Une majorité de la Cinquième Suisse soutient les deux objets sur l'AVS
Actualisé le 26 septembre 2022
Le 25 septembre 2022, la Suisse a voté concernant quatre objets, à propos de trois thèmes : l’élevage intensif, l’impôt anticipé et la stabilisation de l’AVS. Comme les électeurs suisses, une majorité de Suisses·ses de l'étranger a soutenu la réforme de l'AVS21. En revanche, la Cinquième Suisse a majoritairement voté pour l'abolition de l'élevage intensif et pour la réforme de l'impôt anticipé.
Les résultats
Alors que la réforme AVS21, qui relève l’âge de départ à la retraite des femmes de 64 à 65 ans, est passée sur le fil dimanche en votation, les Suisses de l’étranger ont exprimé un oui net. Si la Cinquième Suisse avait été seule à voter, l'élevage intensif et l’impôt anticipé auraient été abolis.
Source : swissinfo.ch
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Initiative sur l’élevage intensif
Les exigences minimales pour l’élevage d’animaux à des fins agricoles doivent être relevées, et l’élevage intensif doit être interdit.
En Suisse, l’élevage d’animaux à des fins agricoles est réglementé par la loi. Le nombre maximal d’animaux pouvant être détenus dans une exploitation est également prescrit par la loi. Si l’initiative populaire est acceptée, l’élevage intensif sera interdit. Pour l’élevage des animaux dans les exploitations agricoles, les directives Bio-Suisse de 2018 devront au minimum être appliquées. Cette exigence concernera entre autres la détention des animaux et leur accès à l’extérieur.
Source : easyvote.ch
Stabilisation de l’AVS (AVS 21)
Avec les deux objets concernant l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), la taxe sur la valeur ajoutée doit être augmentée. En même temps, l’âge de la retraite pour les femmes doit être aug- menté à 65 ans et le départ à la retraite doit être plus flexible.
Avec le premier objet, le Parlement a décidé d’augmenter la taxe sur la valeur ajoutée. Une modification de la Constitution est nécessaire à cet effet. Cette modification est soumise au référendum obligatoire.
Avec le deuxième objet, le Parlement a décidé de modifier la loi sur l’AVS. Avec cette modification, l’âge de la retraite des femmes sera harmonisé avec celui des hommes. L’âge de la retraite pour les femmes sera donc augmenté à 65 ans. En outre, le départ à la retraite sera plus flexible.
Les deux objets concernant l’AVS sont liés. Pour qu’ils entrent en vigueur, les deux objets doivent être acceptés tous les deux.
Source : easyvote.ch
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
L’impôt anticipé et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses doivent être supprimés.
Lorsque des entreprises souhaitent emprunter de l’argent, elles peuvent par exemple vendre des obligations. Si elles ont vendu des obligations, elles versent chaque année à l’acheteur ou à l’acheteuse des intérêts sur le montant reçu. En Suisse, l’impôt anticipé de 35 % doit être payé sur ces intérêts.
Le Parlement a décidé de supprimer l’impôt anticipé et le droit de timbre de négociation pour les obligations suisses. Cette décision a fait l’objet d’une demande de référendum.
Source : easyvote.ch
