- Nouvelles du Palais fédéral
Elections et votations
04.11.2015
Votations
Les quatre projets suivants seront soumis au vote populaire le 28 février 2016:
- Initiative populaire du 5 novembre 2012 «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»
- Initiative populaire du 28 décembre 2012 «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)»
- Initiative populaire du 24 mars 2014 «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires!»
- Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA). (Réfection du tunnel routier du Gothard.)
Autres dates de votation en 2016:
- 5 juin, 25 septembre et 27 novembre
Initiatives populaires
Les initiatives populaires suivantes ont été lancées avant la clôture de la rédaction (expiration du délai pour la récolte des signatures entre parenthèses).
- Initiative pour «Davantage de logements abordables» (01.03.2017)
La liste des initiatives populaires en suspens est disponible ici
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