Depuis la mi-2019, il n’est plus possible de voter par voie électronique en Suisse. Les électeurs de la «Cinquième Suisse» sont particulièrement impactés par la suspension de l’e-voting. Mais les travaux de restructuration de la phase d’essai du vote électronique avancent. Les maîtres-mots sont «sécurité»et «transparence».
Les exigences posées au vote électronique dans le droit fédéral sont actuellement remaniées et le Conseil fédéral a conduit une procédure de consultation à ce sujet. La reprise des essais sera soumise à de nouvelles conditions et des mesures propices à la sécurité seront mises en œuvre.
Des experts scientifiques ont été associés à cette restructuration dans le cadre d’un vaste dialogue. À l’avenir, les systèmes devront pouvoir être soumis à un contrôle public continu, et les informations nécessaires à cet effet seront publiées (code source, documentation, rapports d’audit, information concernant d’éventuelles failles). Des programmes de bug bounty sont en cours : les avis judicieux seront ainsi récompensés financièrement. Sur mandat de la Confédération, des experts indépendants examinent si les exigences de sécurité sont respectées. Le but est d’établir un processus d’amélioration continu. La collaboration avec les milieux scientifiques continuera d’être renforcée pour soutenir ce processus.
À l’avenir, seuls les systèmes d’e-voting entièrement vérifiables pourront être utilisés. Pourront participer aux essais d’e-voting au maximum 30 % des votants pour chaque canton et 10 % pour toute la Suisse. Le vote électronique pourra être proposé avec accès privilégié, c’est-à-dire sans être comptabilisé dans le calcul des pourcentages maximaux, non seulement aux Suissesses et Suisses de l’étranger, mais aussi aux électeurs en situation de handicap.
La Confédération, les cantons et le fournisseur du système, la Poste Suisse, mettent déjà en œuvre les nouvelles exigences en vue d’une reprise aussi rapide que possible des essais. La révision des bases légales ne changera rien à la répartition des compétences juridiques. Les cantons continueront de décider s’ils veulent proposer le vote électronique à leurs électeurs et avec quel système, alors que la Confédération fixera le cadre juridique et délivrera les autorisations. (CF)
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