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Les initiatives échouent, les inquiétudes demeurent

26.07.2024 – Theodora Peter

Le 9 juin 2024, le peuple suisse a rejeté deux initiatives proposant différentes formules pour lutter contre le niveau très élevé des coûts de la santé. Ce problème irrésolu continuera d’occuper le terrain politique.

Trois mois après le verdict surprenant du peuple en faveur d’une 13e rente AVS, un autre grand projet sociopolitique a cette fois-ci échoué dans les urnes. Bien que nombre de ménages ploient sous le fardeau de primes d’assurance-maladie chères (voir «Revue» 3/2024), une majorité des votants n’a rien voulu savoir de l’extension des réductions de celles-ci. L’initiative d’allégement des primes du PS aurait surtout profité aux ménages à faibles revenus, qui dépensent aujourd’hui plus de 10 % de leurs gains pour leur assurance-maladie. L’initiative a eu du succès en Suisse romande et au Tessin, où les primes sont plus élevées que dans d’autres régions. Mais les cantons alémaniques (voir carte), et avec eux la majorité des votants (55,5 %), ont posé leur veto. Pendant la campagne, les opposants avaient surtout alerté le peuple sur l’impact financier du projet, qui se chiffrait d’après eux en milliards. Les Suisses de l’étranger, quant à eux, ont soutenu en vain le camp du oui en acceptant de justesse le projet.

Le deuxième objet de vote relatif aux coûts de la santé, nommé «frein aux coûts dans le système de santé», a essuyé une défaite encore plus nette, avec 62,8 % de non. Les Suisses de l’étranger l’ont eux aussi rejeté. Seuls cinq cantons ont approuvé cette initiative du Centre, qui espérait que l’instrument du frein aux coûts permettrait d’accentuer la pression pour faire effectivement baisser les coûts. Une majorité des votants a toutefois craint qu’une telle solution soit susceptible d’entraîner une médecine à deux vitesses.

Le Conseil fédéral fixera des objectifs en matière de coûts

Les initiatives rejetées ne resteront cependant pas tout à fait sans suite. Dans les deux cas, des contre-projets indirects déjà adoptés par le Parlement entreront en vigueur. Ainsi, les cantons qui, jusqu’ici, ont peu investi dans les réductions de primes devront désormais dépenser davantage, nettement moins toutefois que ce que l’initiative exigeait. À la place d’un frein aux coûts, le Conseil fédéral devra fixer tous les quatre ans des objectifs en matière de coûts et de qualité pour le secteur de la santé. L’objectif est notamment de rendre plus transparents les coûts qui se justifient d’un point de vue médical. Aux yeux des économistes de la santé, il s’agit là d’un pas dans la bonne direction; néanmoins, l’évolution démographique pose d’autres problèmes. La génération des baby-boomers a atteint l’âge de la retraite et, en vieillissant, occasionnera davantage de coûts lors des visites chez le médecin ou des séjours à l’hôpital.

Le peuple souhaite les meilleurs soins possibles

La cherté des soins de santé reste l’une des plus grandes inquiétudes financières de la population suisse. En 20 ans, les primes d’assurance-maladie ont plus que doublé, et la menace d’une nouvelle hausse se profile pour 2025. Jusqu’ici, les différents acteurs du secteur n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur des réformes pour endiguer cette évolution. Un nouveau modèle de financement est envisagé, qui est censé alléger les coûts en encourageant les traitements ambulatoires. Le peuple aura bientôt le dernier mot à ce sujet aussi.

Caisse unique, coordination obligatoire ou réduction du catalogue des soins?

Les partis politiques misent de leur côté sur différentes recettes: le PS remet sur le tapis l’idée d’une caisse publique unique. Celle-ci mettrait fin à la «pseudo-concurrence» entre les 45 caisses-maladie privées et permettrait ainsi de faire des économies. Le Centre entend contraindre les cantons à davantage coordonner leur planification hospitalière. Le PLR et l’UDC plaident quant à eux pour une réduction du catalogue des soins remboursés par les caisses-maladie. À ce jour, le peuple a cependant rejeté tous les projets susceptibles de mener à un démantèlement des prestations. En cas d’urgence, chacun souhaite recevoir les meilleurs soins possibles, pour lui et pour ses proches.

Aucune chance pour les anti-vaccins

Le 9 juin, le peuple a dû se prononcer sur deux autres projets. En acceptant la loi sur l’approvisionnement en électricité à 68,7 %, les Suisses ont préparé le terrain à une extension de la production énergétique locale issue de sources renouvelables telles que l’eau, le soleil et le vent. En revanche, l’initiative contre la «vaccination obligatoire» n’a eu aucune chance. Les opposants aux mesures prises pendant la pandémie de coronavirus voulaient faire inscrire dans la Constitution une interdiction dans ce sens. Quelque 73,7 % des votants ont estimé que c’était superflu: aujourd’hui déjà, nul ne peut être vacciné contre son gré.

Aperçu des votations du 22 septembre 2024

Initiative biodiversité

Pour les organisations de défense de la nature et de l’environnement, l’action de la Suisse pour préserver les milieux naturels riches en biodiversité est insuffisante. Un tiers des espèces animales et végétales sont menacées ou déjà éteintes en Suisse. L’initiative biodiversité propose d’inscrire dans la Constitution une protection accrue des biotopes naturels. L’État devrait offrir davantage de surfaces et d’argent pour cela. Le Conseil fédéral a voulu répondre au projet des initiants par des modifications de la loi. Mais ce contre-projet indirect a échoué au Conseil des États, notamment en raison de l’opposition des agriculteurs (pour en savoir plus au sujet du lobby paysan, voir notre dossier «En profondeur», «Un puissant lobby, des paysans démunis» – VERLINKEN). Pour ses adversaires, l’initiative biodiversité va trop loin dans ses exigences. Ils craignent qu’elle ne restreigne excessivement l’utilisation de l’espace rural pour l’agriculture, la production d’électricité ou le tourisme.

Lien vers l’initiative: www.initiative-biodiversite.ch
Comité du non: www.biodiversitaetsinitiative-nein.ch

Réforme de la prévoyance professionnelle

Les rentes issues des caisses de pension – 2e pilier de la prévoyance vieillesse à côté de l’AVS – sont sous pression depuis un certain temps, principalement en raison de la pro- gression de l’espérance de vie de la population. La réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) adoptée par le Parlement vise à renforcer le finance­ment de la LPP, notamment en abaissant le taux de conversion de 6,8 % à 6 %. Ce qui entraînerait une baisse des prestations, qu’il est prévu de compenser par des suppléments de rente pour une génération transitoire. L’Union syndicale suisse a lancé un référendum contre le projet. Elle estime que les compensations de la baisse des primes sont insuffisantes. De plus, les travailleurs devraient faire face à une augmentation des déductions salariales. Pour les partis bourgeois, cette réforme propose au contraire une péréquation équitable entre les générations. Ils mettent également l’accent sur le fait que désormais, les travailleurs à temps partiel aux revenus bas seraient assurés au 2e pilier.

Lien vers le référendum: www.baisse-des-rentes.ch
Comité du oui: www.oui-lpp.ch

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