Qu’est-ce que le Conseil des Suisses de l’étranger?
Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) est composé de 140 membres, dont 120 délégué·e·s de l’étranger. Le CSE est en quelque sorte le «Parlement de la Cinquième Suisse». Les délégué·e·s sont élus pour une législature de quatre ans. Pendant cette période, ils représentent les intérêts des Suisses de l’étranger vis-à-vis des autorités suisses.
Comment les délégué·e·s sont-ils élus?
L’élection du CSE ne se déroule pas de la même manière partout. D’une part, certains grands pays forment un cercle électoral. D’autre part, il existe des régions du monde dans lesquelles de grands groupes de pays ont droit à un ou plusieurs sièges. Mais surtout, il n’existe pas de système électoral uniforme convaincant en matière de transparence et de représentativité.
Qui sommes-nous et quel est notre objectif?
C’est là qu’intervient le groupe de travail mandaté lors du Congrès des Suisses de l’étranger de 2023 à Saint-Gall: il a pour mission de proposer et de promouvoir un processus standardisé en vue d’une élection démocratique. Ce processus pourra ensuite être appliqué dans les pays qui le souhaitent. Concrètement, le groupe de travail planche sur l’élaboration d’un outil de vote électronique adapté aux besoins du CSE, et d’un guide pour l’accompagner. Ce guide servira de fil rouge dans les différents cercles électoraux, expliquant comment le système fonctionne et à quoi il convient de veiller tout particulièrement. Il est prévu d’utiliser ce nouveau système pour la première fois lors de l’élection du CSE de 2025.
Qu’avons-nous accompli jusqu’ici?
Le projet a pour objectif d’améliorer la représentativité du CSE. Dans notre recherche d’une solution, nous avons bien sûr des échanges réguliers avec la direction de l’OSE, mais nous dialoguons également déjà avec la plupart des pays et régions, et nous avons reçu les premiers feedbacks. Ainsi, nous avons par exemple pris conscience que la mise en œuvre du projet dans les pays de l’Union européenne est devenue un peu plus compliquée en vertu du Règlement sur la protection des données (RGPD).
Naturellement, pour un projet d’une telle ampleur, il est indispensable de collaborer avec le DFAE, qui est l’interlocuteur de référence des Suisses de l’étranger pour les questions liées aux services consulaires. Les discussions que nous avons déjà menées avec le DFAE ont mis en évidence l’une des difficultés: l’organisation d’élections numériques nécessite de connaître au moins les adresses e-mail de toutes les personnes qui ont le droit de vote. Par conséquent, il est important que tous les Suisses de l’étranger communiquent leur adresse e-mail à la représentation dont ils dépendent (ambassade ou consulat). Plus ces adresses seront nombreuses, plus le nombre de personnes qui pourront participer à l’élection du CSE sera important, et plus le résultat du vote sera représentatif et démocratiquement légitime. La discussion avec le DFAE se poursuit: il convient encore d’examiner quelles pourront être les options si les adresses e-mail font défaut.
Ainsi, nous effectuons de nombreux pas qui nous rapprochent, espérons-le, d’une solution praticable et adéquate. Ils seront probablement suivis par de nombreux autres pas.
TOBIAS ORTH, WORKGROUP.OSA@OUTLOOK.COM
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