Grâce à la cyberadministration, les particuliers et les entreprises peuvent aisément entrer en contact avec l’État par le biais d’Internet. La Confédération, les cantons et les communes collaborent depuis 2008 pour étendre leur offre en ligne. Depuis 2020, ils poursuivent une nouvelle stratégie, avec des objectifs et des projets communs. Le but est que le canal électronique devienne le premier choix pour entrer en contact avec l’administration publique.
La nouvelle organisation commune, «Administration numérique suisse», est en phase d’élaboration. Kurt Nuspliger, responsable du projet, nous donne des informations à ce sujet.
Que pensez-vous du fédéralisme suisse?
La Suisse multilingue ne se conçoit que comme une collectivité structurée de manière fédéraliste. Le fédéralisme est également synonyme de concurrence et il permet aux cantons de développer des solutions innovantes dans leur domaine. Annoncer un déménagement par voie électronique en est un exemple : bon nombre de cantons offrent désormais la possibilité d’annoncer une arrivée ou un départ en ligne, mais pas tous. C’est aussi une conséquence du système fédéraliste.
En ce qui concerne la numérisation de l’administration: quelles possibilités et quelles limites ont découlé, à votre avis, du modèle actuel de collaboration des autorités?
Les autorités, les cercles économiques, scientifiques et politiques et la société civile doivent collaborer pour mener à bien cette numérisation. La Confédération ne peut pas atteindre seule le degré d’efficacité nécessaire dans le domaine de la transformation numérique et de la cyberadministration. Cantons et communes doivent être impliqués dans le processus sur un pied d’égalité. Le modèle de coopération actuel peut être amélioré.
Le projet «Administration numérique suisse» a été lancé pour renforcer la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes. Quels buts poursuit-il?
La Confédération, les cantons et les communes s’engagent aujourd’hui à coopérer dans le domaine de la cyberadministration en Suisse en vertu d’une convention-cadre de droit public. La Conférence suisse sur l’informatique joue aussi un rôle: elle favorise la coopération entre les collectivités impliquées dans la numérisation de l’administration. De plus, l’association eCH élabore et développe des normes pour la cyberadministration en Suisse. Le projet «Administration numérique suisse» vise à rendre la coopération entre les secteurs évoqués plus contraignante, pour plus d’efficacité. Il faut unir les forces en présence.
Quel peut être l’impact de la nouvelle organisation?
Elle se concentre sur des tâches communes : développer une stratégie pour la transformation numérique et la mettre en œuvre, définir des normes pour la gestion des données et l’échange de données entre autorités, mettre sur pied des services de base nationaux comme l’identité électronique et encourager l’innovation. Il s’agit aussi de relier les différents acteurs et d’échanger des connaissances. C’est bien connu: la connaissance est la seule ressource qui s’accroît quand on la partage.
Quels progrès doit-on viser en Suisse ces prochaines années dans le domaine des services administratifs numériques?
La transformation numérique touche tous les aspects de la vie quotidienne : communications, achats, contacts avec les autorités. La pandémie de coronavirus a accéléré encore cette transformation. Les services administratifs peuvent être améliorés à différents égards : citons par exemple, l’identification électronique, importante pour le futur développement des opérations en ligne et des applications cyberadministratives.
Quelle utilité la nouvelle organisation aura-t-elle pour les Suisses de l’étranger?
De nombreux Suisses de l’étranger vivent loin de la Suisse et ne peuvent pas se rendre personnellement auprès des instances officielles. Le courrier postal ne fonctionne pas bien partout. Dans cette situation, il est important que les personnes concernées puissent communiquer et effectuer des transactions avec l’administration suisse. Des portails électroniques sont nécessaires pour guider les utilisateurs de manière claire, en plusieurs langues et sans obstacles vers les services des autorités (guichets en ligne). Du point de vue des usagers, il est important que la Confédération, les cantons et les communes agissent de façon coordonnée et optimisent leurs services numériques.
Kurt Nuspliger est docteur en droit constitutionnel et professeur honoraire à l’université de Berne. Il a été chancelier du canton de Berne de 1985 à 2013 et conseille, depuis juin 2013, des institutions publiques en matière de droit et d’organisation. Photo mad
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