L’e-ID avance à grands pas
09.12.2022 – EVELINE RUTZ
À la faveur d’une belle unité politique, les bases légales pour l’introduction d’une identité électronique sont actuellement en train d’être posées en Suisse. L’e-ID simplifierait entre autres le vote électronique.
Facultative, sûre et pas compliquée. Telles sont les caractéristiques que doit avoir l’identité électronique (e-ID) que la Confédération est en train de mettre sur pied. Et à toute allure, même. Après le rejet par le peuple, en mars 2021, d’une solution s’appuyant sur un fournisseur privé, un nouveau projet est déjà en consultation. L’élément clé de celui-ci est que l’État émettra lui-même l’e-ID et sera responsable du développement et de l’exploitation de cette infrastructure de confiance.
Actuellement, une vidéo explicative montre à la population comment la future e-ID fonctionnera. De plus, l’application peut être testée dans sept villes: «Cela permet aux gens de se faire une première impression sur la mise en œuvre visuelle et technique», a déclaré récemment Urs Paul Holenstein, de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Les personnes qui testent l’application ont des réactions diverses: certaines sont sceptiques, d’autres curieuses et ouvertes. Urs Paul Holenstein parle d’un «fossé numérique».
Il explique comment l’e-ID s’obtiendra à l’avenir. Il conviendra tout d’abord de prendre contact avec les autorités fédérales par Internet et de présenter une pièce d’identité et un selfie. Si la photo correspond à celle enregistrée dans le registre des pièces d’identité de la Confédération, une identité électronique sera attribuée. Celle-ci sera intégrée à un portefeuille électronique (le «wallet»). Dès lors, il sera possible de s’identifier électroniquement sur Internet et dans la vie quotidienne. L’e-ID permettra d’effectuer des démarches officielles en ligne sans se déplacer et de commander un extrait de casier judiciaire, par exemple, ou de transmettre sa déclaration d’impôts.
Dans chaque cas concret, on ne révélera que les données sur soi que l’on souhaite. Par exemple, si l’on doit prouver qu’on a plus de 18 ans, seule cette information pourra être divulguée, sans révéler sa date de naissance, son prénom ou son nom. «D’autres justificatifs, tels que le permis de conduire, pourront un jour être enregistrés dans le portefeuille, indique Urs Paul Holenstein. L’e-ID permettra donc une multiplicité d’applications».
L'e-ID permettrait aux Suisses vivant à l’étranger d’exercer leurs droits politiques plus facilement.
Ariane Rustichelli
Directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger
Un élément central pour l’e-voting
Le vote électronique en profiterait aussi, car il pourrait être conçu de manière entièrement numérique. Les autorités pourraient fournir aux citoyens l’ensemble des documents et des données d’accès par Internet. Cela arrangerait les plus de 200 000 Suisses de l’étranger en droit de voter, qui ne dépendraient plus, ainsi, des délais de distribution postale pour recevoir leur NIP à temps, comme c’était le cas dans les tests effectués jusqu’ici. Tout le processus pourrait se dérouler sans papier. «Cela permettrait aux Suisses vivant à l’étranger d’exercer leurs droits politiques plus facilement», note Ariane Rustichelli, directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger.
Le fait qu’une nouvelle solution soit déjà sur la table après le refus du peuple en 2021 est dû au large consensus politique qui règne autour de ce constat: la Suisse a besoin d’une e-ID. «C’est un point incontesté», relève le conseiller national PLR Marcel Dobler, qui ajoute que les clivages gauche/droite ne jouent aucun rôle pour les sujets qui touchent au numérique et que cela permet de s’accorder plus facilement. Les parlementaires ont procédé ainsi dès que le non a commencé à se profiler dans les urnes: ils se sont rapidement mis d’accord sur les fondamentaux d’une nouvelle loi. Ainsi, il a été possible d’exercer une «pression constructive» sur le Conseil fédéral, note le politicien vert Gerhard Andrey, qui a initié la démarche.
La solution actuellement en consultation repose sur trois principes. L’État fournit les services de base. Les données sont enregistrées avec parcimonie et de manière décentralisée (privacy by design). Et les utilisateurs décident eux-mêmes à qui et quand ils les révèlent (self-sovereign identity). La Confédération conçoit l’e-ID de sorte qu’elle soit compatible avec des services de l’UE. «Nous sommes en contact avec l’UE et différents pays pour garantir une compatibilité internationale à long terme», relate Rolf Rauschenbach, porte-parole de l’OFJ. La vidéo explicative de la Confédération résume ainsi l’objectif de l’e-ID: «Elle va simplifier ta vie numérique et la rendre plus sûre».
www.e-id.ch
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