À qui s’appliquera la nouvelle règle suisse sur le don d’organes?

Les réglementations sur le prélèvement d’organes et de tissus s’appuient en principe non sur la nationalité, mais fonctionnent selon le principe territorial. Concrètement, cela signifie que c’est le lieu de séjour du défunt au moment du décès qui détermine quelles lois s’appliquent. La votation du mois de mai ne changera rien à cela. Indépendamment de la nationalité, le principe du consentement présumé s’appliquera donc à toutes les personnes qui décèdent en Suisse, qu’elles soient des touristes, des Suisses de l’étranger en visite ou des personnes résidant en permanence en Suisse.

Lorsque des citoyens suisses meurent à l’étranger, ce sont par conséquent les lois du lieu de décès qui s’appliquent. L’amendement de la loi suisse s’inscrit ici dans une tendance: de plus en plus de pays européens ont adopté le principe du consentement présumé. Il reste cependant des exceptions, par exemple l’Allemagne. Il est donc conseillé aux Suisses de l’étranger de s’informer sur les règles de leur pays de résidence et, si possible, de consigner leur volonté dans les registres ou documents correspondants. Et pour parer à toute éventualité en Suisse, vous pouvez par exemple télécharger et remplir une carte de donneur sur le site web de Swisstransplant. Celle-ci restera valable même après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.