Une fois de plus, l’avenir de la prévoyance vieillesse se trouve à un tournant décisif. À l’automne, le peuple votera sur une nouvelle réforme de l’AVS. Mais déjà, deux initiatives populaires totalement opposées exigent de nouvelles mesures pour les rentes des retraités. En résumé, l’AVS est un chantier permanent.
L’AVS est une maison censée offrir une protection financière à tous les retraités. Presque tous les habitants de Suisse, les Suisses et les étrangers, ainsi que de nombreux Suisses de l’étranger, ont droit aux prestations de la prévoyance vieillesse étatique. La première pierre de cette maison a été posée en 1947. Dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, le Parlement a conçu l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Auparavant, l’assistance aux personnes incapables de travailler ou âgées était presque une affaire de chance et dépendait des moyens ou de la bonne volonté des membres de leur famille, des organisations d’utilité publique et de l’Église.
Dans la maison de l’AVS, d’autres travaux ont démarré peu après la pose de la première pierre. Depuis sa création, l’AVS a été révisée dix fois. Et, jusqu’à la fin du XXe siècle, on chantonnait souvent gaiement sur ce chantier, construisant, agrandissant et transformant selon les plans. Le dernier étage a été ajouté en 2001: l’âge de la retraite des femmes a alors été relevé de 62 à 63 ans et, à partir de 2005, fixé à 64 ans. Depuis cette date, le retrait anticipé de la rente est également possible, et les rentes ont été adaptées au renchérissement.
«L’AVS a ceci de particulier qu’elle concerne tout le monde, mais qu’elle est déterminée surtout par les tranches d’âge avancées. Les cinquantenaires ou soixantenaires sont directement concernés et se demandent pourquoi c’est à eux de faire des sacrifices.»
Politologue et responsable de l’institut de recherche Sotomo
Depuis, les ouvriers tournent en rond sur le chantier, l’envie de chanter leur est passée. C’est que les plans des architectes sont envoyés aux vieux papiers les uns après les autres, soit directement par le Parlement fédéral, au plus tard par le peuple dans les urnes. Que se passe-t-il dans la société et la politique pour que, depuis 20 ans, plus aucune véritable réforme de l’AVS n’aboutisse?
Michael Hermann, politologue et responsable de l’institut de recherche Sotomo, connaît la réponse: la hausse de l’espérance de vie et la baisse du nombre de jeunes actifs cotisant à l’AVS obligent à des mesures d’économies. Or, faire accepter de telles mesures, ou une hausse de l’âge de la retraite, par le peuple, est parfois tout bonnement impossible. «L’AVS a ceci de particulier qu’elle concerne tout le monde, mais qu’elle est déterminée surtout par les tranches d’âge avancées. Les cinquantenaires ou soixantenaires sont directement concernés et se demandent pourquoi c’est à eux de faire des sacrifices», explique Michael Hermann. Vu que même dans d’autres votations, la participation des personnes âgées est plus importante que celle des jeunes, elle a encore plus de poids sur les questions qui touchent à l’AVS.
Le blocage des réformes de l’AVS est donc dû, d’après le politologue, au système politique de la Suisse. Michael Hermann renvoie aux pays scandinaves, dont la politique est d’orientation sociale-démocrate, mais sans démocratie directe. Presque partout en Scandinavie, l’âge de la retraite est fixé à 67 ans, ou le sera ces prochaines années, et il n’est pas rare qu’il soit directement lié à l’espérance de vie. Matthias Müller, président des Jeunes Libéraux-Radicaux (JLR) de Suisse, a lui aussi les yeux tournés vers la Scandinavie. Relever l’âge de la retraite à 66 ans pour les hommes et les femmes, puis le lier à l’espérance de vie: c’est ce que demande l’initiative de son parti sur les rentes pour la Suisse. Depuis 20 ans, dit-il, la politique est incapable de donner à l’AVS une base solide. «Cela nuit à la capacité de réforme de la Suisse en général, et aux jeunes en particulier», déclare Matthias Müller, évoquant son désenchantement.
Toutefois, avant que les Suisses se prononcent sur l’initiative sur les rentes des JLR, un autre gros morceau les attend. Le 25 septembre 2022, un nouveau paquet de réformes du Parlement sera mis en votation, l’«AVS 21». Son but: équilibrer les recettes et les dépenses dans le fonds de l’AVS et maintenir le niveau des rentes. Pour financer cela, l’âge de la retraite des femmes passerait de 64 à 65 ans et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) serait relevée de 0,4 point. En revanche, il serait possible de choisir l’âge de la retraite de manière plus flexible et de percevoir sa rente par étapes. L’«AVS 21» ne convient pas du tout aux syndicats et aux partis de gauche. Pour eux, ce projet démantèle l’AVS sur le dos des femmes. En un temps record, ils ont recueilli le nombre de signatures requises pour imposer un référendum. Les partis de gauche et les syndicats réclament une augmentation des rentes et ont eux aussi lancé une initiative. Ils exigent que ceux qui ont travaillé toute leur vie touchent une bonne rente et proposent en outre une 13e rente AVS. De leur côté, les JLR ne sont pas satisfaits non plus de l’«AVS 21». Pour eux, il ne s’agit que d’une «mini-réforme, d’une étape intermédiaire», relève Matthias Müller. D’autres mesures sont nécessaires à leurs yeux, notamment le couplage de l’âge de la retraite à l’espérance de vie. Encore faut-il que les jeunes puissent en convaincre leurs parents et leurs grands-parents.
Mini-réforme ou démantèlement des rentes? Le suspense est à son comble, car les deux initiatives contraires parviendront au Parlement, et donc à l’attention du public, à peine quelques semaines avant le vote sur l’«AVS 21». Les votants diront-ils non à l’«AVS 21» de crainte qu’un oui soit interprété comme un signal en faveur d’autres hausses de l’âge de la retraite? Ou accepteront-ils la réforme, rejetant par là une nouvelle étape de hausse des rentes? Quoiqu’il en soit, les sondages et les votations précédentes montrent que la population est tout à fait consciente des difficultés financières de l’AVS.
La prévoyance vieillesse se trouve à un tournant, et la situation s’aggrave: tel est l’argument du comité de gauche pour la 13e rente AVS. Il pourrait cependant tout aussi bien émaner de la partie adverse. Les options pour une détente de la situation sont, selon l’orientation politique: travailler plus longtemps, baisser les rentes, augmenter les cotisations salariales ou la TVA, transférer l’impôt sur les successions dans l’AVS ou un mélange de tout cela. Ou encore alimenter le fonds de l’AVS avec l’argent de la Banque nationale, comme le prévoient désormais le PS et les syndicats dans une autre initiative populaire. En vue de la votation de l’automne, on peut dire que les travaux reprendront sur le chantier de l’AVS. Mais on ne sait pas encore quels plans ils suivront.
Depuis 2014, le fonds de l’AVS dépense plus d’argent qu’il n’en engrange. Avec la réforme «AVS 21», le Conseil fédéral et le Parlement entendent équilibrer recettes et dépenses et maintenir le niveau des rentes. Pour financer cela, ils prévoient de relever la TVA de 0,4 point et l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans. En même temps, le moment de perception de la rente pourra être choisi de manière plus flexible, entre 63 ans au plus tôt et 70 ans au plus tard. Et il sera également possible de percevoir sa rente par étapes. Exercer une activité lucrative au-delà de l’âge de référence de 65 ans pourra augmenter le montant de la rente et inciter ainsi les gens à travailler plus longtemps.
L’initiative des JLR de Suisse pour la «flexibilisation de l’âge de la retraite» demande que l’âge de la retraite des hommes et des femmes soit relevé à 66 ans, puis lié à l’espérance de vie. Elle prévoit le développement de solutions flexibles et spécifiques à certains métiers et de modèles de prévoyance pour les personnes qui ne peuvent pas travailler jusqu’à 66 ans.
L’initiative «Mieux vivre à la retraite» a été déposée par des syndicats et des partis de gauche. Elle exige une 13e rente pour tous les retraités, sans impact négatif sur la somme des prestations complémentaires (PC) ou le droit à ces prestations.
Par ailleurs, syndicats et PS ont déjà lancé leur prochaine initiative populaire concernant l’AVS, qui demande qu’à l’avenir, une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse soit utilisée pour assurer les rentes («Les bénéfices de la BNS pour une AVS forte»).
Actuellement, la rente AVS maximale s’élève à 2390 francs par mois et par personne, et la rente minimale à 1195 francs. Les couples mariés touchent ensemble au maximum 3585 francs. Lorsque le coût de la vie est bas dans le pays où l’on habite, cette somme représente un pouvoir d’achat considérable, mais en Suisse, la rente AVS seule ne suffit pas pour vivre. Il faut pour cela deux autres piliers. À côté de la prévoyance étatique issue de l’AVS et des PC (1er pilier), il existe depuis 1985 la prévoyance professionnelle par les caisses de pension (2e pilier) et, depuis 1987, la prévoyance privée régie par la loi (3e pilier). Ce principe des trois piliers est inscrit dans la Constitution fédérale et a pour but de maintenir le niveau de vie habituel après la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour soi-même ou ses survivants. Cependant, pour les salaires les plus faibles, la rente du 2e pilier est également basse et, souvent, le revenu ne suffit pas pour constituer un 3e pilier.
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