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Les Suisses de l’étranger sont-ils concernés par l’ETIAS?
06.12.2024 – Stephanie Leber, Service juridique de l'OSE
Question: J’ai entendu dire que le nouveau règlement ETIAS entrerait en vigueur au printemps de 2025. Je me demande quel sera son impact sur les Suisses de l’étranger. Sommes-nous concernés par ce règlement?
Réponse: Il est vrai qu’une autorisation de voyage ETIAS (ETIAS est l’acronyme de «European Travel Information and Authorisation System») sera exigée à l’avenir pour entrer dans la plupart des pays européens, y compris la Suisse. Cependant, elle ne concernera que les ressortissants de pays exemptés de l’obligation de visa et désireux d’effectuer un séjour court (jusqu’à 90 jours) en Europe. L’autorisation de voyage ETIAS devra être demandée en ligne et elle sera reliée au passeport du voyageur. Sa validité s’étendra jusqu’à trois ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, si celle-ci intervient avant. Selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), le système ETIAS ne devrait pas être introduit avant mai 2025 au plus tôt.
Si vous possédez un passeport suisse et que vous vivez à l’étranger, vous n’avez pas de souci à vous faire: vous pourrez toujours entrer librement sur le territoire suisse. L’article 24 de la Constitution fédérale suisse garantit la liberté d’établissement à tous les Suisses.
En revanche, les membres de votre famille, s’ils ne possèdent pas la nationalité suisse et sont citoyens d’un des pays concernés, auront besoin d’une autorisation de voyage ETIAS pour vous accompagner en Suisse.
Le formulaire de demande pourra être rempli soit sur le site web officiel de l’ETIAS, soit sur l’application mobile ETIAS. Les frais s’élèveront en général à sept euros. Le traitement de la demande prendra normalement quelques minutes, mais il pourra prendre plus de temps si des informations ou des documents supplémentaires sont requis pour l’examen du dossier. Il est donc important d’entreprendre les démarches suffisamment à l’avance.
Remarque importante: une autorisation de voyage ETIAS valable ne garantit pas le droit d’entrer dans le pays. À votre arrivée, un garde-frontière vérifiera votre passeport et d’autres documents pour s’assurer que vous remplissez bien toutes les conditions d’entrée sur le territoire.
Site web d'ETIAS (uniquement en anglais)
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