Votations du 28 novembre 2021: les résultats des trois objets
2 novembre 2021, actualisé le 29 novembre 2021
Les électrices et électeurs suisses se sont exprimés sur l’initiative «Pour des soins infirmiers forts», sur l’initiative sur la justice et sur les modifications du 19 mars 2021 de la loi COVID-19. La Cinquième Suisse a voté de manière similaire que l'ensemble du pays. Avec un taux de participation total de près de 65%, il s'agit du 4e taux le plus élevé depuis 1971.
Initiative «Pour des soins infirmiers forts»
Le 28 novembre, l'électorat suisse est invité à s’exprimer sur l’initiative «Pour des soins infirmiers forts». Le personnel infirmier étant appelé à faire face à de grands défis, l’initiative exige que la Confédération et les cantons soutiennent mieux les soignants. Pour préserver la qualité des soins infirmiers, il faut former davantage de personnel infirmier et celui-ci doit exercer la profession plus longtemps.
Les positions
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative va trop loin, surtout en ce qui concerne la réglementation des conditions de travail par la Confédération. Ils lui opposent un contre-projet indirect qui prévoit de former plus de soignants et de leur donner plus de compétences, sans que cela n’entraîne une augmentation des coûts et des primes.
Pour le comité d’initiative, la pénurie de personnel infirmier est une réalité depuis longtemps. Trop peu de soignants sont formés et ils sont trop nombreux à quitter la profession après quelques années. Selon les initiatrices et les initiateurs, le contre-projet indirect du Parlement ne va pas assez loin, car il ne prévoit pas de mesures pour garder les soignants dans la profession.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Conseil fédéral.
Résultats de la Cinquième Suisse
Bien que les initiatives populaires soient plutôt rarement acceptées, l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» est clairement approuvée à 61%. Les Suissesses et Suisses de l'étranger ont voté dans des proportions presque identiques.
Découvrez-en plus dans l'article de swissinfo.ch et sur le site web de la Chancellerie fédérale.
Initiative sur la justice
Le 28 novembre, les citoyennes et citoyens suisses s'exprimeront sur l’initiative sur la justice. Cette initiative veut instaurer le tirage au sort comme nouvelle procédure de désignation des juges fédéraux. Aujourd’hui, c’est le Parlement qui élit les juges fédéraux tous les six ans. Ce faisant, il veille à respecter une représentation équitable et proportionnelle des partis politiques.
Les positions
Pour le comité d’initiative, le système actuel ne permet pas aux juges fédéraux de rendre des arrêts en toute indépendance, parce qu’ils doivent craindre de ne pas être réélus. Le fait que les candidats non affiliés à un parti n’ont aucune chance d’être élus suscite également des critiques.
Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le tirage au sort n’est pas une procédure adaptée à la désignation des juges fédéraux car il privilégierait un choix aléatoire à un choix démocratique. Selon eux, rien n’indique que les juges fédéraux ne prennent pas leurs décisions de manière impartiale. Ils estiment que le système actuel a fait ses preuves.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Conseil fédéral.
Résultats de la Cinquième Suisse
L’initiative sur la justice est clairement rejetée, à peine 32% des Suissesses et Suisses disent oui. La Cinquième Suisse n'enregistre qu'un taux de oui légèrement supérieur, de 33,1%.
Découvrez-en plus dans l'article de swissinfo.ch et sur le site web de la Chancellerie fédérale.
Loi COVID-19
Le 28 novembre, l'électorat suisse est appelé à s’exprimer sur les modifications du 19 mars 2021 de la loi COVID-19. En raison de la validité limitée à six mois du droit de nécessité, le Conseil fédéral a instauré avec la loi COVID-19 les bases légales pour sa politique sanitaire, qu’il a ensuite mises en œuvre immédiatement. Les modifications de la loi de mars 2021 ont permis d’étendre les aides financières, de développer le traçage des contacts, d’encourager le dépistage du COVID de mettre à la charge de la Confédération les coûts afférents et d’établir les bases légales pour le certificat COVID exigé par la Confédération pour les personnes guéries, vaccinées ou testées négativement.
Les positions
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la loi en argumentant qu’elle permet de combler les lacunes en matière de soutien et que le certificat COVID facilite les voyages à l’étranger et permet la tenue de certaines manifestations.
Le comité référendaire estime que les lois existantes suffisent et que la révision de la loi de mars 2021 est inutile et excessive. Il redoute qu’elle divise la Suisse et engendre une surveillance massive de toute la population.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Conseil fédéral.
Résultats de la Cinquième Suisse
La modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19 est clairement acceptée. Avec moins de 32% de non, les Suissesses et Suisses de l'étranger se prononcent encore plus nettement en faveur de la modification de la loi que la Suisse dans son ensemble.
Découvrez-en plus dans l'article de swissinfo.ch et sur le site web de la Chancellerie fédérale.