Nouveau rapport sur l’exercice du droit de vote depuis l’étranger
17 mars 2023
Extrait du communiqué de presse du Conseil fédéral du 17 mars 2023:
Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l’exercice du droit de vote par les Suisses de l’étranger. Le rapport donne un aperçu de la pratique actuelle et montre que la grande majorité des Suisses de l’étranger reçoit son matériel de vote en temps utile. Il analyse en outre les adaptations organisationnelles et procédurales envisageables.
En vue de l’établissement du rapport, on a relevé les délais de remise effectifs du matériel de vote aux Suisses de l’étranger. À cet effet, les électeurs à l’étranger des cantons de Lucerne, de Fribourg, d’Argovie, du Tessin et de Genève ont été invités à communiquer la date à laquelle ils avaient reçu leur matériel de vote pour la votation populaire fédérale du 28 novembre 2021. Les résultats de l’enquête montrent que la très grande majorité des Suisses de l’étranger reçoit son matériel de vote en temps utile. Ce n’est que dans des pays lointains, tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, l’Afrique du Sud et l’Uruguay qu’il est arrivé que des Suisses de l’étranger aient reçu leur matériel de vote tardivement ou n’aient pas eu le temps de voter.
Le rapport analyse différentes options visant à accélérer la remise du matériel de vote, telles que le recours au courrier diplomatique, l’anticipation de l’envoi ou la remise à une adresse en Suisse. Il conclut que le vote électronique demeure l’option la plus prometteuse pour faciliter l’exercice des droits politiques des Suisses de l’étranger affectés par les retards du courrier. La décision du Conseil fédéral du 3 mars 2023 permettra à 3 cantons de mener des essais de vote électronique, avec un électorat limité, dès le mois de juin 2023. C’est dans cette voie qu’il faut avancer.