichweite, ich weiss auch von anderen Auslandschweizern dass sie von ihren Banken im Stich gelassen wurden. Hier muestte der Gesetzgeber handeln, oder will er sich etwa nicht die Finger verbrennen?
Falls Sie mal in Kanada sind, hier koennen Sie sogar ohne Wohnsitz ein Konto haben. Mit Karte.
in Sri-Lanka betreuen.Dank der Hilfe und guten Tips von der Schweizer Botschaft in Sri-Lanka habe ich in der Schweiz ein Konto bei der PostFinance (vom Bund abgesichert)abgeschlossen.Der ganze Trip hat mich 3000.-SFr.gekostet aber ich habe als Abfindung immerhin von der UBS ein Schweizer Jasskart bekommen.(komentar überflüssig)
Auf diesem Weg möchten wir der Schweizer Botschaft in Sri-Lanka vielen Dank aussprechen.
Fam. B. Schmidt in Hikkaduwa
die UBS verlangte von mir ein Depot von 100'000 Fraken für ein Konto, die ich nicht anlangen dürfte.
Wir persönlich hatten in dieser Beziehung niemals Probleme, hatten aber innerhalb nützlicher Frist eine französiche Autonummer und den französischen Führerschein beantragt.
Betreffs Unikosten kann ich Ihnen leider keinen Ratschlag erteilen. Viel Erfolg!
Als Schweizer Bürger oder Bürgerin ist man nun wirklich gut geschützt. Aber wir haben's offenbar schon in den Genen, über absolut alles zu meckern und zu stänkern.
Deswegen bin ich froh, dass ich in einer relativ Schweizer-armen Gegend des Planeten lebe.
Auf meine eigene Verantwortung.