Envoi du certificat de vie et d’état civil pour bénéficiaires de prestations de l'AVS ou de l'AI
1 mars 2021, actualisé le 5 mai 2021
À partir du 1er mai 2021, un certificat de vie attesté par une autorité officielle doit à nouveau être présentée au Caisse suisse de compensation. L'Organisation des Suisses de l'étranger regrette cette évolution suite à la simplification de la procédure communiquée en mars.
Les ressortissants suisses qui perçoivent une rente AVS ou AI doivent faire parvenir chaque année un certificat de vie et d’état civil signé par une autorité compétente de leur pays de résidence à la Caisse suisse de compensation.
Depuis le 18 mars 2020, en raison de la pandémie de Covid 19, la Caisse suisse de compensation CSS, en contact avec l'Organisation des Suisses de l’étranger, avait approuvé une procédure simplifiée pour les assurés suisses établis à l’étranger. Ainsi, il était temporairement possible d'envoyer les certificats de vie et d’état civil par courrier électronique.
À partir du 1er mai 2021, la Caisse suisse de compensation exigera à nouveau un certificat de vie officiel confirmé par une autorité officielle.
Si cela n'est pas possible en raison de la situation sanitaire prévalant dans le pays de résidence (p. ex. difficultés à se rendre auprès des autorités compétentes), les certificats de vie peuvent être attestés par les assurés eux-mêmes en apposant leur signature sur le document (sans le cachet officiel). Dans ce cas, la CSC vous demande, en outre, de joindre à l'attestation une copie du passeport ou de la carte d'identité valable ainsi qu’une confirmation de témoin. Les certificats de vie sont à envoyer à la Caisse suisse de compensation sous forme de PDF par e-mail ou en original par courrier.
La confirmation du témoin peut être formulée comme suit :
Je soussigné(e), ............................ (nom/prénom du témoin), certifie que M./Mme .............................. (nom/prénom de l'assuré) est en vie.
Adresse complète du témoin : ...............................................
Date : .........................................
Signature : ..................................
Si des assurés souhaitent prolonger le délai pour la remise du certificat, parce que la date limite d’envoi est imminente, ils doivent en informer la CSC à Genève. Si le formulaire ne parvient pas dans les délais impartis à la CSC, le versement de la rente sera interrompu.
Les demandes et les certificats de vie et d’état civil sont à envoyer à sedmaster@zas.admin.ch. En cas d'urgence, la CSC peut également être contactée par téléphone au +41 58 461 91 11.