Le Conseil fédéral enterre l’accord-cadre, et le rôle de la Suisse en Europe devient incertain

À présent, que faire? Le Conseil fédéral n’a pas proposé de véritable «plan B». Il mise toujours sur la voie bilatérale et ce, bien que l’UE ait clairement fait comprendre qu’elle ne signerait pas de nouveaux accords ni ne renouvellerait les accords existants avec la Suisse sans accord-cadre. Comme l’a déclaré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis, le Conseil fédéral a proposé à la Commission européenne «l’ouverture d’un dialogue politique dans le but de définir des priorités communes». Il part également du principe que les accords bilatéraux existants «peuvent continuer d’être utilisés sans problème». Pour les Suisses de l’étranger, la garantie de libre circulation des personnes est d’une importance capitale. L’Organisation des Suisses de l’étranger craint que l’abandon des négociations ne mette en péril les droits de séjour des près de 434 000 Suisses résidant dans des pays de l’UE.

Les piques de Bruxelles

Pour garantir la voie bilatérale, le Conseil fédéral entend aligner spontanément des lois suisses sur le droit européen. Il souhaite ainsi éviter des préjudices et protéger les intérêts la Suisse. De plus, le gouvernement a l’intention de verser le milliard de cohésion qu’il doit encore à Bruxelles. D’après Ignazio Cassis, il s’agit là «du droit d’entrée pour l’accès au marché intérieur» et d’un signe de conciliation vis-à-vis de l’UE. En septembre, le Parlement validera ou non le versement de ce montant s’élevant à 1,3 milliard de francs. Les Chambres fédérales avaient déjà approuvé le principe en décembre 2019, mais en liant le versement à la condition que l’UE renonce à toute sanction contre la Suisse.

Bruxelles a déjà lancé ses premières piques : ainsi, les entreprises exportatrices de technologie médicale sont confrontées, depuis la fin mai, à des barrières administratives élevées pour l’autorisation de leurs produits dans l’espace européen. Il s’agit là d’une conséquence directe de l’échec de l’accord-cadre, et elle fait craindre que l’accès libre au marché intérieur européen continue désormais de s’effriter. Des problèmes se posent également concernant l’accès au programme de recherche Horizon Europe. Une rétrogradation, voire une exclusion de la Suisse, freinerait notamment la mobilité des étudiants et des chercheurs.

Pour l’instant, tout nouvel accord bilatéral est exclu, y compris sur le commerce de l’électricité. Si la Suisse ne risque pas le black-out pour autant, le risque augmente de voir le réseau électrique connaître des situations critiques si les opérateurs sont exclus des plates-formes de coopération de l’UE.

Tous les observateurs ne font pas preuve de pessimisme pour l’avenir. Tobias Straumann, historien d’économie, part du principe que Bruxelles reviendra à une approche pragmatique, comme elle l’a déjà fait face à la Grande-Bretagne dissidente. «L’UE et ses pays membres sont habitués à gérer l’hétérogénéité, à admettre des exceptions et à conclure des accords de bon sens», écrit-il dans la «NZZ am Sonntag».

Consultez le dossier en ligne de la «Revue Suisse» sur le thème Suisse-Europe. Vous y trouverez aussi la prise de position détaillée de l’Organisation des Suisses de l’étranger.