Le Contrôle fédéral des finances est l’organe suprême de la Suisse en matière de surveillance financière. Œuvrant en toute indépendance, sa mission est claire: veiller à la transparence et à une utilisation responsable des recettes fiscales. Et cela concerne aussi les Suisses de l’étranger.
En tant qu’organe suprême de la Suisse en matière de surveillance financière, le Contrôle fédéral des finances (CDF) examine en toute autonomie la gestion des recettes fiscales par la Confédération. Il vérifie si les fonds publics sont utilisés adéquatement et efficacement. Pour ce faire, il doit détecter précocement les problèmes et les risques. Dans ses rapports, il donne des recommandations pour améliorer l’efficacité et la performance. Presque tous les rapports qu’il adresse au Parlement et au Conseil fédéral sont accessibles au public, ce qui permet aussi aux contribuables de savoir comment leur argent est utilisé. Cette publicité contribue à renforcer la confiance de la population dans les institutions d’État.
Depuis sa création en 1877, les tâches du CDF se sont multipliées. Mais celui-ci est resté fidèle à ses valeurs.
Le CDF compte actuellement plus de 130 employés et son budget s’élève à près de 34 millions de francs.
Depuis sa création en 1877, les tâches du CDF se sont multipliées. Mais il est resté fidèle à ses valeurs. En 2011, par exemple, il est devenu un centre de contact pour les lanceurs d’alerte. Depuis lors, les employés de la Confédération et les particuliers peuvent annoncer anonymement au CDF tout soupçon d’irrégularités, de corruption ou d’autres activités illégales, et ce dernier se charge de les examiner.
Depuis 2022, le CDF est également responsable de la mise en œuvre des nouvelles règles de transparence concernant le financement de la vie politique. Les partis et les acteurs politiques doivent déclarer leurs moyens financiers au CDF. Le CDF examine et publie ces informations afin d’accroître l’intégrité du financement de la vie politique et de renforcer la confiance dans les processus politiques.
Chaque année, le CDF effectue plus de 150 audits dans une multitude de secteurs. La plupart de ces audits vont bien au-delà du simple examen de données financières. Voici une sélection des contrôles effectués par le CDF, qui pourraient intéresser tout particulièrement les Suisses vivant à l’étranger.
Un réseau à l’étranger qui fonctionne bien est capital pour apporter de l’aide aux Suisses vivant ou voyageant à l’étranger en cas d’urgence. En 2022, le CDF a examiné les services consulaires des représentations suisses à l’étranger. Les résultats de cette évaluation ont montré que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est parvenu à améliorer la qualité de ses services durant ces dernières années.
Cependant, les services consulaires ont été mis à rude épreuve par le grand nombre de demandes directes. Le guichet en ligne du DFAE, qui a été conçu pour simplifier la communication entre les ressortissants suisses vivant à l’étranger et les représentations suisses, a été peu utilisé en raison de son manque de convivialité. Les dossiers des Suisses de l’étranger sont encore conservés sur papier.
Dans ce contexte, le CDF a recommandé d’intensifier les efforts en matière de transformation numérique. Le DFAE a réagi en étendant et en étoffant ses services en ligne. Il est prévu que la numérisation complète des dossiers des Suisses de l’étranger soit achevée d’ici la fin de 2025. Le CDF examinera ensuite quelles améliorations ont effectivement été mises en œuvre.
Actuellement, la Centrale de compensation (CdC) verse chaque année près d’un million de rentes de vieillesse et d’invalidité à l’étranger, pour un montant total de 7,8 milliards de francs. En 2021, le CDF a examiné l’efficacité des mesures de contrôle de la CdC pour s’assurer que les rentes sont versées exclusivement aux personnes qui y ont droit. À l’étranger, naturellement, les contrôles contre la fraude aux assurances ne sont pas effectués de manière identique. De nombreux retraités qui vivent à l’étranger envoient encore en Suisse, par exemple, un «certificat annuel d’existence en vie» certifié sur papier.
L’audit du CDF a montré que les contrôles de la CdC atteignent leur objectif, mais que les instruments devraient être modernisés. En 2020, la CdC a pu récupérer des rentes indûment versées à hauteur d’environ 74 millions de francs. Le CDF a toutefois identifié des potentiels d’amélioration. Il a recommandé à la CdC de rendre les contrôles plus efficaces et de mieux exploiter les données. Il a également indiqué que les outils numériques devraient être davantage utilisés pour mieux détecter les inexactitudes. En outre, les retraités suisses ne devraient pas avoir à enregistrer leurs données de manière redondante dans différents systèmes.
Les marges des banques ne doivent pas réduire les rentes.
La CdC a renégocié les accords avec les banques qui effectuent le versement des rentes à l’étranger. Les nouveaux accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. Le CDF avait également noté que les banques exigeaient des marges trop importantes, ce qui réduisait les rentes versées.
Depuis l’accord de Schengen entre la Suisse et l’UE, les contrôles aux frontières ont fondamentalement changé: auparavant systématiques, ils ont cédé la place à davantage de mobilité. Cela constitue un avantage pour de nombreux voyageurs et pour un demimillion de Suisses de l’étranger en Europe. En même temps, pour lutter efficacement contre des risques mondiaux comme la criminalité organisée, le terrorisme et la migration illégale, l’UE et la Suisse ont mis en place des contrôles plus intensifs aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
En 2024, le CDF a passé à la loupe la stratégie de contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen dans les aéroports suisses. Son bilan: la structure fédérale du pays, avec huit autorités de contrôle sur les plans fédéral et cantonal, complique la gestion uniforme des frontières extérieures, personne n’ayant la compétence de piloter stratégiquement l’ensemble du système, pas même le Secrétariat d’État aux migrations. Ce qui explique la lenteur de la mise en œuvre d’importantes mesures d’amélioration avec toutes les instances concernées. Le CDF a demandé aux autorités responsables davantage d’engagement et un contrôle systématique des mesures. Ultérieurement, il réexaminera si ses recommandations ont été mises en œuvre.
L’efficacité des contrôles, la transparence et l’aptitude au changement sont des piliers essentiels au bon fonctionnement de l’État. Le CDF veut contribuer à une bonne gestion de l’administration et à la modernisation de l’administration fédérale en identifiant les points faibles, en proposant des améliorations et en accompagnant leur mise en œuvre par des recommandations.
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