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Que devient la prévoyance professionnelle en cas d’émigration?
04.10.2024 – Stephanie Leber, Service juridique de l'OSE
Question: Quelqu’un de ma famille m’a demandé des conseils à propos de l’émigration. Je n’ai pas pu répondre à sa question de savoir ce que deviendraient ses économies du 2e pilier en cas de départ à l’étranger. Quelles sont les possibilités qui existent?
Réponse: On peut tout d’abord choisir de laisser le capital accumulé «reposer» en Suisse, par exemple sur un compte de libre passage ou sous la forme d’une police de libre passage.
Vous pouvez également demander que le capital accumulé vous soit versé. Cependant, cela n’est possible que si vous quittez définitivement la Suisse. C’est l’institution de prévoyance auprès de laquelle vous avez cotisé qui sera chargée de le vérifier. Si vous émigrez dans un pays hors de l’UE/AELE, vous avez droit au versement de l’intégralité de votre capital. Mais si vous partez dans un pays membre de l’UE/AELE, des restrictions s’appliquent: le capital de prévoyance minimal prescrit par la loi, aussi appelé «partie obligatoire», ne peut pas être retiré. Cette part reste bloquée sur un compte ou une police de libre passage en Suisse jusqu’à l’âge de 60 ans, soit cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite. Seule la «partie surobligatoire» peut être retirée, c’est-à-dire le capital épargné dépassant la prévoyance minimale.
Il est aussi possible de demander le versement de la totalité des fonds du 2e pilier pour financer un logement en propriété à l’étranger. Mais il faut qu’il s’agisse du domicile principal de la personne assurée, et non d’une résidence secondaire ou de vacances.
Dans certaines conditions, vous pouvez également rester assuré à la prévoyance professionnelle en résidant à l’étranger. Cela suppose que vous restiez affilié à l’assurance AVS/AI à titre obligatoire ou volontaire. En d’autres termes, si vous restez assuré à l’AVS/AI à titre obligatoire, vous pouvez également rester assuré à la prévoyance professionnelle obligatoire, par exemple si vous continuez à travailler pour un employeur suisse à l’étranger. Une affiliation à l’AVS/AI facultative n’est possible que si vous émigrez dans un pays hors de l’UE/AELE. Si toutes les conditions sont réunies, il est aussi possible d’adhérer à l’assurance facultative du 2e pilier, soit auprès de la dernière institution de prévoyance en Suisse, soit auprès de la Fondation institution supplétive LPP. Il convient toutefois de s’assurer que le règlement de l’institution de prévoyance concernée l’autorise. Par ailleurs, vous devez vérifier si la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale avec votre pays de résidence: dans ce cas, vous pourriez, en fonction de votre situation, être assujetti au système de sécurité sociale du pays où vous travaillez.
Il apparaît ainsi que tout dépend de votre situation personnelle. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 164 de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). www.revue.link/ofas164
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