Vague de succès pour le Conseil fédéral

Le gouvernement et la majorité parlementaire parviennent à nouveau à faire adopter plus de projets que par le passé: la journée de votations du 5 juin est la sixième d’affilée sans défaite pour les Chambres. Depuis septembre 2014, plus de 20 projets ont été soumis à votation et le peuple a toujours voté conformément aux recommandations du Conseil fédéral et du Parlement.

Pas de changement pour le service public

La votation du 5 juin marque d’une certaine manière le retour – probablement illusoire – aux pratiques helvétiques habituelles: les grands débats sur des questions de fond suscités par les initiatives durant la campagne se soldent finalement par le triomphe du pragmatisme typiquement suisse selon lequel on ne se hasarde à aucune expérimentation. L’initiative populaire «En faveur du service public» est la plus emblématique de ce changement. Dans les enquêtes d’opinion, cette initiative lancée par les magazines de défense des consommateurs était en bonne position et les initiants se voyaient déjà gagner. L’atterrissage a donc été d’autant plus difficile que l’initiative a été rejetée en bloc par 67,6 % de voix contre.

Elle demandait que des entreprises liées à l’État comme La Poste, Swisscom et les CFF, ne poursuivent pas de but lucratif dans les prestations de base, que leurs bénéfices ne soient pas reversés à l’État et que les plus hauts revenus soient réduits. Le débat sur le texte a fait apparaître un fort mécontentement contre les entreprises publiques auxquelles on reproche aussi bien des suppressions de services, tels que des fermetures d’offices de poste, que des hausses tarifaires, pour les CFF, ou des retards de trains. Mais les arguments des opposants se sont finalement imposés. Ils ont mis en garde contre de graves conséquences en cas de suppression des bénéfices et des subventionnements croisés, comme la dégradation d’autres services et la mise en péril des services de base dans les régions périphériques. Cette initiative a cependant eu des répercussions. Des interventions visant les salaires des dirigeants d’entreprises liées à l’État sont déjà en cours au Parlement.

Grand intérêt pour le revenu de base

L’initiative pour un revenu de base inconditionnel a fait beaucoup de bruit, en particulier à l’étranger. Presque tous les médias de référence internationaux ont suivi le débat sur cette question de principe sociopolitique. Rejetée par 76,9 % de voix contre, cette idée révolutionnaire a pourtant tenté presque un quart des votants. L’introduction d’un revenu de base pour tous les habitants de Suisse aurait impliqué une refonte totale de l’État social. C’est pourquoi la gauche aussi y était largement opposée, en particulier parce que certains ultra-libéraux entendaient utiliser cet outil pour raboter radicalement les diverses assurances sociales sur mesure en les remplaçant par un faible revenu de base.

La «vache à lait» a manqué de carburant

À la surprise générale, l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», également appelée «initiative vache à lait» pour des raisons de marketing, a également fait chou blanc. Les initiants voulaient faire passer les automobilistes pour les vaches à lait de la nation. L’initiative exigeait que l’impôt sur les huiles minérales perçu sur les carburants soit utilisé exclusivement pour les dépenses liées à la circulation routière. Aujourd’hui, la moitié du produit de cet impôt est utilisée pour la circulation routière et le reste est mis à disposition d’autres attributions de la Confédération. Cette initiative a été joliment balayée par 70,8 % de non. Pour le lobby automobile, la défaite est cuisante. Ce groupe d’intérêt a en effet la réputation d’être persuasif et bien organisé et de savoir habituellement bien mobiliser ses troupes.

L’immense travail de redistribution aurait généré un trou colossal dans les caisses fédérales. Presque 1,5 milliard de francs aurait fait défaut à la Confédération. Un argument qui a manifestement fait réfléchir beaucoup d’automobilistes convaincus. Le fait qu’une sorte de contre-projet indirect soit déjà inscrit à l’agenda politique – le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) – a sans doute contribué à faire échouer le projet. Il existe déjà une mesure similaire pour le rail: le «fonds de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire». Afin de pouvoir financer solidement des projets routiers, il est nécessaire de créer un fonds de durée indéterminée pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, notamment le FORTA. Il est prévu que ce fonds soit ancré dans la Constitution. Les routes et le rail bénéficieraient ainsi d’un traitement identique.

Mauvaises spéculations de l’UDC

L’Union démocratique du centre qui avait lancé le référendum contre la révision de la loi sur l’asile a également essuyé une sévère défaite. Le projet de loi a été clairement accepté par 66,8 % des votants. Pour l’UDC, le revers est d’autant plus cuisant que le parti avait déjà échoué en février avec son initiative de mise en œuvre pour le renvoi des étrangers criminels. Ces deux initiatives concernent la politique extérieure, un thème que l’UDC affectionne particulièrement. Au cours des 25 dernières années, la loi sur l’asile a été modifiée dix fois et l’UDC avait toujours fait partie des vainqueurs.

La défaite de l’UDC s’explique principalement par le fait que le projet contient précisément ce que l’UDC a toujours demandé: une accélération des procédures d’asile, qui ne devraient plus durer que quelques mois à l’avenir. Pour y parvenir, il est prévu de créer des centres fédéraux pour requérants d’asile, au sein desquels les acteurs collaboreront étroitement. Cette procédure a été testée avec succès à Zurich. Afin qu’elle soit mise en œuvre en toute équité, les requérants d’asile bénéficient d’une assistance juridique gratuite. L’UDC a fait campagne contre ces «avocats gratuits». Mais l’argument n’a pas fait mouche. En particulier parce que la nouvelle procédure a été mise en place suite à plusieurs années de travaux préliminaires et dans le cadre d’une étroite interaction entre la Confédération, les cantons et les communes.

Pour autant, le succès de la ministre de la Justice à l’origine du projet, Simonetta Sommaruga (PS), doit être relativisé. Vu la fragilité de la situation mondiale, le problème des réfugiés pourrait s’aggraver de nouveau rapidement. Dès la soirée qui a suivi la votation, les partis bourgeois ont fait part de leur volonté de durcir les conditions d’asile.

Deuxième votation sur le DPI

C’est déjà la deuxième fois en un an que les électeurs se sont prononcés sur le diagnostic préimplantatoire (DPI). L’année dernière, il était question de l’article constitutionnel, le 5 juin, de la loi correspondante. Elle a été clairement acceptée par 62,4 % de voix pour. Elle autorise, dans un cadre strict, la réalisation d’analyses génétiques sur des embryons obtenus par procréation assistée. Le but étant d’empêcher la transmission de graves maladies génétiques entre les parents et l’enfant. Cela soulève une délicate question éthique. Mais la majorité des votants n’a pas craint que cette loi rigoureusement définie ouvre la porte à la sélection artificielle et donc à l’eugénisme.