Nouvelles du Palais fédéral
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Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.
Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 22 septembre 2024.
Vous trouverez toutes les informations sur les objets soumis au vote (brochure explicative, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sur www.admin.ch/votations ou dans l’application VoteInfo.
Les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):
La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens
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