En matière de vote électronique, le Conseil fédéral adopte l’approche selon laquelle la sécurité prime sur la vitesse. En conséquence, le Conseil fédéral a adapté les bases légales du vote électronique et formulé des exigences de sécurité plus précises vis-à-vis des systèmes, en adéquation avec les évolutions techniques.
Pour cela, il s’est référé au troisième rapport sur le vote électronique dans lequel il a défini en 2013 la stratégie d’extension par étapes et formulé les conditions nécessaires. Ce n’est qu’une fois que les nouvelles exigences de sécurité seront mises en œuvre que les cantons pourront, sur demande, augmenter progressivement la limite du nombre d’électeurs autorisés à voter électroniquement (il s’agit actuellement de tous les Suisses de l’étranger ainsi que de 30 % de l’électorat cantonal). La vérifiabilité est au cœur des nouvelles exigences de sécurité. Le but est de pouvoir s’assurer qu’un suffrage a été transmis, enregistré et comptabilisé correctement. Il est ainsi possible – dans le respect du secret de vote et avec une probabilité suffisamment élevée – de constater des manipulations systématiques en temps utile, soit avant la publication d’un résultat de votation ou d’élection.
La vérifiabilité est introduite en deux étapes. La vérifiabilité individuelle permet aux électeurs de vérifier par eux-mêmes à l’aide de codes de vérification ou de contrôle si leur suffrage a été transmis conformément à leur intention. Les électeurs reçoivent la liste de codes correspondante avec leur carte de légitimation. Pour les élections, il y a un code par dénomination de liste et par candidat et pour les votations, un code par réponse possible. Une fois le suffrage émis, mais avant le dépôt définitif du bulletin de vote dans l’urne électronique, l’électeur reçoit un code pour chaque candidat sélectionné ou chaque réponse donnée (oui, non, blanc), qu’il peut comparer avec les codes de sa propre liste de vérification. Si les codes correspondent, cela prouve à l’électeur que son suffrage a été transmis conformément à son intention, c’est-à-dire sans manipulation. Il peut alors déposer définitivement le bulletin dans l’urne électronique. La vérifiabilité individuelle sera appliquée pour la première fois par tous les cantons proposant le vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 8 mars 2015. L’introduction de la vérifiabilité individuelle permettra aux cantons de demander au Conseil fédéral de relever la limite de 30 à 50 % de l’électorat cantonal.
La vérifiabilité universelle permet de contrôler si le suffrage a été correctement enregistré dans l’urne électronique et comptabilisé. Ce contrôle n’est pas réalisé par les électeurs eux-mêmes mais par des vérificateurs (tiers fiables tels qu’une commission électorale, des observateurs des élections, des bénévoles ou des personnes intéressées) à l’aide de preuves mathématiques.
Si un système peut être vérifié tant individuellement qu’universellement, on parle de vérifiabilité complète. La mise en œuvre est prévue d’ici à 2016 pour les trois systèmes suisses de vote électronique. Ainsi les cantons demanderont-ils au Conseil fédéral de supprimer la limite cantonale et de proposer à tous leurs électeurs la possibilité de voter par voie électronique. Outre la vérifiabilité, les cantons feront également réaliser un audit des systèmes par un organe agréé par le Service d’accréditation suisse (SAS).
Zurich avait été l’un des trois cantons pilotes du projet Vote électronique, mais avait suspendu les essais en 2011. Au 1er janvier 2014, le canton de Zurich a rejoint le Consortium Vote électronique, suivi par le canton de Glaris le 1er juillet 2014. Les deux cantons ont l’intention de proposer à leurs électeurs suisses de l’étranger de voter par voie électronique pour la première fois lors du scrutin de mars 2015.
Vote électronique pour l’élection du Conseil national de 2015
Lors de l’élection du Conseil national de 2011, le vote électronique avait déjà été utilisé dans quatre cantons: Bâle-Ville, Saint-Gall, les Grisons et Argovie. Quelque 22'000 électeurs suisses de l’étranger avaient eu la possibilité d’élire leurs réprésentants au Conseil national par voie électronique. Pour la prochaine élection du Conseil national, le vote électronique sera proposé à encore plus d’électeurs suisses de l’étranger: tous les cantons participant au projet Vote électronique ont déclaré à la Chancellerie fédérale qu’ils proposeront le vote électronique pour l’élection du Conseil national le 18 octobre 2015.
Avec l’introduction du vote électronique à Zurich et à Glaris, 14 cantons – Berne, Lucerne, Zurich, Glaris, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, les Grisons, Argovie, Thurgovie, Neuchâtel et Genève – offriront dès mars 2015 la possibilité de voter par voie électronique à leurs concitoyens à l’étranger. Pour la première fois, une grande majorité des quelque 135?000 Suisses de l’étranger inscrits sur un registre électoral suisse pourra voter en ligne. À Neuchâtel et Genève, cette possibilité sera également offerte à une partie des électeurs habitant dans le canton.
Les électeurs suisses de l’étranger du canton de Bâle-Ville pourront participer pour la première fois le 18 octobre 2015 à l’élection du Conseil des États. Le Grand Conseil a approuvé en novembre 2013 une modification de la loi et de la Constitution en ce sens. Les Suisses de l’étranger ont à présent le droit d’élire le Conseil des États dans douze cantons: Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, les Grisons, le Jura, Neuchâtel, Schwytz, Soleure, le Tessin (uniquement pour les électeurs dont le Tessin est le canton d’origine) et Zurich.
Chancellerie fédérale, Nadja Obreschkow, responsable du projet partiel «Vote électronique»
À partir de l’automne 2014, la ville de Zurich tiendra sur ordre du canton le registre électoral central des Suisses de l’étranger. Ainsi, dès le scrutin du 30 novembre 2014, tous les Suisses domiciliés à l’étranger inscrits sur le registre électoral dans le canton de Zurich recevront le matériel de vote de la part de la ville de Zurich. C’est aussi elle qui comptabilisera les votes. Les résultats des élections et votations des Suisses vivant à l’étranger ne seront donc plus ajoutés à ceux de la commune de Zurich mais présentés séparément. Les résultats de la circonscription «Suisses de l’étranger» seront disponibles dès 12 heures (heure suisse) sur www.wahlen.zh.ch les dimanches de votation.
Interlocuteur inchangé pour les Suisses de l’étranger
L’interlocuteur pour les inscriptions et désinscriptions ainsi que pour les changements d’adresse dans le registre électoral est toujours la représentation suisse auprès de laquelle les Suisses de l’étranger sont immatriculés. Les informations générales sur la possibilité de participer dans le canton de Zurich aux votations et élections au niveau fédéral et à l’élection du Conseil des États sont publiées sur www.stadt-zuerich.ch/ausland-ch.
Le nouveau registre électoral central permet une exécution efficace du vote électronique. Le canton de Zurich prévoit de proposer aux Suisses de l’étranger inscrits sur le registre électoral le vote électronique comme alternative au vote aux urnes papier dès le scrutin du 8 mars 2015. Actuellement, le développement de l’ancien système de vote électronique est poursuivi en collaboration avec un consortium de huit autres cantons afin de remplir les dernières exigences de sécurité de la Confédération et d’améliorer le confort de l’utilisateur.
Office des statistiques du canton de Zurich, Edith Wiederkehr, responsable des élections et votations
Le Conseil d’État du canton de Glaris a donné le feu vert à l’été 2014 pour autoriser les électeurs suisses de l’étranger à voter en ligne. Glaris devient ainsi le quatorzième canton à introduire le vote électronique. Les préparatifs à la Chancellerie d’État battent leur plein. Le but est de permettre aux quelque 600 électeurs de Glaris domiciliés à l’étranger de pouvoir voter pour la première fois par internet le 8 mars 2015. Ils recevront pour cela une nouvelle carte de légitimation avec des informations supplémentaires. Il est toujours possible de voter personnellement au bureau de vote ou par correspondance.
Le système utilisé est celui développé initialement par le canton de Zurich et utilisé entre-temps par neuf cantons (Consortium vote électronique composé des cantons ZH, AG, SG, GR, SO, TG, SH, GL et FR) et dont le développement est poursuivi en permanence. Le registre électoral des Suisses de l’étranger est toujours tenu par les communes de Glaris si bien que rien ne change pour eux en ce qui concerne leur inscription.
Le canton de Glaris envisage de proposer également le vote électronique aux Suisses de l’étranger pour l’élection du Conseil national en 2015. Après cinq suffrages, le Conseil d’État décidera des étapes suivantes. Le but à long terme est d’offrir ce nouveau moyen de vote à tous les électeurs du canton de Glaris.
Chancellerie d’État du canton de Glaris, Anina Weber et Michael Schüepp
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