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  • Nouvelles du Palais fédéral

Elections et votations

05.08.2022

Le Conseil fédéral décide des objets au moins quatre mois à l’avance.

Votations fédérales

Toutes les informations sur les thèmes soumis à votation (brochure explicative, comités, recommandations du Parlement et du Conseil fédéral, etc.) sont disponibles sur www.admin.ch/votations ou sur l’application «VoteInfo» de la Chancellerie fédérale. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets fédéraux suivants au vote du peuple le 25 septembre 2022 :

  • Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
  • Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
  • Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
  • Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).

Initiatives populaires

À la clôture de la rédaction, les initiatives populaires suivantes ont été lancées (délai de récolte des signatures entre parenthèses):

  • Initiative populaire fédérale 'pour une nouvelle Constitution fédérale' (19.10.2023)
  • Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)' (26.10.2023)
  • Initiative populaire fédérale 'Pour une limitation des feux d’artifice' (03.11.2023)
  • Initiative populaire fédérale 'Renforcer l’AVS grâce aux bénéfices de la Banque nationale (initiative sur la BNS)' (24.11.2024)
  • Initiative populaire fédérale '200 francs, ça suffit! (initiative SSR)' (01.12.2023)

La liste des initiatives populaires en suspens est disponible sur www.bk.admin.ch > Droits politiques > Initiatives populaires > Initiatives en suspens

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Commentaires :

  • user
    Verena Homberger, Australien 15.08.2022 à 05:20

    All die obigen Vorlagen sind für mich als Auslandschweizerin sehr interessant und ich würde mich gerne beteiligen. Leider erreichen mich die Unterlagen aber immer zu spät, sodass die Zeit nicht reicht, alles richtig durchzulesen, und dann das unterschriebene Abstimmungsdokument zur Post zu bringen. Ich habe schon zweimal reklamiert und gebeten, mir die Unterlagen eher zu zu stellen, aber mir wurde gesagt, dies sei nicht möglich. Es scheint, dass die Stimmen der Auslandschweizer/innen nicht erwünscht sind.

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