La transformation numérique de la Suisse

Le développement rapide des TIC ces dernières années a influencé l’activité des institutions publiques et politiques. Elles recourent en effet de plus en plus souvent à internet pour communiquer des informations plus facilement qu’avant et proposer des prestations numériques.

Parmi les prestations numériques, il y a par exemple le vote électronique, qui permet d’adapter aux techniques du XXI^e siècle la culture et les traditions suisses en matière de droits politiques. Le vote électronique est particulièrement utile pour certains groupes aux besoins spécifiques, comme les Suisses de l’étranger. Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a décidé d’introduire le vote électronique dans toute la Suisse. Il prévoit de soumettre au Parlement une révision des bases légales et d’établir ainsi le vote électronique comme troisième moyen de vote, avec le vote en personne et le vote par correspondance. Quelque 77 000 Suisses et Suissesses de l’étranger ont pu voter par voie électronique le 24 septembre 2017 dans les cantons de Berne, Lucerne, Fribourg, Bâle-Ville, Saint-Gall, Argovie, Neuchâtel et Genève. Les cantons de Fribourg, Bâle-Ville, Saint-Gall, Neuchâtel et Genève ont aussi proposé le vote électronique à quelque 103 000 électeurs en Suisse.

L’introduction d’E-ID, le premier système d’identification électronique reconnu par l’État, est un autre objectif de la cyberadministration. Le Parlement doit se pencher dans le courant de l’année sur le projet de loi sur les services d’identification électronique (loi e-ID), basé sur une répartition des tâches entre l’État et le marché. La Confédération assume ainsi son rôle d’autorité de régulation et de reconnaissance et veille à établir des conditions-cadres juridiques et organisationnelles optimales. L’e-ID permet de s’enregistrer facilement à toute heure auprès de différents prestataires électroniques et, par exemple, de recevoir aisément et en sécurité un extrait de casier judiciaire ou d’accéder au guichet en ligne des Suisses de l’étranger. Cette identification sans document papier, ni identifiant, ni mot de passe simplifie les démarches sur chaque portail en ligne. L’e-ID est une prestation de base, sur laquelle s’appuient d’autres services numériques. C’est le point de départ de la généralisation de la cyberadministration.

Afin de mettre en œuvre la cyberadministration, la Confédération, les cantons et les communes ont élaboré une stratégie commune déclinée en douze projets et prestations. Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse est chargé de définir ces projets et prestations pour quatre ans, de les contrôler chaque année et de les adapter si nécessaire. Une convention-cadre régissant la collaboration au sein de la cyberadministration règle la mise en œuvre commune de la stratégie par les trois niveaux fédéraux. La Confédération et les cantons contribuent à parts égales au financement de la stratégie.