Votations fédérales
Le 8 mars 2015, deux projets seront soumis à votation:
- L’initiative populaire du 5 novembre 2012 «Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt» (FF 2014 7221);
- L’initiative populaire du 17 décembre 2012 «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» (FF 2014 7217).
Toutes les informations sur les projets (explications du Conseil fédéral, comités, messages des partis, vote électronique, etc.) sont disponibles sur www.ch.ch/votations
Autres dates de votation en 2015: 14 juin, 18 octobre (élections fédérales), 29 novembre.
Vous trouverez des informations, instructions, guides utiles et autres liens sur les élections fédérales du 18 octobre 2015 sous www.ch.ch – le site commun de la Chancellerie fédérale, des services du parlement, de l’Office fédéral de la statistique et de ch.ch.
Initiatives populaires
L’initiative populaire fédérale suivante a été lancée avant la clôture de la rédaction (expiration du délai imparti pour la récolte des signatures entre parenthèses).
- «Pour le renvoi des criminels de sexe masculin» (18 mai 2016)
La liste des initiatives populaires actuelles est disponible sur
www.bk.admin.ch, Actualités / Élections et votations / Initiatives en suspens
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