Les personnes de nationalité étrangère qui, en raison de leur environnement familial, sont étroitement liées à la Suisse, peuvent, selon l’actuelle loi sur la nationalité suisse et sous certaines conditions, déposer leur demande de naturalisation auprès de leur représentation suisse à l’étranger.
Dans certains pays, la nationalité s’acquiert lors de la naissance dans le pays, à savoir par le droit du sol («ius solis»): par ex. aux États-Unis, au Canada, en Australie ou dans certains États d’Amérique du Sud. La Suisse, quant à elle, connaît l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle, c’est-à-dire par le droit du sang («ius sanguinis»), quel que soit le lieu de naissance.
La loi fédérale sur la nationalité suisse entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et son ordonnance ont été adaptées aux besoins d’une société en mutation. Pour pouvoir déposer une demande de naturalisation depuis l’étranger, la personne requérante doit remplir certaines conditions dont des liens étroits avec la Suisse. Le dépôt d’une demande auprès d’une représentation suisse à l’étranger constitue la première étape de la procédure de naturalisation. Vous trouverez ci-après quelques exemples de situations qui pourraient vous être utiles dans vos démarches.
J’ai épousé une personne suisse. Quand et sous quelles conditions puis-je obtenir la nationalité suisse?
Pour autant que vous viviez depuis six ans en union conjugale stable avec votre conjoint suisse et que vous entreteniez des liens étroits avec la Suisse, vous pouvez déposer une demande de naturalisation selon l’article 21 alinéa 2 de la loi sur la nationalité suisse auprès de votre représentation suisse. Votre conjoint suisse doit avoir eu la nationalité suisse au moment du mariage ou l’avoir acquise ensuite par une réintégration ou une naturalisation facilitée fondée sur la filiation d’un père ou d’une mère suisse.
Si le mariage a eu lieu avant le 1er juillet 2022, la durée d’un éventuel partenariat enregistré antérieur peut être prise en compte dans la durée du mariage. En cas de mariage après le 1er juillet 2022, la durée du partenariat enregistré antérieur ne peut pas être prise en compte comme durée de mariage (sauf s’il y a eu une conversion du partenariat enregistré en mariage).
Mon père suisse n’a jamais épousé ma mère. Il m’a reconnu à ma naissance en 2005. Est-ce que j’ai de ce fait acquis la nationalité suisse?
Les enfants nés d’un père suisse jusqu’au 31 décembre 2005 et dont les parents n’étaient pas mariés n’ont pas acquis la nationalité suisse, même si leur père suisse les avait reconnus.
Si votre père possédait déjà la nationalité suisse au moment de votre naissance et vous a reconnu avant votre majorité, vous pouvez déposer une demande de naturalisation selon l’article 51 alinéa 2 de la loi sur la nationalité suisse (pour autant que vous entreteniez des liens étroits avec la Suisse).
Ma mère a perdu sa nationalité suisse suite à son mariage avec mon père de nationalité étrangère. Puis-je encore acquérir la nationalité suisse?
Pour autant que vous entreteniez des liens étroits avec la Suisse, vous pouvez déposer une demande de naturalisation selon l’article 51 alinéa 1 de la loi sur la nationalité suisse.
Mon épouse vient de donner naissance à notre enfant. Cet enfant peut-il perdre sa nationalité suisse?
Si vous n’annoncez pas la naissance de votre enfant à votre représentation suisse, votre enfant perdra sa nationalité suisse par péremption à son vingt-cinquième anniversaire.
Il est donc recommandé d’annoncer rapidement la naissance d’un enfant en soumettant l’original de son acte de naissance. Une fois sa naissance inscrite dans le registre suisse de l’état civil, un passeport suisse pourra être commandé.
J’ai perdu ma nationalité suisse. Puis-je faire une demande de réintégration?
Toute personne ayant perdu la nationalité suisse peut, dans les dix années qui suivent la perte, faire une demande de réintégration. Cette demande implique des liens étroits avec la Suisse et que les autres conditions soient aussi remplies. Une fois ce délai écoulé, la personne doit résider en Suisse depuis trois ans pour demander une réintégration.
Que signifie le critère des liens étroits avec la Suisse?
Entretenir des liens étroits avec la Suisse implique signifie que:
Quels sont les autres critères et conditions que je dois remplir?
Vous ne devez pas enfreindre la sécurité et l’ordre public, ni menacer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Vous devez respecter les valeurs de la Constitution fédérale, participer à la vie économique ou suivre une formation, et encourager et soutenir l’intégration des membres de votre famille.
Puis-je conserver ma nationalité d’origine si j’acquiers la nationalité suisse?
La Suisse admet la pluralité des nationalités. Il est toutefois possible que l’acquisition de la nationalité suisse vous fasse perdre votre nationalité d’origine si la législation de votre pays stipule par ex. la perte automatique du droit de cité en cas d’acquisition volontaire de la citoyenneté d’un autre État. Les autorités de votre pays d’origine vous fourniront les informations adéquates à ce sujet.
Que coûte une demande de naturalisation et de réintégration?
Afin de couvrir les frais de traitement d’une demande, une avance est requise par la représentation suisse. Cette avance couvre les frais du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et des autorités cantonales (CHF 600 par personne majeure et CHF 350 par enfant mineur non compris dans la demande d’un des parents) ainsi que les frais de la représentation pour les prestations fournies, par ex. conseils, examen du dossier, entretien, traitement des actes d’état civil, clarifications et recherches (CHF 75 par demi-heure). À cette avance s’ajoutent d’éventuels frais additionnels dans le cadre de l’examen des actes d’état civil par des tiers ou par certaines autorités d’état civil suisses. Ces émoluments ne sont pas remboursables en cas de décision négative du SEM ou du retrait de la demande en cours de procédure. Un paiement échelonné n’est pas possible.
Où puis-je obtenir les informations et la documentation nécessaires pour déposer une demande de naturalisation?
Vous trouverez des informations très utiles notamment sur les conditions, la procédure et les documents à présenter sur la page internet de la représentation suisse, sous «Services» puis «Nationalité».
Sur demande, la représentation suisse vous fera parvenir la documentation nécessaire pour déposer une demande de naturalisation afin que vous puissiez préparer votre dossier. Dès réception de votre dossier, la représentation conviendra avec vous d’une date pour un entretien personnel qui, en principe sera tenu dans une langue nationale.
Quelle est la durée de la procédure?
La représentation suisse remet, en règle générale, son rapport d’enquête au SEM dans les douze mois dès réception du dossier complet de demande.
Le SEM statue sur une demande de naturalisation facilitée ou de réintégration, en règle générale, dans un délai de douze mois à compter de la réception du dossier de demande accompagné du rapport d’enquête de la représentation suisse compétente.
Tout changement d’adresse ou fait d’état civil (mariage, séparation, divorce, naissance, décès, adoption, etc.) pendant cette période doit être communiqué à la représentation suisse compétente.
Comment devenir suisse? (SEM):
revue.link/nationalite
FAQ – Nationalité suisse (SEM):
revue.link/faq
Loi sur la nationalité suisse:
revue.link/fr141
Ordonnance sur la nationalité suisse:
revue.link/oln
Des questions? Consultez la page internet de votre représentation et contactez celle-ci pour de plus amples informations:
revue.link/representations
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Ik heb een Zwitsers paspoort, maar het paspoort had al lang geleden verlengd moeten worden maar nooit gedaan vanwege drukte en uitstel...