Bien assuré lors d’un retour en Suisse

Réponse: oui, si vous êtes de nouveau domicilié en Suisse, vous pouvez conclure une assurance de base. L’assurance-maladie est obligatoire pour toutes les personnes vivant en Suisse. Par conséquent, les assureurs-maladie sont tenus d’accepter dans l’assurance de base toute personne domiciliée en Suisse, quels que soient son âge et son état de santé. Vous pouvez également choisir librement votre caisse-maladie parmi les assureurs agréés. Les prestations couvertes par l’assurance de base sont réglementées par la loi.

Les caisses-maladie ne peuvent ainsi pas refuser l’assurance de base aux Suisses de l’étranger qui rentrent définitivement en Suisse ni émettre de réserves (p. ex. pour les maladies existantes). L’assurance-maladie doit être conclue dans les trois mois suivant l’établissement en Suisse. Elle est conclue rétroactivement à la date de la prise de domicile.

Certaines personnes sont exemptées de l’obligation de s’assurer en Suisse. En font partie les retraités qui reçoivent une rente d’un pays européen, mais pas de rente suisse, ainsi que les personnes qui effectuent un séjour en Suisse dans un objectif de formation et possèdent la même couverture d’assurance que celle que l’assurance de base suisse leur offre.

L’assurance-maladie est conclue individuellement pour chaque membre de la famille (adultes et enfants). Tous les assurés paient une prime dont le montant peut varier d’une caisse-maladie à l’autre. Les prestations de l’assurance de base sont en revanche les mêmes pour tous. Cela vaut donc la peine de comparer les primes! L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) propose un comparateur de primes en ligne sur: www.priminfo.ch.

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.