Non à la «discrimination fiscale à l’encontre des couples mariés»

Selon le texte de l’initiative, le mariage est «l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme». Pour la première fois, cette définition serait inscrite dans la Constitution, excluant toute autre forme d’union.

Pour les opposants à l’initiative, il n’est pas aisé de déterminer si, dans l’ensemble, les couples mariés ou les couples en concubinage sont désavantagés ou favorisés dès lors qu’on tient compte des aspects nationaux et cantonaux, de l’intégralité du cycle de vie et de la globalité du système des impôts et des assurances sociales. Fin 2013, le Tribunal fédéral a même conclu que les concubins étaient globalement désavantagés financièrement par rapport aux couples mariés malgré le règlement AVS en vigueur.