Vous voyagez ou vivez à l’étranger ? Vous prenez votre retraite au soleil ? Votre tour du monde vous mène dans des contrées isolées ? Le Département fédéral des affaires étrangères est là pour vous soutenir en cas de problème ; pour autant que vous ayez fait tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de vous pour vous prémunir.
Parmi les tâches dévolues au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) figure en bonne place le soutien apporté aux citoyennes et citoyens suisses voyageant ou installés à l’étranger. Considérant les près de 800’000 Suissesses et Suisses de l’étranger ou les millions de voyages effectués annuellement hors de nos frontières, il est évident que nos représentations consulaires sont quotidiennement mises à contribution afin d’apporter un soutien à nos concitoyennes et concitoyens. Cet engagement revêt une dimension administrative, au même titre qu’une administration communale, mais concerne également le soutien lié à des difficultés ou des situations nécessitant une protection particulière.
Le principe ancré dans la Constitution fédérale que «toute personne est responsable d’elle-même » trouve son corollaire dans les dispositions régissant le travail consulaire [Art. 6 - Constitution fédérale de la Confédération suisse]. En effet, «toute personne qui prépare et réalise un séjour à l’étranger engage sa responsabilité» [Art. 5 - Loi fédérale sur les Suisses de l’étranger] ; cela signifie qu’un comportement insouciant ou téméraire ainsi que l’absence de préparation adéquate limitent l’accès aux prestations ou à la protection offertes. Selon le principe de subsidiarité, régissant également les questions de protection consulaire, ce n’est qu’au cas où une personne ne trouve pas de voie pour s’aider elle-même qu’une action du DFAE est envisageable. Il faut cependant souligner qu’aucun droit n’existe à ce sujet.
Il appartient donc à chaque citoyenne et citoyen suisse à l’étranger de faire le nécessaire pour éviter de se retrouver dans une situation difficile et, si cela devait être le cas, de chercher des solutions par soi-même. Chacune et chacun dispose cependant de nombreux instruments mis à disposition par le DFAE.
Pour les (futurs) Suisses de l’étranger, le premier réflexe à avoir est de s’annoncer auprès de la représentation compétente. Cette annonce conditionne l’inscription au registre des Suisses de l’étranger et l’accès aux prestations consulaires. Que cela soit sur place ou en phase de préparation du voyage, il y a lieu de se référer aux nombreuses informations et aux conseils publiés sur le site Internet du DFAE. Ces informations, consultables directement depuis la page d’accueil du site du DFAE (rubrique Vivre et travailler à l’étranger > Préparation d’un séjour à l’étranger, émigration et migration de retour) concernent les différentes phases d’une émigration ou d’un retour en Suisse et donnent de nombreux conseils utiles.
Quant aux voyageurs, ils doivent consulter les conseils aux voyageurs ainsi qu’enregistrer leurs voyages sur le système Travel Admin, via l’application mobile ou en ligne, et respecter les recommandations ainsi reçues. L’application Travel Admin contient par ailleurs de nombreuses informations utiles pour préparer les voyages, sous forme de checklistes, complétées par le site Internet du DFAE (rubrique Conseils aux voyageurs & représentations).
Au besoin, et si ces principes de responsabilité individuelle et de subsidiarité ont bien été respectés, le soutien du DFAE pourra être offert, de manière individuelle ou même collective, comme l’a démontré l’importante action de rapatriement du printemps 2020, dans le cadre de la crise Covid-19.
Le DFAE vous fournit des conseils et de l’aide 7j/7 et 24h/24 via la «helpline DFAE», qui fait office de guichet unique pour toutes vos questions sur les services consulaires. Il vous fournit les services consulaires les plus variés par l’intermédiaire de son réseau international de représentations, qui est également en contact avec la communauté des Suisses de l’étranger et favorise les échanges mutuels. Il publie des informations importantes comme les conseils aux voyageurs via les canaux de communication usuels et l’application Travel Admin. En cas d’urgence, le DFAE peut, en outre, vous fournir une protection consulaire.
Prudence toutefois: la loi sur les Suisses de 1·etranger se lande sur le principe fondamental de la responsabilite individuelle, qui se trouve egalement dans la Constitution federale de la Confederation suisse. Ainsi, taute personne qui prepare et realise un sejour a l'etranger au qui exerce une activite a l'etranger engage sa propre responsabilite. Cela ne signifie pas que la Confederation abandonne ses concitoyens qui se trouvent dans une situation d'urgence a l'etranger. Mais son aide n·est que subsidiaire et n·entre en consideration que si ceux-ci ont epuise auparavant laus les moyens a leur disposition pour s·en sortir.
Selon la loi sur les Suisses de l’étranger, la Confédération peut soutenir des personnes physiques et morales à l’étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenues d’assumer seules, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs intérêts. La Confédération attend donc que quiconque prépare et réalise un séjour à l’étranger ou exerce une activité à l’étranger fasse preuve de responsabilité, s’informe, adopte un comportement adéquat face aux risques et conforme à la loi et tente de résoudre les difficultés qui apparaissent par ses propres moyens ou avec l’aide de tiers.
Dans certaines conditions, la Confédération peut protéger les Suisses de l’étranger qui risquent de tomber dans l’indigence et leur fournir une aide sociale. Elle peut également accorder aux citoyens suisses une protection consulaire à l’étranger. L’aide sociale et la protection consulaire répondent cependant au principe de subsidiarité: la Confédération ne fournit de l’aide que lorsque les personnes concernées ne peuvent pas subvenir à leur entretien par leurs propres moyens ou par une aide de source privée ou étatique, ou ne peuvent pas raisonnablement être tenues de défendre leurs intérêts seules ou avec l’aide de tiers.
Même si les citoyens assument leur responsabilité individuelle et si le principe de subsidiarité est respecté, la loi sur les Suisses de l’étranger ne prévoit aucun droit à la protection consulaire. Ainsi, la Confédération peut refuser ou limiter une prestation d’aide, notamment dans les cas où cette aide pourrait
être préjudiciable à ses intérêts extérieurs, ou si d’autres personnes seraient mises en danger du fait de cette aide ou si la personne concernée a fait preuve de négligence ou a abusé des prestations d’aide par le passé. Sont réservés cependant les cas où la vie ou l’intégrité physique de la personne sont menacées.
Les personnes ayant fait appel à un service consulaire doivent rembourser les frais occasionnés à la Confédération et lui verser d’éventuels émoluments. Elles doivent aussi rembourser les frais occasionnés lorsque la Confédération a fourni la prestation sans requête de leur part mais selon leur volonté présumée et dans leur intérêt. Des émoluments ou un remboursement peuvent être remis partiellement ou en totalité si la personne assujettie est indigente ou pour d’autres motifs importants. Dans ce cas, la Confédération doit cependant s’assurer que la personne concernée n’a pas fait preuve de négligence.
Mais attention, ce soutien n’est pas absolu et en bénéficier n’est pas un droit: petit rappel des principes de responsabilité individuelle et de subsidiarité dans le domaine consulaire.
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