Ces dernières années, les Suissesses et Suisses ont eu leur lot d’émotions fortes en se rendant aux urnes. Toutefois, rarement une campagne référendaire n’aura autant déchaîné les passions et semblé aussi interminable. Les enjeux de l’initiative No Billag étaient nombreux, allant jusqu’à remettre en question la survie même de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et de 34 chaînes locales et régionales privées. Les initiants, de Jeunes libéraux-radicaux, ont soumis à votation la suppression des redevances radio et télévision, autant dire la fin de la radiodiffusion et télévision publique. Ce fut la campagne de tous les excès et dérapages: alors que les opposants à l’initiative populaire agitaient le spectre de la fin de la cohésion nationale et de la démocratie, ses partisans taxaient les chaînes de la SSR d’instruments de propagande d’État.
Large front citoyen pour la SSR
Au début de la campagne à la fin de l’automne 2017, les chances ne semblaient pas défavorables aux initiants. À en croire les premiers sondages, une institution du service public aussi emblématique que la SSR risquait tout bonnement de voler en éclats. Le Conseil fédéral, le Parlement et tous les partis hormis l’UDC étaient pourtant farouchement opposés à ce projet. Prenant conscience de ce qu’ils avaient à perdre, des groupes sociaux très divers se sont mobilisés: des associations, fédérations, comités dans tout le pays et issus des milieux les plus divers se sont formés; des citoyennes et citoyens, amateurs de musique folklorique, écrivains, sportifs, artistes, musiciens, célébrités et personnes influentes de tous les secteurs sont montés au créneau pour défendre la radio et télévision suisse.
La tendance a fini par s’inverser, et le non l’a emporté avec une majorité écrasante de 71,6 %, et ce, dans tous les cantons. Le camp du non a vu dans ce résultat un signe fort pour les chaînes de radio et télévision du service public, pour leur fonction cruciale dans un pays quadrilingue comme la Suisse et un vote sanctionnant toute tentative de désolidariser le pays. Le camp perdant s’est quant à lui félicité d’avoir eu l’audace de lancer un débat politique autour des médias qui était très attendu et nécessaire dans le pays.
Plan d’économies de 100 millions de francs
Reste que l’initiative a mis une grande pression sur la SSR, contraignant son directeur Gilles Marchand à annoncer, le soir même du résultat de la votation, un plan d’économies de 100 millions de francs et l’arrêt des coupures publicitaires au milieu des films. Par ailleurs, la SSR ne devrait plus publier de contributions en ligne sans rapports avec les programmes diffusés, autrement dit abandonner son offre de publications de type «quotidiens» existante. Elle cède ainsi aux revendications des éditeurs privées.
À peine refroidis après leur échec cuisant, les partisans de l’initiative ont exigé dans la foulée que la SSR entame une cure d’austérité, malgré le net soutien apporté par le peuple à l’institution. L’UDC est même allée jusqu’à demander que les sociétés soient exonérées de l’impôt médiatique et que la redevance annuelle acquittée par les ménages soit abaissée de 365 francs à compter de 2019 – contre encore 451 francs en 2018 – à 300 francs. Si ce projet ne peut recueillir de majorité au Parlement, l’UDC a déjà une initiative populaire en réserve pour réduire de moitié les redevances. On notera que quasiment tous les partis, y compris les Verts, ont appelé la SSR à prendre d’autres mesures de réduction des coûts et des effectifs. Seule exception: le PS, qui a estimé qu’il fallait arrêter d’attaquer en permanence la SSR. «Le message de la population est clair. Il faut arrêter ce cirque», a déclaré le chef de fraction Roger Nordmann.
Les Suisses disent oui au nouveau régime financier
Les finances de la Confédération sont une nouvelle fois assurées. Le 4 mars, le peuple a approuvé l’arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021. Le projet ne comportait en soi pas de nouveauté, mais prévoyait la continuité de la politique menée jusqu’alors. Le régime financier actuel, qui expire en 2020, sera donc reconduit jusqu’à 2035 avec l’aval du peuple. L’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentent près de deux tiers de l’ensemble des recettes de la Confédération, et partant, ses deux principales sources de recettes. L’impôt sur les huiles minérales, les droits de timbre, l’impôt sur le tabac et l’impôt anticipé sont d’autres sources de financement des caisses fédérales.
C’est une spécificité du fédéralisme suisse: la validité du système d’impôt fédéral est toujours limitée dans le temps. Le Conseil fédéral souhaitait initialement modifier le régime financier fédéral de manière à pouvoir prélever ces deux impôts sur une durée indéterminée. Mais, en raison de l’opposition qui s’est manifestée durant la consultation, il sera à présent renouvelé pour seulement 15 ans. Le principal argument en faveur de ce système est que la durée limitée et la votation populaire confèrent aux impôts une plus grande légitimité démocratique.
Image Gilles Marchand, directeur de la SSR, s’exprime devant la presse à Berne le soir du rejet de «No Billag», le 4 mars. Photo Keystone
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